La justice passe, les blessures restent

Pour être indemnisées, les victimes des accidents médicaux doivent prouver qu’il y a eu faute. Mais, même si elles y arrivent, la procédure en justice sera synonyme d’enfer. A moins de changer de système…

« L’opération des amygdales s’était bien déroulée. La fillette se trouvait déjà en salle de réveil, quand l’infirmière est sortie de la pièce unmoment. A son retour, l’enfant ne respirait plus. L’intervention de l’anesthésiste a permis d’éviter le décès. Mais la fillette est aujourd’hui handicapée mentale. Les parents ont passé dix ans en procédures judiciaires pour tenter de savoir exactement ce qui s’était passé. Ils voulaient également que les responsabilités soient clairement établies. Sur ce point, ils n’ont même pas vraiment obtenu satisfaction… ». Cette histoire, racontée par le Pr Jean-Luc Fagnart, avocat spécialiséen responsabilité médicale, ressemble à beaucoup d’autres. Au départ, des drames, des « grains de sable », qui brisent des familles. Ensuite, de longues années de procédure pour obtenir la condamnation des « responsables » et/ou recevoir une indemnité. Sans oublier que ces années n’apportent que rarement l’apaisement…

« L’accident médical regroupe toute intervention qui entraîne une suite défavorable, non voulue et non prévue. Il peut survenir en raison de complications, d’erreurs ou de fautes. Actuellement, la loi prévoit que la victime d’un tel problème ne peut être indemnisée que si elle parvient à prouver l’existence d’un dommage et d’une faute ayant un lien de causalité expliquant les conséquences anormales. L’indemnisation repose donc uniquement sur la « chance » de pouvoir prouver une faute », constate Me Fagnart. Un jeune adulte qui devient paraplégique après une opération du dos, une femme qui décède après une endoscopie entraînant une perforation du gros intestin: cela résulte-t-il d’une fauteet, si c’est le cas, pourra-t-on la démontrerafin d’ouvrir la possibilité d’une indemnisation?

Chaque jour, l’ASBL « Erreurs médicales » reçoit des appels et des visites de familles effondrées, ulcérées parce qu’une décision ou un acte médical a entraîné, sur l’un d’entre eux, des conséquences fâcheuses ou fatales. L’ASBL, fondée par Juan Rodriguez, qui a perdu un fils de 16 ans après une anesthésie dentaire, répond à un vrai besoin social: de plus en plus de personnes déclarent en effet avoir été victimes d’un accident médical. En 1995, les assureurs avaient ouvert 466 dossiers de demandes d’indemnisation, pour 730, quatre ans plus tard.

« Lorsqu’elles arrivent chez nous, nous essayons d’être objectifs et efficaces, explique Marie-Josée Lopez-Alonso, coordinatrice d’Erreurs médicales. C’est pourquoi nous nous faisons les avocats du diable et nous refusons de crier à la faute quand il n’y en a pas. » Me Etienne Hannosset, du barreau de Liège, spécialisé depuis dix ans en responsabilité médicale, fait partie de ces avocats qui ne « poussent » pas ses clients à affronter la justice: il connaît trop le prix, humain et financier, d’un tel parcours. Comme Erreurs médicales, il estime que le recours à un expert médical est absolument déterminant: à ce stade, son rapport permet d’avoir une idée du degré du handicap, de l’existence d’une faute éventuelle ou de son absence. « S’il ne semble pas y avoir de faute médicale et si aucune faute juridique ne paraît pas davantage pouvoir être imputée au médecin ou à l’hôpital, mieux vaut alors déconseiller une procédure. C’est ce que je fais dans 6 à 7 cas sur 10, explique Me Hannosset. Dans les autres cas, une procédure amiable avec les assurances est, parfois, encore possible. »

Pour faciliter et encourager de tels règlements, l’UPEA (Union professionnelle des entreprises d’assurances) a signé, en juin dernier, un protocole de conciliation avec l’ASBL Erreurs médicales. « Nous expérimentons un système de dialogue et de partage d’informations sur les nouveaux dossiers. Avec certaines compagnies, cela semble prometteur, assure Marie-Josée Lopez-Alonso. Du coup, nous commençons à nous apercevoir que, contrairement à ce que prétendaient certains médecins, les assureurs ne sont pas forcément ceux qui bloquent les dossiers et font de la rétention d’informations! »

Cela dit, les transactions passées avant procès concernent, souvent, les cas les plus lourds et les plus évidents. « On considère que le plaignant reçoit alors de 70 à 80 % de ce qu’un juge lui aurait accordé s’il avait gagné son procès… mais personne n’a jamais la certitude de le remporter et un règlement rapide n’a pas de prix ! précise Me Hannosset. En général, lorsque les plaignants sont bien conseillés, ils comprennent que cette transaction répond, aussi, à leur besoin de « punir » le responsable: lorsque l’assurance paie, c’est que le médecin est estimé responsable d’une faute! » Néanmoins, pour un grand nombre de victimes ou de familles et, particulièrement, lorsqu’un enfant est décédé, seule une procédure judiciaire est envisageable.

