Gare à l’arnaque

A la faveur de changements législatifs, certains assureurs ont lancé des campagnes de marketing douteuses à destination du secteur associatif

Morceaux choisis :  » Et si votre bénévolat menaçait votre patrimoine personnel ? »  » Attention, même votre bonne foi ne vous exonère pas de votre responsabilité.  » Accompagné d’un dépliant reproduisant la photographie d’un homme terrifié, ce courrier sème l’inquiétude dans les ASBL. Il leur a été adressé, voici plusieurs semaines, par  » un administrateur bien assuré  » de  » ASBL assurances.be « , une marque jouant sur l’ambiguïté, puisqu’il s’agit d’un courtier, AON Belgium, nouveau venu sur le marché, qui n’a rien d’une association. Ce courtier propose, aux administrateurs d’ASBL, une assurance responsabilités associée à une protection juridique, pour une prime annuelle de 175 euros minimum.

Mais ce n’est pas la seule initiative du genre :  » Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les ASBL ( lire Le Vif/ L’Express du 12/8/2005), les risques encourus sont désormais proches de ceux encourus par les dirigeants d’une société commerciale !  » affirme-t-on chez Ascofin qui vend, avec Axa Belgium, un produit similaire.

Dans son petit bureau de l’IDJ (association pour l’Information et la Documentation des jeunes et du grand public), la responsable Marie-Magdeleine de Meeûs enrage :  » C’est une arnaque. Il n’y a aucune obligation nouvelle en matière d’assurances pour les administrateurs. Les ASBL sont désorientées par ces propositions. Certains assureurs profitent abusivement des changements législatifs et de la complexité de la matière pour semer la confusion.  » Avec d’autres associations de défense des consommateurs, l’IDJ projette de déposer plainte contre de telles pratiques.

Il y a, en réalité, deux nouvelles lois. 1. Celle sur les volontaires, qui entrera en vigueur le 1er février prochain, oblige désormais les ASBL à contracter une assurance en responsabilité civile pour les bénévoles, et pour eux seuls. 2. La nouvelle législation sur les ASBL, en application à partir du 1er janvier 2006, impose notamment de nouvelles règles en matière de comptabilité, qui devra être plus facilement accessible.  » Il y a un danger qu’un nombre accru de tiers s’intéressent à leurs données financières et les traînent en justice, comme pour les sociétés commerciales « , affirme-t-on chez AON.

 » Faux, martèle Marie-Magdeleine de Meeûs. Même dans le cas de négligences de gestion, seule la responsabilité du conseil d’administration (CA) dans sa globalité est engagée, lui seul peut être assigné en justice, ce qui par ailleurs n’est pas neuf.  » Il n’est donc pas mauvais de contracter une responsabilité civile d’exploitation pour une ASBL qui développe énormément d’activités et de contacts. Pas pour un club de rencontres pour les seniors ni une école de devoirs, donc.

 » En revanche, un administrateur ne peut jamais être personnellement tenu responsable, sauf en cas de vol dans la caisse, par exemple, poursuit la responsable de l’IDJ. Bref, quand il n’agit pas en bon père de famille ou quand il sort clairement du mandat conféré par le CA. Mais l’engager à s’assurer pour cela, c’est un peu comme si, en forçant le trait, on encourageait le citoyen à s’assurer contre les amendes ou les contraventions !  »

Dorothée Klein

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