Je donne, mais…

La donation de son vivant permet de diminuer les droits de succession. Mais il est possible d’assortir la donation de certaines conditions

Il est possible de donner une partie de ses biens de son vivant, tout en gardant sur ces biens certains droits. Bref aperçu.

Il est possible de donner un meuble ou un immeuble tout en en conservant la jouissance, en d’autres termes, en ayant le droit de continuer à l’utiliser, à l’habiter (s’il s’agit d’un immeuble) ou à en percevoir les fruits (loyers, intérêts…). Dans ce cas, le propriétaire donnera la nue-propriété (le droit de disposer de l’immeuble) et gardera l’usufruit (le droit de jouir du bien). Attention. Si l’intention de donner son immeuble en s’en réservant l’usufruit peut partir d’un bon sentiment, elle peut aussi entraîner quelques ennuis.

Que se passera-t-il si l’immeuble que vous aviez donné à votre fils revient à votre insupportable belle-fille ? Que deviendra votre conjoint après votre décès ?  » Afin de limiter les problèmes, le donateur peut assortir la réserve d’usufruit de différentes conditions. Il est par exemple possible de protéger le conjoint survivant en prévoyant une clause de réversion à son profit : si l’un des deux époux décède, le survivant aura l’usufruit de la totalité du bien « , explique Etienne Beguin, porte-parole de la fédération du notariat.  » Il faut essayer de limiter au maximum les risques de problèmes par la suite.  »

Dans l’hypothèse de la donation de biens immeubles, il est ainsi conseillé de préciser qui, de l’usufruitier ou du nupropriétaire, effectuera les travaux, qui prendra l’assurance incendie (assurance qui devra couvrir les risques tant du nu-propriétaire que de l’usufruitier) ou encore si l’usufruitier pourra accorder des baux de plus de 9 ans.

l Interdiction d’aliéner

Le donateur peut aussi interdire à la personne qui reçoit le bien de le vendre ou de l’hypothéquer sans son accord. Ce peut être le cas d’une personne qui a gardé l’usufruit sur la maison donnée et qui ne veut pas la voir tomber dans les mains de n’importe qui.

l Clause de retour conventionnel

Lorsque le bénéficiaire d’une donation décède sans laisser d’héritier, la loi prévoit que les biens donnés retourneront dans le patrimoine de celui qui a fait la donation. Le hic est que ces biens seront alors taxés au titre de droits de succession. Afin d’éviter cette taxation, le donateur peut prévoir une clause selon laquelle, en cas de décès du bénéficiaire de la donation, le bien donné reviendra automatiquement au donateur sans que ce dernier ait à payer de droits de succession. La formule peut comprendre des variantes. Il est ainsi envisageable de préciser que le bien reviendra au donateur si le bénéficiaire disparaît sans laisser de postérité.

l Stipulation d’une rente

Dans ce cas, le donateur s’engage à verser une rente au donateur.

Ces clauses peuvent être précisées dans l’acte notarié si les parties recourent à ce type de donation (en cas de donations immobilières et pour certaines donations mobilières). Pour les donations manuelles ou indirectes (qui ont lieu uniquement en cas de cession de biens mobiliers et exigent moins de formalités), les clauses peuvent être incluses dans ce qu’on appelle un pacte adjoint. Attention, la rédaction de celui-ci est très importante et un texte mal rédigé risque d’être très préjudiciable. Mieux vaut donc se renseigner auprès d’un notaire pour éviter les bêtises. l

Géraldine Vessière

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