Menteur ou incompétent?

« Lorsque survient un accident médical, le plaignant se demande si le médecin qui lui avait dit que tout irait bien est un menteur ou un incompétent, constate Me Hannosset. Si la victime réclame en vain son dossier et des explications, si les médecins fuient ou se taisent, s’ils se contentent de la renvoyer à leur assureur, très vite, la personne concernée a tendance à considérer que le praticien est, à la fois, un menteur et un incompétent! A ce stade-là, il n’y a plus de conciliation possible entre le médecin, l’assurance et la famille: un combat à mort débute. Pourtant, avant tout, les victimes veulent que « justice soit rendue », c’est-à-dire que toute la lumière soit faite sur le pourquoi et le comment de leur accident, que les responsabilités soient reconnues ou déclarées. Sans ces éléments, c’est comme si les plaies ne pouvaient se cicatriser », constate-t-il.

Certaines victimes choisissent alors d’aller au pénal: elles veulent punir le médecin et demandent que sa responsabilité fautive explose aux yeux de tous. Autant le savoir: « Le pénal est la voie royale de l’échec, assure Me Fagnart. Dans le cadre de son mémoire de thèse, le Dr Boxho, de l’Institut médico-légal de Liège, a examiné l’évolution des dossiers de ce type durant onze ans. Il a constaté que, dans 92 % des cas, les plaintes au pénal sont classées sans suite ou aboutissent à un acquittement: le moindre doute bénéficie au prévenu… » Conclusion: il est vraiment essentiel d’être bien conseillé avant de se lancer dans une procédure, et de choisir le meilleur aiguillage possible.

« L’action au civil, destinée à établir le bien-fondé d’une demande en réparation, est toujours préférable au pénal, confirme Me Hannosset. Contrairement à ce qu’on croit, souvent à tort, dans cette procédure aussi, l’avocat a des atouts qui lui permettent d’accéder au dossier. Il pourra donc aider la famille à comprendre ce qui est arrivé et qui en est responsable. Certes, il devra souvent insister et rappeler ou faire rappeler le droit aux médecins, qui sont, par exemple, absolument tenus de communiquer les faits. Mais, au civil, on parvient à obtenir des résultats aussi satisfaisants que possibles pour les victimes. »

Il reste que, globalement, le système actuel, basé sur la responsabilité, soulève bien des questions et des contestations. Ainsi, les médecins s’inquiètent, par exemple, du nombre grandissant de procès. Ils hurlent parfois aux risques de « dérives à l’américaine » auxquelles nous assisterions, ce qui est d’ailleurs sans doute excessif. Ils soulignent, avec raison, que les primes d’assurances supportées par certains d’entre eux atteignent des proportions extrêmes. Plus pudiquement, ils avouent parfois à quel point la peur de tels procès les hante et à quel point ces derniers provoquent des souffrances pour les praticiens impliqués.

Pour les assureurs également, le malaise est profond. Couvrir les risques médicaux, disent-ils, ne constitue pas un « bon » risque. « D’ailleurs, explique Jean Rogge, conseiller général à l’UPEA, moins de 10 compagnies proposent encore de tels contrats et toutes n’acceptent pas les chirurgiens. Une augmentation des primes des médecins, il y a quelques années, a permis de réduire les déficits de cette branche, qui reste néanmoins très fragile. Les comptes d’exploitation annuels ne prouvent rien: une affaire comme celle des plantes chinoises, qui a entraîné le versement de plus de 1,6 milliard de francs d’indemnités (40 millions d’euros), peut tout remettre en cause. En fait, il faut une moyenne de seize ans pour clôturer un dossier et savoir exactement ce qu’il a coûté. Ainsi, par exemple, une compagnie vient d’apprendre qu’un enfant, opéré en 1992 et contaminé lors de cette intervention, vient de commencer sa maladie: à l’époque, l’assureur avait provisionné 100 millions de francs… »

Plus fondamentalement encore, Me Fagnart et Me Hannosset soulignent que le système actuel ne répond plus aux demandes du public et à l’évolution des mentalités. Et cela, à un point tel que les magistrats eux-mêmes semblent souvent gênés de devoir juger avec un droit si peu favorable aux victimes. « Du coup, nous assistons à une grande loterie judiciaire, affirme Me Fagnart. Certains juges restent très répressifs. D’autres manipulent le droit afin de répondre aux attentes des victimes. » En d’autres termes, complète Me Hannosset, « ces dernières années, petit à petit, les juges infléchissent le cours des choses. Cette évolution, visible partout en Europe, semble inéluctable ».

