© SONIA KLAJNBERG POUR LE VIF/L'EXPRESS

La servitude, un obstacle ?

Lorsque vous voulez acheter une maison existante ou un terrain à bâtir, il existe un risque qu’une servitude s’y applique. Cela peut avoir des implications importantes sur vos plans de construction ou de rénovation, et limiter vos droits en tant que propriétaire.

Une servitude est un droit réel à charge d’un bien immobilier qui est établi en faveur d’un ou de plusieurs autres biens immobiliers appartenant à un autre propriétaire. Il existe des dizaines de sortes de servitude. C’est ainsi que le propriétaire d’une autre parcelle peut avoir un droit de passage ou de sortie sur votre terrain, ou qu’un voisin peut avoir le droit de vidanger sa fosse septique via un parcours bien déterminé qui traverse votre propriété. D’autres exemples de servitude sont notamment le droit de clôture et de bornage, l’interdiction de planter, voire de construire.

La servitude continue d’exister lorsque la propriété est vendue. C’est pourquoi il est très important de connaître précisément les servitudes qui grèvent une parcelle avant d’acheter une habitation ou un terrain.

Pour savoir si une servitude grève un bien immobilier que vous voulez acquérir, il vaut mieux tout d’abord vous renseigner auprès du vendeur. Si la maison est mise en vente via un agent immobilier ou un notaire, vous pouvez également le leur demander. L’agent immobilier est d’ailleurs tenu par une obligation d’information.

Il est par ailleurs important de bien examiner les lieux lorsque vous visitez l’habitation ou le terrain à bâtir. En effet, vous pouvez aisément constater par vous-même l’existence de certaines servitudes. Regardez par exemple s’il n’y a pas une ouverture dans la clôture ou un sentier visible qui traverse la parcelle et conduit chez le voisin.

De nombreuses servitudes sont établies via un acte notarié. Si tel est le cas, il y est normalement systématiquement renvoyé dans les conventions de vente notariées ultérieures. L’administration communale peut également vous donner des renseignements sur le bien immobilier qui vous intéresse.

Que faire s’il y a une servitude ?

Si une servitude existe sur le bien que vous voulez acquérir, cela ne signifie pas que vous devez immédiatement renoncer à votre achat. Il se peut que la nuisance occasionnée soit assez limitée. En outre, l’existence de la servitude peut constituer un argument pour la négociation sur le prix demandé.

Mais il faut avoir une idée précise sur ses implications. Demandez à consulter les pièces qui s’y rapportent. Cela vous permettra normalement de connaître les modalités de la servitude en question. Si les informations ne sont pas claires, demandez conseil à votre notaire.

Peut-on mettre fin à une servitude ?

Les possibilités de mettre fin à une servitude sont relativement limitées. En principe, une servitude est un droit perpétuel, à moins d’une convention contraire à ce sujet. Il existe cependant des moyens de sortir d’une servitude.

Si la servitude n’a plus été utilisée depuis au moins trente ans ou si elle n’a plus aucune utilité, il existe une chance qu’elle disparaisse. Il en va de même lorsqu’il est question d’un  » obstacle matériel à l’usage d’une servitude « . Vous pouvez aussi tenter de conclure avec le propriétaire du fonds dominant une convention dans laquelle il renonce à la servitude. S’il est d’accord, prenez contact avec un notaire et veillez à ce que la renonciation soit transcrite dans les registres hypothécaires afin qu’elle ne puisse être contestée ultérieurement. Vous pouvez aussi négocier certaines modifications des modalités de la servitude qui vous permettraient de ne pas renoncer à vos plans.

Jan Roodhooft

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