Du labeur, de la sueur et des larmes

Les mois qui viennent n’auront rien d’une partie de plaisir pour les citoyens : au lendemain des élections, le nouveau gouvernement devra s’attaquer à un immense défi budgétaire. Et, quel que soit le résultat des urnes, chacun devra se serrer la ceinture.

Comment se porte la Belgique ? Son bulletin de santé est critique. Sur le plan institutionnel, certes. Mais plus encore en matière économique et sociale. Tous les partis politiques le savent : des mesures impopulaires devront être prises pour rétablir l’équilibre des finances publiques. Le très désagréable mot  » rigueur  » est désormais sur toutes les lèvres et l’austérité s’avance, de moins en moins masquée. Nul ne s’aventure, certes, à évoquer clairement les postes qui pourraient faire l’objet de coupes claires, mais l’heure n’est plus aux états d’âme. Il y a urgence. Selon le Bureau du Plan, une économie de 22 milliards d’euros devra être réalisée d’ici à 2015, si l’on veut retrouver une situation budgétaire plus sereine. Or les prévisions économiques ne sont pas très engageantes : la croissance économique ne devrait pas dépasser 1,5 % cette année ni l’année prochaine. Elle devrait, ensuite, s’établir un peu au-dessus de 2 %. Voilà pour le contexte général. Dans le détail, les perspectives n’ont rien de rose. Passage en revue.

698 000 chômeurs en 2015

Limitée à 1,5 % par an, la croissance économique ne permet pas de créer de l’emploi. Cette année, selon les projections du Bureau du Plan, 33 000 postes de travail devraient disparaître. L’an prochain, en revanche, 7 000 emplois verraient le jour. Mais il faudra attendre une nette reprise de la croissance pour espérer la création annuelle de quelque 50 000 postes.

Certes, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a salué la résistance de la Belgique face à la crise, entre autres grâce aux mesures prises par le gouvernement fédéral en matière de chômage temporaire : elles auraient permis de sauver 60 000 postes de travail. Plus largement, 128 000 emplois devraient tout de même avoir été ouverts entre 2008, date du début de la crise, et 2012. Mais, en dépit d’un lent recul du chômage à partir de 2013, 698 000 personnes devraient encore en être victimes en 2015.

Des salaires en hausse de 0,6%… en deux ans

Ce n’est en tout cas pas maintenant que le portefeuille des Belges prendra de l’embonpoint : les salaires ne devraient pas augmenter de plus de 0,6 % en 2011 et 2012. L’inflation, qui balise l’indexation automatique des salaires, ne dépassera pas 2 %. Sur les bancs syndicaux, le secrétaire général de la CSC, Claude Rolin, a déjà fait savoir qu’il n’était pas question de remettre en cause ce mécanisme de l’indexation automatique des salaires.

Les interlocuteurs sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales, auront la lourde tâche, cet automne, de conclure un nouvel accord interprofessionnel pour les années 2011 et 2012. Cet accord qui fixe le cadre en vigueur sur le marché du travail (en termes de salaires, de temps de travail, de cotisations sociales, de formation, d’accès à la prépension, etc.) devra être avalisé par toutes les parties en présence. Ce n’est pas une sinécure en temps normal, cela le sera moins encore en temps de crise.  » Mais notre travail commun est d’autant plus nécessaire « , souligne Claude Rolin. Faute d’accord, la patate chaude reviendra au gouvernement, qui n’est jamais demandeur : dégoupillée, cette grenade sociale a de quoi faire peur…

Trouver d’urgence 22 milliards d’euros

Le déficit des administrations publiques atteindra 4,8 % cette année. Soit 16,9 milliards d’euros. A politique inchangée, ce déficit devrait à nouveau dépasser le seuil des 5 % en 2011. Si, conformément aux règles de stabilité européens, on veut le ramener à 3 % dès 2012 et retrouver l’équilibre budgétaire en 2015, l’effort à réaliser est considérable : il représente 22 milliards d’euros (mesures structurelles et récurrentes entre 3 et 5 milliards par an). La dette publique de l’Etat, qui avait lentement fondu depuis 1993, est repartie à la hausse : dès 2011, elle dépassera les 100 % du PIB.

