La législation OGM : un colosse aux pieds d’argile ?

(1) 99 % des cultures génétiquement modifiées se trouvent dans six pays : les Etats-Unis, l’Argentine, le Canada, la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud.

Plus de 67 millions d’hectares, soit près de deux fois la superficie de l’Allemagne : ce chiffre représente la surface totale des cultures génétiquement modifiées dans le monde en 2003. Et ce nombre ne cesse d’augmenter chaque année. Même en Europe, pourtant en retrait dans ce domaine par rapport à des pays comme les Etats-Unis et l’Argentine (1). Pourquoi cet engouement pour les OGM ? A l’évidence, les organismes transgéniques constituent un nouveau marché particulièrement prometteur. Ils ont progressivement fait leur apparition dans différents secteurs, en particulier pharmaceutique et agroalimentaire.

La Belgique s’est prononcée contre la mise en culture de colza génétiquement modifié, mais en faveur de son importation et de sa transformation.

Les controverses qui se poursuivent s’expliquent par les risques que comportent les OGM. Des risques sanitaires, en premier lieu. Il existerait des dangers d’allergies dus aux nouveaux gènes introduits dans les plantes. Par ailleurs, des gènes de résistance à des antibiotiques communs sont insérés dans certaines variétés végétales et pourraient finalement rendre d’importants antibiotiques impuissants face aux bactéries. En second lieu, des risques pour l’environnement. Ceux-ci constituent l’objet des principales inquiétudes. En effet, on a déjà pu constater  » des flux de gènes « , c’est-à-dire des contaminations, provenant de plantes transgéniques cultivées en champs vers des cultures et des plantes sauvages non génétiquement modifiées. Ces contaminations accidentelles peuvent affecter de manière irréversible le bagage génétique de différentes espèces, et donc la biodiversité. Les risques pour l’environnement sont ainsi bien réels, mais difficiles à contrôler.

On parle beaucoup des risques que présentent les OGM mais pas vraiment de leurs avantages. Pourtant, les OGM permettent de nombreuses avancées bénéfiques. Pour le traitement des maladies, d’abord. Les plantes sont génétiquement modifiées pour produire des vaccins, des protéines et d’autres produits pharmaceutiques. Pour l’agriculture, ensuite. Le génie génétique permet de créer de nouvelles variétés de plantes ou d’animaux plus performants et résistants aux maladies. Pour l’alimentation également. Insérer des gènes dans certaines plantes, telles que le riz ou le blé, peut en accroître la valeur nutritive. Pour l’environnement, enfin. L’introduction d’un gène rendant une plante résistante aux insectes nuisibles et aux maladies peut considérablement réduire les besoins en produits chimiques pour la protection des cultures. Des variétés d’arbres pourraient également être améliorées ou modifiées pour mieux supporter la sécheresse et pourraient aussi être reproduites à des fins de reboisement des terres désertifiées.

Optimiser les avantages tout en contrôlant les risques : c’est le défi que l’Europe doit relever. Celle-ci a tenté de concilier ces enjeux en créant un système strict de délivrance d’autorisations, où la science et le droit collaborent étroitement. Toute personne désirant développer un OGM, le mettre en culture, le commercialiser ou l’importer doit au préalable y avoir été autorisée. Et l’autorisation n’est accordée qu’après une évaluation scientifique des risques que pourrait présenter cet OGM pour la santé humaine et l’environnement. Mais ce contrôle des risques est rendu particulièrement difficile par l’incertitude scientifique qui caractérise encore ce jeune secteur économique.

Confrontée à une opinion publique majoritairement hostile aux OGM, et pressée par la menace d’un litige avec les Etats-Unis, soucieux d’exporter leurs produits génétiquement modifiés, l’Europe a récemment réformé son système de délivrance d’autorisations. Les principaux objectifs de cette réforme ? Protéger et informer davantage le consommateur. La méthode utilisée ? Un vaste et colossal ensemble de règles détaillées destinées à contrôler les risques associés aux OGM. Mais le dispositif semble bien bancal, car il apparaît peu soutenu par les citoyens européens. De plus, il est affaibli par nombre de polémiques et de controverses scientifiques, qui affectent sa crédibilité. A peine adopté, il révèle déjà des lacunes qui peuvent compromettre son efficacité. Il s’agit, en fait, d’un colosse aux pieds d’argile. Et il le subsistera tant que son système d’autorisation restera inachevé et que ses fondements démocratiques ne seront pas renforcés.

Plus que jamais, les OGM lancent à la société européenne un défi. Ce défi ne pourra être relevé avec succès que par une collaboration constructive entre la science, le droit, les opérateurs du marché et, surtout, les citoyens. Cela semble logique : le citoyen européen ne doit-il pas, en effet, être considéré comme un acteur incontournable de la  » société de l’alimentation  » ? l

Les textes de la rubrique Idées n’engagent pas la rédaction.

par Stéphanie Mahieu, Centre de droit de la consommation UCL

Les organismes transgéniques lancent un défi à l’Europe… et au citoyen de la  » société de l’alimentation « 

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