Knack propose sa réforme de l’Etat

Knack a imaginé les futurs contours de notre fédéralisme.  » La recette de la nouvelle Belgique est prête, on n’attend plus que les cuisiniers « , soutient l’hebdomadaire.

C’est une tâche ambitieuse qu’ont entreprise nos confrères flamands de Knack. Depuis plusieurs semaines, ils consultent des universitaires, des dirigeants politiques, des chefs d’entreprise… Le fruit de ce patient travail de documentation se trouve dans un épais dossier, qui avance plusieurs propositions pour dépoussiérer la Belgique. Knack a tenté d’imaginer une réforme de l’Etat qui répondrait à ces deux conditions : accorder aux Régions et aux Communautés une autonomie maximale, afin de les responsabiliser et maintenir intacte la solidarité. Partant de là, l’hebdomadaire soutient qu’il n’y a pas trente-six voies possibles. Voici, en 5 articles, les principaux ingrédients de la recette mitonnée par Knack. A table !

Article 1er :

Financement

Par. 1er Davantage d’autonomie fiscale pour les entités fédérées (Régions et Communautés).

Par. 2 Le fédéral cesse de financer certaines compétences relevant des entités fédérées, comme la politique des grandes villes.

Par. 3 Quand des compétences sont transmises aux entités fédérées, les moyens correspondant à ces compétences ne sont pas automatiquement transférés, sous peine de faillite de l’Etat fédéral.

Par. 4 Le fédéral prélève l’impôt sur les sociétés. Les Régions peuvent, à la marge, réduire ou augmenter cet impôt.

Article 2 :

Soins de santé

Par. 1er Le financement reste fédéral (solidarité entre riches et pauvres).

Par. 2 Les moyens sont répartis entre les Régions en fonction de leurs caractéristiques sociales et médicales (solidarité entre personnes malades et en bonne santé).

Par. 3 Les entités fédérées peuvent conserver l’argent qu’elles ne dépensent pas, afin de les inciter à mener une politique de prévention efficace.

Article 3 :

Travail

Par. 1er Les allocations de chômage restent fédérales. Les Régions peuvent toutefois ajouter un supplément à ces allocations.

Par. 2 Octroi d’un bonus aux Régions qui aident le mieux les chômeurs à retrouver du travail.

Par. 3 Les Régions gèrent elles-mêmes leur marché de l’emploi (notamment, le contrôle des chômeurs et les critères définissant un emploi acceptable).

Article 4 :

Allocations familiales

Par. 1er Pas de scission des allocations familiales. En revanche, scission des bourses d’études.

Article 5 :

Bruxelles

Par. 1er Pas d’élargissement de Bruxelles. La législation linguistique reste inchangée. Scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Par. 2 Création d’une communauté urbaine. Les Régions transfèrent vers cette communauté une partie de leurs compétences, notamment dans le domaine de l’économie et de la mobilité.

Par. 3 Accords de coopération entre les Communautés flamande et française, afin de permettre un enseignement multilingue.

Par. 4 L’argent fédéral pour Bruxelles doit exclusivement servir à renforcer sa fonction de capitale.

François Brabant

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content