La Force et l’Union

(1) La Constitution belge û Lignes et entrelignes, éditions Le Cri, 457 pages. Marc Verdussen enseigne le droit à l’Université catholique de Louvain.

Le philosophe Guy Haarsher le rappelle dans le gros commentaire de notre Constitution publié sous la direction de Marc Verdussen (1) : jadis, il n’y avait pas de Constitution digne de ce nom. Sous l’Ancien Régime, nulle charte fondamentale ne venait consigner le pacte citoyen et garantir les libertés fondamentales. Le pouvoir, alors, n’émanait pas de la nation souveraine : dans les monarchies de droit divin, le roi tenait ses pouvoirs de Dieu même. Et les fins sacrées de la Cité d’ici-bas n’avaient que faire des individus. Encore moins de leur prétention à revendiquer des droits. Il a fallu des siècles de progrès des idées et de luttes politiques cruelles pour voir certains peuples être enfin en mesure d’imposer, à ceux qui prétendaient les gouverner, un document fondateur proclamant la souveraineté populaire et les libertés inaliénables de leurs sujets.

A ce titre, les Constitutions ont incarné un renversement de perspective révolutionnaire. Appuyées sur l’ample et robuste corps de doctrine compilé par les penseurs de la démocratie, les lignes directrices de ce changement radical demeurent d’actualité. Ainsi que le souligne Marc Verdussen dans son introduction, une Constitution est le document par lequel une nation rompt avec un ordre juridique dépassé et établit, en même temps, aux plans juridique, idéologique et symbolique, les fondements d’une société étatique nouvelle dont elle cherche à assurer la pérennité conformément au rapport des forces politiques historique dont elle est la cristallisation. Pour ce faire, un texte constitutionnel va à l’essentiel, use de termes généraux et édicte des règles qui, sans le rendre immuable ni intangible, cherchant à défier le temps, le mettent néanmoins à l’abri des révisions intempestives.

Conçue pour des citoyens libres d’un Etat nation, une Constitution reprend à la fois les règles qui sont au principe du fonctionnement des institutions qu’elle crée et les mécanismes de protection des droits fondamentaux qu’elle confère au bénéfice des personnes. Notre Constitution, brillante illustration de ces normes, est l’une des plus anciennes d’Europe. Ses sources d’inspiration sont anglaises, hollandaises et, surtout, françaises. Fruit de diverses révisions, elle reflète aujourd’hui les subtilités d’une société démocratique complexe dont des forces centrifuges puissantes continuent malgré tout à faire planer un réel risque de fracture sur le frêle Etat fédéral édifié par désagrégations successives.

Cependant, les tensions linguistiques et communautaires ne sont d’évidence pas les seuls éléments qui menacent ou fragilisent notre édifice constitutionnel si complexe. Diverses évolutions û notamment économiques û de la société contemporaine tendent en effet à vider de leur substance un certain nombre de ses dispositions essentielles. C’est ce que soulignent certaines personnalités qui ont collaboré à l’ouvrage. Qu’il s’agisse de la liberté individuelle, du respect de la vie privée, du droit à une existence digne, de la liberté de la presse, du secret de la correspondance, de la souveraineté nationale, des droits des étrangers, etc., un écart tendanciel s’observe en tout cas sans peine entre la lettre et l’esprit des articles concernés et leur application. Que se passe-t-il par exemple quand la vie familiale devient un objet de consommation médiatique ? Que devient la présomption d’innocence quand la détention préventive est trop souvent la règle ? Que signifie le droit au travail face au chômage de masse et à l’exclusion sociale ?

Jean Sloover

La Constitution belge : heurs et malheurs d’une charte fondamentale

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