La branche 21 moins attractive

Le gouvernement vient d’instaurer une nouvelle taxe à l’entrée sur certains produits d’assurance-vie. Au risque de scier la branche 21 ?

Depuis le 1er janvier 2006, les primes versées pour alimenter les assurances-vie des branches 21 (assurances à rendement garanti) et 23 (assurances liées à des fonds de placement investis entre autres en actions et donc, en principe, sans rendement garanti) font l’objet d’une taxe de 1,1 %. En d’autres termes, sur chaque versement effectué par leurs épargnants, les compagnies d’assurances doivent en prélever ce pourcentage et le reverser à l’Etat. Dans un premier temps, le gouvernement avait annoncé qu’il empêcherait les assureurs de répercuter ce supplément sur leurs clients. Il n’en fut rien. L’Union européenne interdit en effet de plafonner d’autorité les frais des compagnies d’assurances au seul motif qu’une nouvelle taxe est levée. En pratique, on constate cependant que chaque compagnie adopte en la matière une politique qui lui est propre, les unes faisant supporter la taxe de 1,1 % par leurs clients, les autres la prenant à leur charge.

Une des conséquences de cette nouvelle taxe est que les produits de la branche 21 perdent de leur attrait à court terme.  » Imaginons que, sur 1 an, le rendement garanti soit de 2,75 %. 2,75 % moins 1,1 % ne fait plus que 1,65 % de rendement, ce qui ne couvre même pas l’inflation. Selon moi, les épargnants vont dorénavant plus concevoir ces produits sur le long terme afin d’amortir la taxe de 1,1 %. La branche 21 doit dès lors être encore moins considérée comme une alternative au livret d’épargne « , analyse François Parisis, directeur Estate Planning chez Puilaetco. Et s’il est vrai que l’épargnant peut recevoir un bonus, également appelé participation bénéficiaire, celui-ci n’est jamais automatique. Il dépend, de fait, des résultats de la compagnie. L’épargnant n’est donc jamais certain qu’il bénéficiera d’un rendement supérieur au taux garanti.

Bref, continue, François Parisis,  » il n’y a plus aujourd’hui de produits d’investissement permettant d’échapper à la taxation (taxe boursière et précompte mobilier), sauf peut-être les sicav étrangères de capitalisation qui n’ont pas de passeport européen « .

Afin d’échapper à cette taxe, certains ont émis l’idée qu’il valait mieux dorénavant souscrire à un produit d’assurance auprès d’un assureur étranger. Cette solution ne résout pas la question : les compagnies européennes étrangères qui vendent leurs produits à des personnes domiciliées en Belgique doivent de fait appliquer la fiscalité belge. l

G.V.