La carotte fiscale

En plus d’assurer une pension plus confortable, les pensions des deuxième et troisième piliers présentent aussi des avantages fiscaux. En voici un bref aperçu

La pension complémentaire offre plusieurs avantages fiscaux, à commencer par la déductibilité des primes versées pour la constitution de cette  » assurance « . De plus, si, économiquement, un tel régime est considéré comme un supplément de rémunération – élément de négociation du contrat, il est souvent inclus dans le  » package  » salarial -, il ne l’est pas d’un point de vue fiscal. En d’autres termes, les contributions patronales à la pension complémentaire ne sont pas considérées comme une rémunération et ne sont donc pas taxées comme telle.

Mieux ! Lorsque l’heure de la retraite a sonné, le capital est imposé à un taux  » réduit « . Celui-ci est d’environ 20 % (16,5 % plus une cotisation au profit de l’Inami et les centimes additionnels régionaux et communaux) sur le capital financé par les cotisations patronales et d’un peu plus de 10 % sur le capital financé par les cotisations personnelles. Un régime différent existe pour les engagements de pensions individuels.

Les participations bénéficiaires, lorsqu’il y en a, sont quant à elles exonérées d’impôt pour celui qui touche la pension. Comme rien ne se perd ni ne se crée, elles seront cependant imposées dans le chef de l’organisme de pension, ce qui se répercutera, in fine, sur les pensionnés.  » Il y a certaines horreurs dans la loi. Ainsi, si on perçoit la pension en capital, la taxation équivaut à environ 20 %. Par contre, si le règlement de pension prévoit que celle-ci sera perçue sous forme de rentes, ces dernières seront taxées comme un revenu professionnel. Pour éviter cette lourde imposition, on peut prévoir dans le contrat une perception sous forme de capital et, au moment de la pension, convertir le capital en rentes. Dans ce cas, la taxation sera égale à 20 % du capital à l’âge de la pension et les rentes servies ne seront plus soumises qu’à une imposition symbolique « , explique Pol Glineur, avocat.

Signalons que, si l’affilié décède, le capital touché par le bénéficiaire de la couverture décès n’est pas frappé par les droits de succession. Ce n’est pas le cas dans le cadre d’une assurance-vie classique du 3e pilier.

La principale question est cependant de savoir si le gouvernement tiendra ses promesses au moment où le travailleur, qui a commencé à cotiser à 30 ou à 40 ans, arrivera à l’âge de la retraite.  » Le système, explique Pol Glineur, est en principe favorable, mais tout dépendra de ce qui se passera en fin de parcours. Il faut que le gouvernement respecte ses engagements. Or, ces 15 à 20 dernières années, il a eu de plus en plus tendance à taxer les pensions complémentaires.  »

La question se pose aussi pour les assurances-vie et autres pensions du 3e pilier. Les primes versées par le particulier dans ce cadre donnent droit à une réduction d’impôt, moyennant le respect de certains plafonds. Mais si l’assuré est d’un naturel méfiant ou s’il veut être sûr de ce qui lui arrivera à l’âge de la retraite, il peut s’abstenir de réclamer la réduction d’impôt. Il évitera de la sorte toute taxation lors de la perception du capital ou de la rente ainsi constituée. l G.V.

G.V.

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