Euronorme: des corrections sont possibles

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L’accès aux zones de basses émissions est fonction de l’euronorme du véhicule, qui détermine également, en partie, sa taxe de mise en circulation et sa taxe annuelle. Mais le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), reconnaît qu’une correction de norme d’émissions est possible « parce que des erreurs peuvent se produire, généralement liées à une valeur incorrecte de la norme d’émissions saisie manuellement, donc à une erreur humaine ». Le propriétaire du véhicule concerné peut introduire une demande de correction auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), accompagnée des documents nécessaires pour prouver la norme d’émissions correcte, par exemple un certificat de conformité européen.

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