Hausse des requêtes en grâce

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La Constitution réserve au roi le privilège de l’octroi des grâces judiciaires. Elles peuvent être accordées lorsque des circonstances « pertinentes et exceptionnelles » sont intervenues après la condamnation pénale et qu’un recours n’est plus possible. Chaque année, le roi signe une liste d’arrêtés de grâce préparée par le ministre de la Justice. Le nombre de requêtes progresse d’année en année mais les approbations restent très exceptionnelles. En 2020, sur 1 015 requêtes (663 en 2016), deux ont été acceptées.

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