A politique inchangée, la répartition du déficit budgétaire entre les différents niveaux de pouvoir devrait évoluer, à moyen terme, de façon très contrastée. Les Communautés et Régions reviendraient progressivement à l’équilibre à l’horizon 2015. En revanche, le pouvoir fédéral et la sécurité sociale qui affichaient, ensemble, un déficit de 4 % cette année, le verront se creuser pour atteindre 4,9 % en 2015. Quant aux pouvoirs locaux, ils devront faire face, en l’absence de mesures nouvelles, à une situation déficitaire (0,2 % du PIB en 2009, 0,4 % du PIB en 2015).

Le tableau est sombre. Les administrations publiques n’ont pas le choix : l’assainissement budgétaire s’imposera à elles, et, directement ou indirectement, aux citoyens qui en dépendent.  » Nous sommes conscients des efforts à réaliser, pour autant qu’ils ne nuisent pas à la reprise et qu’ils soient portés par les épaules les plus larges « , dit-on à la CSC.

Travailler plus longtemps

Si impopulaire que soit le message, tous les partis politiques reconnaissent qu’il est urgent de relever le taux d’emploi en Belgique. Celui-ci ne dépasse pas 60 % actuellement, alors que l’objectif fixé pour 2020 en la matière par les autorités européennes est de 75 %. Dans la catégorie des 50 à 64 ans, ce taux plafonne à 38,9 % ! Pourquoi faut-il absolument améliorer ce résultat ? Parce qu’un nombre plus élevé de travailleurs actifs dope l’économie, en alimentant les finances publiques par leurs impôts, leurs cotisations et leurs investissements de consommateurs. Parce que ce sont, pour l’essentiel (61 %), les cotisations perçues sur le travail qui financent la sécurité sociale. Parce que les prépensions coûtent cher aux finances publiques. Et parce que les travailleurs plus âgés qui quittent le marché du travail prématurément emportent avec eux une précieuse expérience dont ne profiteront pas les jeunes qui prendront leur relais. Pour ces raisons et quelques autres encore, tous les responsables politiques souhaitent que l’on travaille plus en Belgique.  » Cela ne signifie pas d’office qu’il faudra rester professionnellement actif plus tard « , insiste le président du MR, Didier Reynders. Mais relever le taux d’emploi de quelques points serait déjà une excellente chose.

Egalement au centre de ce débat, l’accès quasi automatique à la prépension est aujourd’hui dénoncé par les états-majors de plusieurs partis. Il pourrait donc y avoir du changement de ce côté-là, comme en matière d’incitants à mettre en place pour que les Belges travaillent plus longtemps.

Dans un contexte où la main-d’£uvre disponible se fera plus rare à terme, les économistes, entendus par la plupart des partis politiques, prônent un allongement de la carrière, avec une meilleure formation des seniors afin qu’ils restent actifs plus longtemps, de manière à encadrer la jeune génération. D’une manière générale, il est question de revoir les possibilités de crédits-temps et autres périodes assimilées : pour certains responsables politiques, décrocher un crédit-temps pour faire un tour du monde, cela paraît aujourd’hui intenable sur un marché de l’emploi en crise…

Couper dans les dépenses en soins de santé

Parmi les postes de dépenses dans lesquels des économies seraient possibles, les soins de santé figurent en bonne place. Depuis 2005, il est prévu que ce le budget des soins de santé puisse croître de 4,5 % par an, notamment pour répondre aux besoins d’une population vieillissante et à la complexification des pathologies à soigner. Cette année, cette marge ne devrait pas être totalement mangée : selon certaines estimations, les dépenses en soins de santé ne devraient augmenter que de 4,2 % en 2010. Les surplus seront versés dans le Fonds d’avenir des soins de santé.

Du coup, certains songent à supprimer ou, au moins, à réduire cette norme de croissance à l’avenir.  » C’est hors de question « , a lancé la socialiste Laurette Onkelinx, rejointe sur ce point par la CSC. Dans le camp politique, le Premier ministre démissionnaire, Yves Leterme, juge cette norme intenable. Il faut couper court à certains abus, estime-t-il. Même son de cloche du côté de l’Open VLD et du MR. Le patronat ne veut plus non plus entendre parler de croissance automatique d’un certain nombre de mécanismes de financement de la sécurité sociale.

