La Belgique veut plus de revenus de votre capital

Si notre pays est souvent présenté à l’étranger comme un paradis fiscal pour les grosses fortunes, la réalité est plus nuancée. Il n’en demeure pas moins que des pressions existent pour augmenter les taxes sur le capital.

Gérard Depardieu et Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH, sont sans doute les figures les plus emblématiques de ces 115 000 Français installés en Belgique. Si la beauté de notre plat pays et l’accueil de ses habitants sont souvent évoqués pour décoder cet exil, il ne fait aucun doute que notre système fiscal explique aussi pourquoi la Belgique se situe à la 4e place des pays où les Hexagonaux ont le plus souvent leur résidence principale, juste derrière la Suisse (1ère) – sans doute pour les mêmes raisons -, la Grande-Bretagne (2e) et les Etats-Unis (3e). La Belgique est en effet souvent présentée outre-Quiévrain comme un paradis fiscal pour les grosses fortunes. Mais est-ce réellement le cas ?

Si les revenus du travail peuvent être taxés jusqu’à 50 % chez nous, les impôts prélevés sur les revenus du capital, comme les dividendes et les intérêts, sont relativement limités. De plus, aucune taxe n’est due sur les plus-values et il n’existe aucun impôt sur la fortune. Mais peut-on parler pour autant de paradis fiscal ? Pas vraiment, selon Charles Kesteloot, head of estate planning chez Petercam :  » La fiscalité applicable aux gros patrimoines est relativement lourde en Belgique. Par exemple, les biens immobiliers sont soumis à un véritable impôt sur le patrimoine : le précompte immobilier. Les droits d’enregistrement perçus lors de l’achat d’un immeuble constituent également un impôt sur le capital : le taux applicable en Belgique, de 10 % ou 12,5 %, est le double de celui pratiqué par de nombreux pays, dont la France. Et que dire des droits de succession, qui constituent le principal impôt sur le capital que nous connaissons !  » Il est vrai que les taxes payées lors du décès d’un proche peuvent atteindre 27 % ou 30 % en ligne directe selon les Régions. Dans certains cas, elles peuvent grimper à 80 % :  » un record mondial « , selon le spécialiste de la gestion de patrimoine.

La Belgique ne serait donc pas réellement un paradis fiscal. Certes, notre pays taxe assez peu la détention du capital, ce qui peut apparaître attrayant aux yeux de certains étrangers fortunés. Les revenus issus du patrimoine sont également relativement épargnés : les loyers perçus ne sont que très faiblement taxés et les revenus de biens mobiliers sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 25 % maximum. Mais les impôts prélevés sur les mutations de capital (achats, ventes et successions) sont traditionnellement plus lourds. De plus,  » la notion même de paradis fiscal induit non seulement une fiscalité insignifiante ou inexistante sur le capital et les revenus, mais également une absence totale de transparence et un manque de coopération en matière d’échanges d’informations au niveau international, poursuit l’expert. Or, aucun de ces critères n’est rempli par la Belgique. Bien au contraire. Ces trois dernières années, nous avons connu 12 lois fiscales ayant pour objectif tant d’augmenter les recettes de l’Etat que d’accroître la transparence des patrimoines et la lutte contre la fraude fiscale « .

Les riches dans le viseur

Pourtant, il ne fait plus bon aujourd’hui avoir un salaire et un patrimoine considérable. Car l’Etat a besoin d’argent et taxer un peu plus les personnes fortunées serait, pour les partis traditionnellement de gauche, une solution aisée qui ne toucherait qu’un nombre limité de personnes – on parle de 1 % à 3 % de la population – qui, en plus, ont largement les moyens d’aider un peu l’Etat. L’impôt sur la fortune revient donc à l’avant-plan durant chaque période électorale, et ce fut encore le cas cette fois-ci. Alors faut-il craindre l’apparition d’une telle taxe ? Rien n’est moins sûr, selon Charles Kesteloot. Le spécialiste de Petercam souligne deux éléments qui pourraient contrer sa création :  » Le premier est d’ordre purement politique. Si certains partis sont favorables à un tel impôt, d’autres s’y opposent farouchement. Dans une négociation gouvernementale, brandir l’impôt sur la fortune constitue généralement un moyen de pression afin d’augmenter les recettes sur les revenus et le capital. Le second élément est lié à l’impôt lui-même : son rendement est généralement faible et ses effets collatéraux néfastes. Le départ probable de grandes fortunes a souvent pour conséquence un rapport  » coût/bénéfice  » déficitaire. Plusieurs pays, tels que l’Allemagne, l’ont d’ailleurs supprimé. Le scénario est donc sans doute peu probable.  »

Cela ne veut pas dire pour autant que de nouvelles mesures ne seront pas prises. Si la fiscalité des revenus mobiliers, qui a été harmonisée à la hausse en 2013, ne devrait pas être modifiée dans un futur proche, d’autres solutions sont possibles pour puiser dans la poche des gros patrimoines :  » La taxation des plus-values boursières revient régulièrement sur la table. Il serait envisageable de prendre une mesure comparable à celle qui a été mise en oeuvre pour les sociétés, qui sont imposées sur les plus-values réalisées endéans la première année de détention. Dans les programmes de certains partis, on parle de taxer les revenus locatifs réels. Mais je crois qu’il est encore trop tôt pour en parler, car l’immobilier est déjà lourdement taxé.  » Tout le monde s’accorde cependant sur une baisse de la taxation des revenus du travail et il faudra bien trouver de l’argent pour financer cette possible réforme fiscale. Et dans ce domaine, la créativité du gouvernement n’a évidemment pas de limite…

Pas seulement les placements

Face à l’évolution de la règlementation et au contexte financier et économique défavorable, les gestionnaires de fortunes doivent s’adapter et s’assurer de disposer des meilleurs talents dans leurs équipes.  » Car, selon Philippe de Broqueville, associé chez Petercam, les personnes fortunées recherchent un interlocuteur qui maîtrise l’ensemble des aspects du patrimoine, qu’ils soient financiers ou juridiques. De plus, le conseiller doit pouvoir répondre sans cesse à de nouvelles problématiques, comme le développement durable ou le vieillissement de la population. La complexité des compositions familiales et la diversité des patrimoines amènent également de plus en plus de clients à demander une assistance dans la mise en place d’une gouvernance familiale. Celle-ci amène le conseil à exercer un rôle central auprès des familles pour les aider dans la gestion d’actifs parfois difficilement négociables, comme des actions d’une société familiale ou des collections d’art.  » Le gestionnaire de fortune n’est donc pas seulement un conseiller en placement. Sa plus-value va bien au-delà de ce seul aspect !

Par Julien Lheureux