Enfermer ou éduquer

Le projet de réforme de la protection de la jeunesse version Onkelinx est-il enfin le bon ? Ou ratisse-t-il trop large ? Entretien avec un expert

Depuis une douzaine d’années, plusieurs ministres s’y sont cassé les dents. Sous le précédent gouvernement encore, le projet, pourtant ambitieux, de Marc Verwilghen (VLD) était rapidement tombé aux oubliettes. Malgré ces désastreux antécédents, la note-cadre de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) censée réformer la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse pourrait, elle, aboutir. Proposé en début de législature, le texte a déjà passé la rampe du Conseil des ministres. Il paraît, aussi, conçu pour satisfaire tous les acteurs concernés par la délinquance juvénile, qui sont d’ailleurs actuellement consultés par le cabinet Onkelinx. Mais, d’emblée, pour Benoît Van Keirsbilck, le directeur du Service droit des jeunes de Bruxelles, à force de trop vouloir plaire au plus grand nombre, on risque de déplaire à tous. Entretien.

Le Vif/L’Express : Le projet de Laurette Onkelinx semble bien parti. Est-ce un projet acceptable ?

E Benoît Van Keirsbilck : Le souci de la ministre de la Justice est visiblement de préserver l’esprit éducatif de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse, tout en confirmant la politique sécuritaire des centres fermés, tel Everberg, aujourd’hui largement entrés dans les m£urs. Elle veut aussi faciliter la procédure de dessaisissement des mineurs de plus de 16 ans par les juges de la jeunesse au profit des juridictions pour adultes. Cette tentation du consensus le plus large risque finalement de braquer beaucoup de monde. En outre, les justifications de la ministre sont floues.

C’est-à-dire ?

E Dans les préambules de son projet, elle explique que le système protectionnel se montre adapté pour 90 % des délinquants juvéniles. Pour les 10 % restants, à savoir les délinquants graves et les multirécidivistes, il faut serrer la vis. D’où tient-elle ces chiffres ? Selon quels critères avance-t-elle ces pourcentages ? Ce genre d’assertion tient davantage du slogan politique que du constat objectif.

Le projet recentre tout de même la mission des centres fermés…

E Avec un effet pernicieux. Pour éviter les dérives actuelles d’Everberg, Laurette Onkelinx cible davantage la population qui doit s’y trouver. Elle prévoit d’y écrouer tous ceux qui font l’objet d’une procédure de dessaisissement. Un élément positif : les jeunes qui sont condamnés par une juridiction pour adultes purgeront leur peine non plus dans une prison classique, mais dans un centre fédéral fermé pour mineurs. Mais pourquoi choisir Everberg comme réponse pénale dans la phase préparatoire du dessaisissement, à savoir dès la citation du parquet, avant même que le juge de la jeunesse ne se soit prononcé sur le renvoi ou non vers un juge pour adultes ? N’est-ce pas bafouer le principe élémentaire de la présomption d’innocence ? En outre, Everberg servira à accueillir le trop-plein des Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Tout cela va entraîner un fâcheux mélange des genres au niveau de la population des centres fermés. Surtout, on peut prédire que les 50 places d’Everberg seront vite insuffisantes.

Y aura-t-il d’autres Everberg ?

E Cela paraît évident, je le crains. Cette logique de la fuite en avant fait peur. Où s’arrêtera-t-on ?

Le juge devra justifier chaque placement en centre fermé par une motivation spéciale. N’est-ce pas une garantie ?

E Vous savez, les juges s’adaptent vite et savent très bien manier le  » copier-coller  » d’un traitement de texte. Si l’on prend la peine d’examiner leurs décisions en matière de placements, on constate qu’il existe des motivations stéréotypées adaptables aux différents cas. On pourrait, par contre, les obliger, lorsqu’ils décident d’un enfermement, à expliquer pourquoi ils ne choisissent pas une mesure plus légère et davantage éducative. Cela les pousserait à faire un exercice intellectuel plus constructif.

Dans la palette de nouveaux outils proposés aux juges de la jeunesse, le projet fait tout de même la part belle aux mesures éducatives…

E C’est vrai. Mais qui va payer ? Bien que ce projet-ci semble plus réaliste au niveau du budget que celui de Verwilghen, qui prévoyait des structures et des magistrats supplémentaires, il faudra tout de même des moyens pour le mettre en £uvre. Or les mesures éducatives sont de la compétence des Communautés. On connaît leur misère. Lorsque Laurette Onkelinx évoque l’accompagnement intensif et les actions éducatives individualisées, on ne peut que s’en réjouir. Encore faut-il que les Communautés puissent concrétiser ces belles intentions.

Comment trouver les moyens nécessaires ?

E C’est un choix politique. Everberg est une structure lourde qui coûte très cher. Son budget pourrait servir à financer un grand nombre de mesures plus légères et plus éducatives, qui – plusieurs études l’ont montré – s’avèrent au moins aussi efficaces. Il n’y a jamais eu de débat sur l’utilité sociale du centre fédéral fermé. Même les travaux parlementaires préparatoires à la loi Everberg n’ont pas évoqué cette question pourtant essentielle. Le projet Onkelinx ne l’aborde pas davantage.

Autre changement en vue : le rôle actif du jeune dans le choix des mesures auxquelles il sera soumis. Une idée intéressante…

E Il s’agit évidemment d’une bonne proposition qui va dans le sens d’une plus grande responsabilisation du jeune. Pourvu que ce dernier ne se retrouve pas seul dans cette démarche. Car on sait que la tendance naturelle d’un jeune qui a fait une bêtise est de se chercher des excuses. La prise de conscience de sa propre responsabilité n’est pas un processus facile. Un travail éducatif s’avère nécessaire.

Le cabinet Onkelinx vous a-t-il consulté sur le projet ?

E Oui. Notre réponse doit être envoyée pour le 10 mars, au plus tard. Ce qui nous laisse peu de temps. En outre, on nous demande notre avis sur une note-cadre déjà approuvée en Conseil des ministres. C’est donc une consultation limitée. Mais elle a le mérite d’exister.

Entretien : Thierry Denoël