En quoi ce débat concerne-t-il le citoyen ? Si le poste  » soins de santé  » est réduit à l’avenir, la couverture dont bénéficient actuellement les Belges, en termes de remboursement d’interventions chirurgicales, de prestations médicales ou de médicaments par exemple, sera moins large. Dans cette réflexion en cours, différents économistes se demandent ainsi s’il est normal de rembourser des accidents liés à la pratique de sports à risques, comme le ski, par exemple, ou si la pose d’une prothèse de la hanche constitue une priorité pour une personne très âgée… L’idée de faire assurer certaines dépenses médicales non plus par la sécurité sociale, collective, mais par des assureurs privés resurgit aussitôt, ranimant la question de l’inégalité des Belges face au coût de la maladie.

Pensions : sortir du labyrinthe

Cela fait des mois qu’on en parle : le système actuel des pensions n’est plus tenable. L’espérance de vie de la population augmente, en même temps que son bulletin de santé général s’améliore. Or le nombre de travailleurs actifs ne suffira bientôt plus à payer, de plus en plus longtemps, les pensions de tous ceux qui ont terminé leur carrière. Depuis 1960, la durée moyenne de versement d’une pension est passée de 8 à plus de 20 ans, en raison des départs en retraite anticipée et de l’allongement de la durée de vie…

Le sujet sera particulièrement sensible entre les différents acteurs politiques et sociaux et vis-à-vis de la population. Mais il devra être abordé sans tabous : accès au premier pilier (la pension légale), au deuxième pilier (l’assurance de groupe, dont bénéficient 60 % des salariés) et au troisième pilier (les assurances privées de compléments de pension), taxation des pensions, harmonisation des pensions dans les secteurs public et privé… (lire p.36). Pour la CSC, toutefois,  » le premier pilier est le seul à privilégier « . C’est clair.

 » Le pensionné belge est, au côté du Suisse, le plus riche d’Europe, avec un patrimoine moyen de 250 000 euros. Taxons les pensionnés !  » lance Jean Hindrix, professeur d’économie à l’UCL et membre du groupe de réflexion Itinera Institute. Si on alignait la fiscalité des pensions sur celle du travail, poursuit-il, on réaliserait des économies de plus de 1 milliard d’euros, tout en réduisant les effets d’aubaine qui poussent les gens à arrêter de travailler plus tôt.

Sur le même thème, la FGTB a clairement posé ses balises :  » Il serait inacceptable que l’on touche à l’âge de la retraite, que l’on remette en question les périodes assimilées à de l’emploi et que l’on touche au calcul de la carrière « , a averti sa secrétaire générale, Anne Demelenne.

De leur côté, le SPA, Groen !, Ecolo, le CDH souhaitent que l’on garantisse, voire que l’on tire vers le haut, les pensions les plus basses.

Revoir la pension des fonctionnaires

Les fonctionnaires seront certainement en première ligne dans les mois à venir. Pour deux raisons : leur importance en nombre et l’impact de leur régime de pension sur les finances publiques.

 » Alors que tous les pays de l’OCDE ont vu leur emploi public diminuer ces dernières années, les effectifs de la fonction publique belge sont en augmentation à tous les niveaux de pouvoir « , s’indigne Jean Hindrix. Or, rappelle Etienne de Callataÿ, économiste à la Banque Degroof, la moitié du coût lié au vieillissement de la population provient de la croissance des pensions des fonctionnaires. Car celle-ci (calculée d’après les cinq dernières années de traitement) équivaut au double de celle qui est proposée aux travailleurs du secteur privé (calculée en 45es).

Les partis politiques ne sont pas tous sur la même longueur d’onde mais on les sent prêts à revoir cette situation. Le PS n’y est pas favorable, les fonctionnaires et le secteur non marchand n’ayant pas accès au deuxième pilier des pensions. Mais on pourrait revoir le système en renforçant le premier pilier et en démocratisant le deuxième pilier dans le cadre de l’accord interprofessionnel. Les socialistes francophones souhaitent aussi que des changements interviennent dans les secteurs de la fonction publique (l’armée, notamment) où l’on peut mettre un terme à sa carrière dès 45 ans. D’autres avantages accordés au personnel de la fonction publique, comme les prépensions à 55 ans dans l’enseignement, avec pension complète assurée, par exemple, pourraient également être remis en question.

