Et si la Flandre usait de la loi du nombre…

Quatre millions de francophones ont les moyens légaux de contrecarrer la volonté de six millions de Flamands. Face au blocage politique persistant, des voix, en Flandre, crient au déni de démocratie et rêvent d’un retour à la règle de la majorité. Le pays n’y résisterait sans doute pas. A commencer par le roi…

Des mois durant, ils se sont refilé la patate chaude pour la garder au frigo le plus longtemps possible. Du parlement de la Communauté française à la Cocof bruxelloise, en passant par le parlement wallon : tous ont été au charbon, avec même le renfort des députés germanophones. Une tournée très spéciale des assemblées, rien que pour sauver la peau de BHV et prolonger – vainement – la survie du gouvernement fédéral. Et cela, au nez et à la barbe de partis flamands faussement furibards, car en réalité trop heureux que leurs homologues francophones les empêchent de faire un malheur. Qu’ils ne les poussent à user de la loi du nombre pour scinder unilatéralement l’arrondissement électoral qui pose problème.

Il ne faudrait pourtant pas que le manège se renouvelle et s’éternise. Que quatre millions de francophones s’imaginent pouvoir indéfiniment tenir tête à six millions de Flamands et abuser de leur patience. BHV est toujours entier, la grande réforme de l’Etat reste en rade : ce surplace a livré un grand vainqueur au dernier scrutin, et il est nationaliste flamand. Pas du genre à se laisser éternellement dicter sa conduite par une minorité. Le député Ben Weyts,  » Monsieur BHV  » de la N-VA, le rappelait dans la presse flamande :  » On abuse de la législation, et du côté flamand on se résigne trop facilement, même avec une majorité démocratique. Cela m’énerve.  » Lundi, devant les membres du Voka, le patron des patrons flamands, Luc De Bruyckere, a préféré faire un rêve :  » Dans le monde idéal, la majorité politique dont dispose la Flandre est respectée. « 

Tant qu’il y a de la négociation, il y a de l’espoir. Excepté un vote unilatéral sur BHV en commission de l’Intérieur, en novembre 2007, le nord du pays s’est abstenu de franchir la ligne rouge. Contester ouvertement aux francophones les outils institutionnels qui protègent leurs intérêts vitaux (voir p. 25), sous prétexte qu’ils en abuseraient, n’est pas à l’agenda des partis flamands traditionnels.  » Je n’y crois pas. Le consensus reste la seule issue « , balaie le député CD&V Eric Van Rompuy. La question, à coup sûr, déchirerait pour de bon le nord et le sud du pays. Ce n’est pourtant plus l’envie qui manque en Flandre de rompre avec l’habitude du compromis quand il devient impossible. L’état de crise permanent titille certaines têtes pensantes, qui ont souvent l’oreille de la mouvance nationaliste flamande. Elles rêvent tout haut à la perspective de balayer les résistances francophones en mettant hors d’état de nuire certains, voire tous les  » droits de veto  » à leur disposition.

 » Nous devons en revenir à la force du nombre  » : la formule choc résume tout le programme. L’homme qui en revendique la paternité dans l’hebdo Trends de mai dernier n’est pas un illustre inconnu en Flandre. Ancien directeur du Centre de politicologie de la KUL, le professeur émérite Wilfried Dewachter est tenu en haute estime par la N-VA. Son apparition lors d’un congrès du parti en 2004 lui avait valu le titre flatteur de  » personnalité académique indépendante, peut-être le politologue le plus renommé de Flandre « . L’homme, il est vrai, cultive une conception tranchée de la coexistence houleuse entre Flamands et francophones. Pour ramener la paix dans le ménage belgo-belge, rien de tel que le retour aux sources. Au bon vieux temps du  » principe de base de la Constitution de 1831 : la décision prise à la majorité au Parlement « . Inutile de s’embarrasser de conflits d’intérêts, de sonnette d’alarme, de lois spéciales ou même de parité linguistique au sein du gouvernement fédéral : tous ces mécanismes ne servent plus aux partis francophones et à  » l’élite bruxo-belge  » qu’à jouer l’obstruction. Du balai, vite fait bien fait. Exemple :  » Via une courte loi spéciale et une courte révision de la Constitution, on décide d’abord que les lois spéciales seront désormais modifiées à la majorité simple « , exhorte le professeur. Pas de quoi crier au coup d’Etat, prévient l’éminent spécialiste : aujourd’hui déjà, c’est à la majorité simple que le Parlement fédéral approuve les transferts colossaux de souveraineté de la Belgique à l’Union européenne. Sans que personne, y compris du côté francophone, s’en offusque.

