Et revoilà Bolkestein !

Laurence Van Ruymbeke
Laurence Van Ruymbeke Journaliste au Vif

Deux ans que ça dure… Le Néerlandais Frederik Bolkestein, ancien commissaire européen libéral au marché intérieur, doit en rire sous cape. Depuis qu’il a lancé l’idée d’ouvrir le marché des services à l’intérieur de l’Union européenne, les députés s’empoignent. D’un côté, les Belges, les Français, les Allemands, les Danois, les Suédois et les Autrichiens. De l’autre, les Britanniques, les Néerlandais, les Irlandais et une grande partie des nouveaux adhérents, Polonais et Hongrois en tête. Ils remettront sans doute ça, d’ailleurs, lors du vote, le 16 février, au Parlement européen de Strasbourg. Deux jours plus tôt, des milliers de manifestants seront venus dire leur opposition à ce projet. Le 19 mars dernier, ils étaient déjà 70 000, réunis pour la même cause, dans les rues de Bruxelles.

En jeu ? La liberté, pour tout citoyen européen, de travailler comme architecte, informaticien ou maçon, dans n’importe quel pays de l’Union, à titre temporaire ou définitif. Mais sans être confronté à de lourdes contraintes administratives. Le but ? Relancer la croissance économique européenne, en stimulant les échanges de services dans l’Union. Les services alimentent en effet le produit intérieur brut européen à hauteur de 70 %, mais ils ne représentent que 20 % des échanges au sein de cette zone. Le risque ? Un afflux ingérable de travailleurs venus des pays les moins nantis pour taillader, à coups de prix écrasés, les parts de marché jusque-là acquises aux travailleurs locaux.

La société de déménagement Mory, de Soignies, a vu son chiffre d’affaires diminuer de moitié depuis que des travailleurs italiens lui font concurrence. Des infirmiers lituaniens envahissent l’Italie, en manque de blouses blanches. Des dentistes polonais s’installent en Suède et y réclament des honoraires inférieurs de moitié à ceux de leurs confrères. Certes, les traités européens prévoient la libre circulation des travailleurs depuis 1996. Mais les traités n’ont pas tout prévu. Et, pour l’instant, c’est plutôt la foire.

En Suède encore, une entreprise lettonne de construction, sélectionnée pour construire à bas prix une école à Vaxholm, non loin de Stockholm, a dû plier bagage devant l’opposition des organisations syndicales : les Lettons avaient refusé de signer les conventions collectives locales et de payer leurs ouvriers en conséquence. La Cour européenne de justice n’a pas encore tranché, mais la Commission européenne a pris fait et cause pour les Suédois.

Les points qui fâchent

Les exceptions. Devant la levée de boucliers suscitée par le texte initial du projet Bolkestein – 1 600 projets d’amendements avaient été déposés – de nombreux secteurs ont été exclus de la liste des services à libéraliser. Les services non marchands (éducation, justice, culture, soins de santé, audiovisuel) et financiers ne seront pas ouverts à la concurrence. Pas plus que les transports, les jeux de hasard et le notariat. En revanche, les services d’intérêt économique général, comme l’énergie ou l’eau, restent concernés par la libéralisation. A moins que le Parlement n’en décide autrement…

Le principe du pays d’origine. Il a provoqué tant de discussions que l’appellation elle-même a été retirée du texte. Mais la question de fond reste : les travailleurs venus d’ailleurs doivent-ils appliquer les normes en vigueur dans leur pays d’origine ou celles qui sont observées dans le pays d’accueil ? Pour la commission du marché intérieur, qui s’est prononcée en novembre dernier, c’est le droit du travail (horaires, salaire, normes de sécurité) du pays d’accueil qui sera d’application. A condition que les travailleurs en question soient des salariés et qu’ils s’établissent dans un pays tiers pour y travailler pendant plus de huit jours. C’est le principe du permis de conduire : un plafonneur qui dispose d’un permis de conduire portugais ne devra pas le repasser s’il vient travailler en Belgique. Mais il devra respecter le code de la route belge. Quant aux indépendants, ils sont évidemment libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. En revanche, les règles d’exercice d’une profession (qualité, service après-vente, etc.) seront celles du pays d’origine. Rien ne dit toutefois que les députés suivront l’avis de la commission.

Après le vote du Parlement, le Conseil des ministres et la Commission européenne devront encore se prononcer. La Commission reprendra vraisemblablement le texte pour l’amender, avant de le soumettre une nouvelle fois au Parlement. Mais, à vrai dire, nul ne sait sur quoi débouchera cette directive, car aucune étude d’impact n’a été menée. Certains redoutent une période de grande instabilité juridique, qui pourrait paralyser les investissements. Un comble, pour un projet dont l’ambition est de relancer la croissance économique…

Laurence van Ruymbeke

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