Atout certain pour les victimes, les magistrats vont désormais pouvoir s’appuyer sur la nouvelle loi, votée en juillet 2002, qui consacre les droits des patients. « Cette dernière répond parfaitement au souci d’une ASBL comme Erreurs médicales, explique Me Hannosset. Elle implique en effet que les malades doivent être clairement informés des conséquences des traitements envisagés, afin d’y adhérer en connaissance de cause. Les patients et leurs représentants bénéficient aussi, à tout moment, d’un accès à leur dossier médical. Peu de praticiens savent également qu’une nouvelle jurisprudence émerge et que certains juges estiment désormais que c’est aux médecins de prouver que les malades ont été correctement informés des effets secondaires et des risques des traitements. En France, on va même plus loin: les magistrats imposent parfois une obligation de résultatsaux docteurs, par exemple en matière d’aseptie et de stérilisation du matériel. » Imaginez que, dans notre pays, tout patient ayant été infecté en milieu hospitalier porte plainte… et gagne!

Prévenir, plutôt que réparer les dommages, et fonder cette prévention sur de nouvelles relations entre soignants et soignés: cette nouvelle philosophie est en train de bouleverser profondément le secteur médical. « Depuis plusieurs années déjà, explique Jean Rogge, les assureurs poussent les médecins à aller dans ce sens. C’est le cas, en particulier, pour les anesthésistes. » Ce serait, aussi, un des points essentiels d’un projet de loi dont le gouvernement a demandé la rédaction à Me Fagnart et Me Vansweevelt.

« Il s’agit de sortir de la notion de responsabilité et d’établir un nouveau système basé sur la solidarité, explique Bertrand Leton, conseiller du ministre de l’Economie, Charles Picqué (PS). En cas d’accident médical, qu’il y ait faute ou pas, un système d’indemnisation serait prévu. Mais le fonds chargé de gérer rapidement ces dossiers aurait également une mission de prévention afin que chacune de ces affaires puisse être une source d’apprentissage ou de modifications destinées à éviter que de tels problèmes ne surgissent à nouveau. » C’est, exactement, ce que veulent les familles: que leur malheureuse histoire « serve » au moins à quelque chose.

La mise en place d’un tel fonds provoque cependant déjà une levée de boucliers de la part des assureurs, qui craignent de devenir de simple  » tiers-payeurs », obligés de verser des indemnités fixées par la commission du fonds, sans que leur expertise en matière de dommages ne soit reconnue. « De plus, jusqu’à présent, seule la faute est réparée. Les primes actuelles ne sont donc pas prévues pour couvrir tous les sinistres, rappelle Jean Rogge. Si un tel fonds voit le jour, l’indemnisation des accidents médicaux coûtera cher, très cher. Qui va payer? » Manifestement, le gouvernement n’a pas encore tranché ce délicat problème…

Il n’empêche: sortir du système actuel, inadapté aux exigences du public, lourd pour les victimes (et les médecins), et finalement bien peu « pédagogique » reste une priorité. « Nous avons dans nos dossiers le cas d’un chirurgien bruxellois contre lequel 11 plaintes ont été déposées, dont un certain nombre pour le même type d’opérations du dos. Pourquoi l’ordre des médecins ne s’en mêle-t-il pas? » demande aussi Marie-Josée Lopez-Alonso.

« Actuellement, les accidents médicaux finissent par être indemnisés dans 5 à 10 % des cas », rappelle sobrement Me Fagnart. Pourtant, « je suis bien placé pour savoir que ceux qui en sont victimes, directement ou indirectement, sont souvent marqués à vie, rappelle Juan Rodriguez. Beaucoup ne s’en remettent jamais. Et les procès n’arrangent pas tout: un bon accord vaut toujours mieux. »

A la fin du parcours judiciaire qui avait suivi le décès de son fils, Juan Rodriguez avait demandé au procureur s’il comptait faire appel, car le médecin concerné échappait à une condamnation personnelle. « Mais vous avez reçu des indemnités! », lui avait rétorqué le magistrat. « Il n’avait toujours rien compris au vécu et aux demandes des victimes », conclut Juan Rodriguez. Voilà pourquoi, aussi, une nouvelle loi est indispensable.

Pascale Gruber

Nous assistons à une grande loterie judicaire: certains juges restent très répressifs, d’autres pas

Actuellement, les accidents médicaux finissent par être indemnisés dans 5 à 10 % des cas seulement

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