Histoire d’un rafistolage budgétaire

Les 115 millions saisis par l’Organe central pour la saisie et la confiscation, que le gouvernement s’est arrogés  » illégalement  » en 2008, rebondissent au Parlement. Les ministres se contredisent. Quel cirque !

Imaginez la scène : le 23 octobre, dernier round des négociations budgétaires pour 2009. La nuit a été longue, les discussions entre ministres du gouvernement Leterme, houleuses. Les yeux sont cernés. Bricoler un budget en temps de crise, pas simple ! Il reste quelques trous à combler. Un des ministres – du Budget, des Finances ou de la Justice – se souvient d’une  » petite  » somme qui dort dans les caisses de l’Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC). Quelque 115 millions d’euros. Pourquoi ne pas les faire glisser dans les caisses de l’Etat ? Le tour est joué. Et le budget ficelé.

Après une enquête de quatre mois, le 6 mai 2010, la Cour des comptes rend un rapport pour le moins embarrassant et qualifie carrément l’opération d' » illégale « . En effet, les 115 millions de l’OCSC, le bras armé de la justice pour frapper les fraudeurs au portefeuille, s’inscrivaient dans la colonne des saisies et non des confiscations : il n’y a donc pas encore eu de décision de justice définitive pour ces millions qui devaient rester disponibles en permanence en cas de remboursement. En théorie, l’argent aurait dû rester sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui, comme pour le précompte professionnel par exemple, gère les dépôts temporaires dont la destination finale (caisses de l’Etat ou contribuable) n’est pas encore connue.

Aujourd’hui, alors que la somme a été rendue à la CDC, l’affaire rebondit au Parlement, où les ministres interrogés se contredisent spectaculairement sur le petit jeu dangereux auquel le précédent gouvernement s’est adonné. En particulier, Didier Reynders (MR) et Stefaan De Clerck (CD&V). Chargé de la tutelle de la CDC, le ministre des Finances a reconnu, le 10 novembre dernier, qu’il avait bien été question d’inscrire les 115 millions en  » recettes extraordinaires  » de l’Etat, ce que confirme d’ailleurs le rapport du 12 décembre 2008 de la commission Finances de la Chambre. Le même jour devant la commission Finances de la Chambre, le ministre de la Justice, qui chapeaute l’OCSC, a assuré qu’il n’avait jamais été question que cette somme soit versée au Trésor public.

De Clerck, qui n’était pas encore au gouvernement en 2008, semble craindre la bourde éthique. Il dit avoir signalé, dès octobre 2009, que les 115 millions ne pouvaient être confondus avec le patrimoine de l’Etat. L’ennui est que son prédécesseur Jo Vandeurzen, appartenant au même parti, a avalisé l’opération. Idem pour Yves Leterme qui sera aussi interrogé à la Chambre. Les autres membres concernés du gouvernement vont dans le même sens que Reynders. Pour le ministre du Budget Guy Vanhengel (Open VLD), la décision du 23 octobre 2008 était sans équivoque. Idem pour le secrétaire d’Etat au Budget Melchior Wathelet (CDH), qui nuance prudemment : le gouvernement a tenu compte des statistiques des confiscations et remboursements de l’OCSC et, de toute façon, se portait garant en cas de nécessité de restitution de l’argent.

Jeu dangereux

 » Au final, cela fait une belle soupe « , constatent Georges Gilkinet (Ecolo) et Renaat Landuyt (SP.A) qui ont interrogé les ministres au Parlement. Et l’Ecolo de souligner que le jeu de l’exécutif s’avérait d’autant plus dangereux que la gestion de l’OCSC laisse à désirer. C’est ce que révèle un rapport de la Cour des comptes datant de 2007 déjà. Le récent licenciement pour  » mauvaise gestion  » du patron de l’Organe, Francis Desterbeck, par Stefaan De Clerck semble le confirmer. A moins que Desterbeck ne fasse les frais des démêlés actuels sur les 115 millions ? Le Conseil d’Etat doit bientôt trancher l’affaire. Quant à l’argent, il ne se trouve plus dans les caisses du Trésor. Même si Didier Reynders affirme que, statistiquement, cette restitution n’a pas d’incidence sur les recettes.

THIERRY DENOËL

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