La sécurité a un prix, même pour les juges

Les mesures annoncées après le meurtre d’une magistrate et de son greffier à Bruxelles auraient pu voir le jour il y a bien longtemps…

Aucun dispositif de sécurité n’aurait sans doute permis de sauver la juge Isabelle Brandon et son greffier Guy Bellemans, le 3 mai, lorsqu’un homme de 47 ans a sorti un pistolet 9 mm, en pleine salle d’audience, et les a abattus à bout portant. La détermination du meurtrier, que la juge de paix bruxelloise avait débouté trois ans plus tôt dans un litige locatif, était totale. Rien n’aurait pu permettre d’éviter l’impensable de se produire, à moins d’avoir installé à l’entrée de la salle un portique de sécurité, gardé par un ou deux policiers. Mais équiper de la sorte les 187 tribunaux de paix du pays n’est pas concevable, tant pour des raisons de moyens que pour le caractère particulier de proximité de cette juridiction.

Pourtant, aujourd’hui, les magistrats se disent préoccupés par l’agressivité grandissante de certains justiciables. Le ministre de la Justice a rappelé qu’un quart des tribunaux de paix était équipés d’alarmes, en précisant que ce n’était pas le cas du 4e canton de Bruxelles, où a eu lieu la fusillade. A l’issue d’une réunion avec des représentants des justices de paix et de police, Stefaan De Clerck (CD&V) a indiqué que chaque salle serait bientôt dotée d’un système d’alarme et de caméras.

Phenix ne renaîtra pas

Lorsqu’on réexamine l’historique du projet Phenix d’informatisation de l’ensemble de l’appareil judiciaire – un projet avorté en 2007 -, on se dit que ces mesures minimales auraient pu voir le jour bien plus tôt. En effet, conjointement à Phenix, une réflexion sur un volet  » sécurité  » a été amorcée, en 2006, avec l’opérateur Belgacom. Il s’agissait d’équiper les palais de justice d’un câblage Ethernet (dont le Wi-Fi est la variante sans fil).  » Cela aurait permis pas mal de possibilités comme le branchement de caméras de surveillance ainsi qu’une liaison directe entre les salles d’audience et le greffe central notamment pour donner l’alerte en cas de problème « , explique Thierry Mansveld, expert judiciaire en informatique, qui a suivi Phenix de près. On pouvait même imaginer de contrôler plusieurs portiques de sécurité à distance.

 » Nous avons eu quelques dizaines d’heures de discussion à ce sujet avec des représentants de Belgacom et d’autres firmes privées, se souvient Ivan Verougstraete, le président de la Cour de cassation, qui dirigeait, à l’époque, le comité directeur de Phenix. Mais il n’y avait pas de cahier des charges. Le projet était à l’état d’esquisse.  » Et il l’est resté. Car, très vite, le souci majeur a été d’essayer de sauver Phenix. Le reste, considéré comme moins urgent, est tombé aux oubliettes.

On connaît la suite : mal élaboré selon un rapport de la Cour des comptes, le plan Phenix s’est soldé par une rupture de contrat entre la ministre de la Justice d’alors, Laurette Onkelinx (PS), et la société privée Unisys. Phenix est mort de sa belle mort, avec ses projets connexes, et ne renaîtra pas de ses cendres. Aucun gouvernement ne prendra plus le risque d’un tel chantier, préférant étaler les investissements et travailler au coup par coup à des solutions temporaires. Actuellement, les tribunaux ne sont toujours pas équipés d’un lecteur pour les cartes d’identité électroniques. Ils se trouvent donc dans l’impossibilité de vérifier l’adresse du domicile des justiciables…

A titre de comparaison : tous les juges espagnols, même dans les coins les plus reculés de la péninsule Ibérique, ont un accès électronique sécurisé aux dossiers judiciaires. Au Royaume-Uni, un quart d’heure avant la fin de l’audience, le juge peut pousser sur un bouton pour demander à la prison de dépêcher un fourgon cellulaire : le système de gestion et de contrôle des allées et venues des détenus au sein des tribunaux a coûté plus de 30 millions d’euros, en 2006, au contribuable britannique. Soit trois fois le budget initial du pourtant ambitieux projet Phenix…

THIERRY DENOëL

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