En cas de faillite de l’entrepreneur

Que faire si l’entrepreneur qui exécute chez vous des travaux tombe en faillite ? Et quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

Dès que vous apprenez que votre entrepreneur fait faillite, vous devez être prudent avant de lui payer des décomptes ou des factures. En effet, un commerçant qui fait faillite ne peut plus percevoir lui-même ses paiements. Prenez contact avec le curateur et demandez-lui de confirmer par écrit le compte sur lequel effectuer l’opération. Le curateur représente en effet l’entrepreneur failli. Si vous payez directement des factures à l’entrepreneur, le curateur peut juger que ce paiement n’est pas valable. Il pourrait même exiger de régler une nouvelle fois ce montant, mais en sa faveur.

Et si les travaux continuent ?

Si votre entrepreneur fait faillite, cela ne signifie pas automatiquement la fin du contrat que vous avez conclu avec lui. Vous ne pouvez donc pas décider de faire appel directement à un autre professionnel. Si vous le faites malgré tout, le curateur peut estimer que vous avez rompu le contrat d’entreprise avec l’entrepreneur failli et que vous devez dès lors payer un dédommagement. Demandez au curateur s’il compte poursuivre l’exécution du contrat d’entreprise. Souvent, il décidera de ne pas le faire. Dans tous les cas, faites-lui confirmer cela noir sur blanc.

Faites une déclaration de créance

Si vous avez une créance sur l’entrepreneur failli, vous devez introduire une déclaration de créance dans la faillite. Cela peut être le cas si vous avez payé une somme supérieure à la valeur des travaux effectués, ou si vous estimez avoir droit à un dédommagement à cause de l’interruption du chantier, ou encore parce que les travaux n’ont pas été correctement effectués… Vous devez introduire cette déclaration de créance au greffe du tribunal de commerce du lieu où votre entrepreneur a son siège.

Quid de votre garantie et de votre acompte ?

L’entrepreneur est responsable durant dix ans des défauts qui peuvent menacer la stabilité du bâtiment. Si votre entrepreneur fait faillite, vous n’avez plus d’interlocuteur pour faire valoir votre garantie, qui est donc de facto perdue. Vous pourriez dans ce cas vous adresser à votre architecte si celui-ci a également commis une erreur. Vous bénéficierez bientôt d’une  » sécurité  » supplémentaire. En effet, dès le 1er janvier 2018, les entrepreneurs devront aussi s’assurer pour leur responsabilité décennale.

Et que devient votre acompte éventuel si la faillite tombe avant le début des travaux ? La réponse est simple : vous risquez de le perdre. Vous ne pouvez en effet plus réclamer le montant auprès de l’entrepreneur failli. Vous devrez introduire une déclaration de créance dans la faillite. Mais votre chance de récupérer l’argent est très faible.

Faut-il payer un sous-traitant ?

Ne le faites jamais ! En tant que maître d’ouvrage, vous ne devez plus payer que le curateur. Le sous-traitant doit à son tour introduire une déclaration de créance dans la faillite. Si vous ne respectez pas cette règle de prudence, vous risquez à nouveau de payer deux fois…

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Jan Roodhooft