La solution serait donc à portée de main flamande. Tout ne serait qu’affaire de volonté politique. De ce courage qui fait défaut aux partis flamands, et qui leur manque pour sceller le sort de BHV. Le 22 avril dernier, ils avaient pourtant été à deux doigts d’approuver à la hussarde la scission de l’arrondissement, lors d’une séance mémorable de la Chambre. Il avait fallu une note juridique brandie in extremis par le président de l’assemblée, Patrick Dewael (Open VLD), pour dissuader les députés nordistes de passer en force. Gesticulations et mauvais prétexte que tout cela : ils n’abusent pas le politologue de la KUL, Bart Maddens.  » Pur alibi : rien n’empêche la majorité flamande de s’emparer de la maison belge et de suivre son interprétation des règles.  » Les élus flamands pourraient ainsi sans trop de peine empêcher les francophones de recourir successivement à plusieurs assemblées parlementaires pour bloquer exagérément un dossier :  » Il suffirait de modifier pour cela, à la majorité simple, le règlement intérieur de la Chambre et du Sénat « , relève Hendrik Vuye, professeur de droit public aux Facultés universitaires de Namur. Récemment épinglé pour prêter ses lumières à la N-VA dans les matières institutionnelles, ce spécialiste tient à rectifier :  » Je ne suis ni homme politique ni membre de la N-VA. Simplement un prof consulté, comme le sont mes collègues. « 

Clash juridico-politique

Bart Maddens, l’auteur de la doctrine bien connue censée faire plier l’intransigeance francophone, est formel : se réapproprier la scission de BHV par la voie parlementaire serait techniquement un jeu d’enfant, avec un gouvernement fédéral hors jeu. Aucun mécanisme de protection n’y changerait rien. La sonnette d’alarme tirée par les francophones ? Elle retentirait désespérément dans le vide actuel du pouvoir. Il ne resterait plus qu’à Leterme II en affaires courantes à acter le vote unilatéral et à se soumettre à la volonté majoritaire des représentants du peuple… flamand. Qu’importe si les ministres francophones refusent de se prêter à cette  » formalité apolitique  » : le hasard faisant bien les choses,  » les deux ministres qui devraient normalement signer la loi scindant BHV, ceux de l’Intérieur et de la Justice, sont actuellement flamands « . Annemie Turtelboom (Open VLD) à l’Intérieur, Stefaan De Clerck (CD&V) à la Justice feraient l’affaire. Leurs collègues francophones ne pourraient jamais que claquer la porte d’un gouvernement déjà cliniquement mort. Et les juristes dans le sud du pays auront beau s’étrangler et hurler au coup de force :  » Il ne s’agira que de leur interprétation juridique.  » Ni plus ni moins pertinente qu’une lecture diamétralement opposée des mêmes textes légaux, faite par leurs confrères flamands. Sans passer par un plan B, ce serait là un moyen de pourrir la vie aux francophones.

Au final, un clash juridico-politique monumental. Qui ferait une victime de taille, un peu vite oubliée dans ce scénario-catastrophe : le roi, qui se retrouverait dans de sales draps.  » Albert II devrait alors choisir son camp : soit sanctionner la loi scindant BHV en étant couvert par un ministre flamand. Soit refuser en faisant couvrir son refus par un ministre francophone. Dans les deux cas de figure, c’est déclencher une nouvelle question royale, sans doute plus grave encore que celle de 1950 qui fut fatale à Léopold III « , craint le Pr Hendrik Vuye. Le pays pourrait bien ne pas s’en relever. L’heure de vérité sonnerait. Cet instant fatidique qu’envisageait déjà, lors de l’impasse politique de 2007, cet autre spécialiste de droit public à la KUL très écouté en Flandre :  » Il vient un moment où l’arsenal législatif existant ne fonctionne plus. Je pense que de plus en plus de gens raisonnables tiennent compte du fait qu’au final la Flandre pourrait décider de sortir de la Belgique, sans qu’il faille trouver la majorité des deux tiers légalement exigée. Parce qu’il n’est plus possible qu’une petite minorité continue de se moquer des aspirations légitimes et démocratiques de la majorité « , confiait le Pr Paul Van Orshoven à Knack. Ce signataire d’un manifeste appelant à une nouvelle réforme de l’Etat imaginait même la scène : un remake du mémorable  » serment du Jeu de paume « , moment clé sur la voie de la Révolution française de 1789.  » Dans l’esprit de ce serment, il serait à la rigueur licite, en dépit des règles constitutionnelles, de sortir de la Belgique par une majorité simple de néerlandophones à la Chambre et au Sénat.  » Un large consensus au sein de la population flamande et de ses dirigeants politiques pallierait le problème de légitimité.

20 juin 1789 : snobé par la noblesse et le clergé, retranché dans une salle de Jeu de paume de Versailles, le tiers état bourgeois, avec le noble libéral Mirabeau à sa tête, fait serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. 2010 : pas plus que Louis XVI en son temps, Albert II n’ose déloger  » par la force des baïonnettes  » les élus du peuple flamand, Bart De Wever en tête, résolus à faire cavalier seul. Ceci n’est encore qu’une fiction. Mais il y a deux siècles, on sait comment tout cela s’est fini. Et à trop rouler des mécaniques, on finit par sortir un jour de ses gonds.

PIERRE HAVAUX; P. HX

 » Les deux ministres appelés à signer la loi scindant BHV sont Flamands « 

à trop rouler des mécaniques, on finit par sortir un jour de ses gonds