Jalousies policières

Le désamour de policiers fédéraux pour la Sûreté de l’Etat s’est projeté au tribunal. Où il fut aussi question de vie privée, de contre-espionnage et d’ingérence chinoise.

L’atterrissage d’une procédure peu commune est passé inaperçu, le 15 décembre 2009 à la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Il vaut pourtant qu’on s’y attarde. En cause : une constitution de partie civile introduite le 30 mars 2006 par Frédéric F., un ancien de la Sûreté de l’Etat passé en 2000 à la police fédérale, où il est affecté à la section antiterroriste  » DR3 « . Sa plainte est dirigée contre un agent de la Sûreté, Paul V.D. qui, selon lui, a bafoué la loi sur la vie privée à son détriment.

Une taupe prévient le policier

Il faut remonter à 2005 pour comprendre. En mai, l’European Strategic Intelligence and Security Center (l’Esisc, dirigé par Claude Moniquet) prétend dans la presse que la KULeuven est un nid d’espions. Il met en cause une association d’étudiants chinois, sans doute à tort car rien ne démontrera son hypothèse par la suite. Toujours est-il qu’une cellule de contre-espionnage visant l’ingérence chinoise se crée pour l’occasion au sein de la  » DR3 « . Ce qui est curieux, car ce genre de mission appartient aux services de renseignement, singulièrement à la section A12 de la Sûreté. Où travaille Paul V.D…

Bref, cette cellule policière est codirigée par le transfuge, qui entre en contact avec Claude Moniquet, éléments que Paul V.D. apprend rapidement. Il rédige un rapport en établissant un lien informatique avec le dossier de sécurité de Frédéric F., constitué lors de son engagement à la Sûreté en 1998. Mais une  » taupe  » prévient le policier que cet encodage fâche, car il estime qu’il nuira à sa carrière pour cause de subversion supposée. D’où la plainte.

L’affaire a cependant une autre dimension, car la  » DR3  » semble avoir joué la rivalité avec la Sûreté – une guéguerre de plusieurs dizaines de mois. On en observe par exemple les effets le 21 décembre 2007, lorsque cette même  » DR3  » lance une grande opération antiterroriste (code  » Trabak « ) en n’avertissant la Sûreté que tardivement. Las : si, dans le passé, les policiers accumulaient les réussites en ce domaine, ils courent cette fois au fiasco. Quatorze suspects sont interpellés et aussitôt libérés, faute d’indices. Mais on s’entête : l’annulation du feu d’artifice bruxellois de fin d’année compte parmi les conséquences de  » Trabak « …

Une autre passe d’armes survient le 21 février 2008 lorsqu' » on  » révèle, comme pour la salir, que la Sûreté comptait parmi ses informateurs Abdelkader Belliraj, tout juste arrêté au Maroc pour terrorisme. L’administrateur général, Alain Winants, finira par déposer plainte au pénal, ainsi – ce n’est pas un hasard – qu’au comité P. Lequel surveille la police pour le compte du Parlement…

Certes, les choses sont aplanies, depuis. Mais le 2 avril 2008, jour où Paul V.D. est acquitté en première instance, la police décide d’aller en appel. Or, le 15 décembre dernier, un second acquittement tombe. Jeu, set et match : aucun préjudice privé ou professionnel n’est reconnu au plaignant, de surcroît condamné aux frais. Surtout, au-delà du cas personnel, l’arrêt établit sans ambages que le service de renseignement a travaillé selon les normes et que le dossier relatif à Frédéric F. a été construit de manière objective et légale. La Sûreté a agi, précise même la cour,  » non dans un souci de concurrence, comme l’affirme Frédéric F., mais au contraire d’efficacité « . Il ressort également que la police a, elle, bel et bien créé  » une cellule de contre-espionnage qui utilise les méthodes de la Sûreté « , au dire du plaignant lui-même. Que dira le comité P ?

ROLAND PLANCHAR

la sûreté a agi  » non dans un souci de concurrence mais d’efficacité « 

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