D’une manière générale, estime-t-on chez Itinera, l’avenir de la fonction publique doit être examiné au regard des défis des prochaines années. Dans les pays européens confrontés à des plans d’austérité, l’une des principales mesures prises consiste à geler les dépenses et les salaires de la fonction publique. En Belgique, insiste Jean Hindrix,  » notre personnel politique vit dans une bulle. Elle risque d’éclater si on ne fait pas des choix stratégiques à long terme « . Notamment en matière de recrutement et de remplacement du personnel. Au seul niveau communal, avance cet économiste, une meilleure efficacité en la matière permettrait d’économiser 3 milliards d’euros tout en augmentant les salaires de début de carrière, en moyenne deux fois inférieurs aux salaires de fin de parcours professionnel.

Repenser la fiscalité des entreprises

Dans le rude programme qui s’annonce, les entreprises seront, elles aussi, contraintes de participer à l’effort collectif. De quelle manière ? Tout dépendra de la coalition qui se mettra en place. Tous les partis politiques s’accordent néanmoins déjà pour réduire le coût du travail.

Le mécanisme fiscal des intérêts notionnels, qui permet à une entreprise de déduire de ses bénéfices un intérêt fictif calculé sur ses fonds propres, pourrait être revu, de manière à éviter d’éventuels abus. Tandis que le MR et la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) considèrent que ce système crée un climat favorable aux investissements, Ecolo est tenté de le repenser. Idem pour le PS, qui veut lier les intérêts notionnels à la création d’emplois.

Cela dit, la récente prise de position du FMI sur le sujet pourrait peser lourdement dans le débat. Le Fonds monétaire international a en effet cité le système belge en exemple : l’organisation estime que ce mécanisme pousse les entreprises à renforcer leurs fonds propres, donc à mieux se protéger sur le plan financier.

Le propos fera sûrement bondir la FGTB, qui réclame la suppression des intérêts notionnels et, à l’instar du PS, la liaison de tous les mécanismes d’aide publique à la création d’emplois. Le syndicat socialiste propose par ailleurs que les entreprises qui opèrent de lourds licenciements après avoir bénéficié du système des intérêts notionnels devraient être tenues de les rembourser.

Les futurs responsables de la conduite politique du pays devraient aussi se pencher sur la fiscalité des PME, moteurs de l’économie belge. Les libéraux francophones évoquent une réduction de l’imposition sur leurs bénéfices à moins de 25 % et envisagent de les exonérer du paiement de charges patronales pour les trois premiers travailleurs engagés. Chez Ecolo, on préconise la baisse de la TVA pour les PME de la filière  » verte « .

Dans l’exercice budgétaire difficile qui attend le prochain gouvernement, il n’est pas exclu non plus qu’il s’intéresse de près à la taxation des transactions boursières et bancaires et à la régulation des marchés boursiers. La prochaine présidence belge de l’Union européenne, qui commence le 1er juillet prochain, pourrait servir d’accélérateur à cette réflexion. Mais il n’y a pas de consensus sur le sujet. Et, de toute façon, il faudra attendre un accord au niveau du G 20, qui n’interviendra pas avant la fin de l’année.

En revanche, il y a bien un accord entre les partis politiques pour lever le secret bancaire – avec des nuances basées sur le respect de la vie privée -, afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Toute la question est de savoir où se situe la frontière entre le soupçon de fraude et la fraude avérée et à partir de quand des renseignements peuvent être exigés à propos de tel ou tel contribuable. Du côté des verts, on estime que l’administration fiscale pourrait demander des renseignements à l’établissement bancaire du contribuable concerné, tout en informant celui-ci des recherches effectuées. En matière de sanctions à imposer aux fraudeurs repérés, les libéraux sont prêts à réduire l’amende éventuelle de moitié si le contribuable fournit spontanément les renseignements requis. Les socialistes, eux, sont opposés à l’idée de consentir un  » geste  » à l’égard des fraudeurs.

Le kérosène pourrait lui aussi être taxé à l’avenir, augmentant de facto le prix des billets d’avion, même de manière limitée. Le principe du pollueur-payeur serait ainsi appliqué.

On le voit, bien des pistes sont ouvertes. Les unes, ostensiblement; les autres, discrètement. Dans tous les cas, le nouveau gouvernement devra s’entendre sur un programme strict, de moyen et de long terme, assez souple pour être adapté rapidement à une situation changeante. La Belgique n’est pas à l’abri d’une dégradation de sa notation par les agences spécialisées. Or le pays ne dispose d’aucune réserve pour se prémunir des effets dévastateurs qu’une brusque décote provoquerait. Dire qu’il fut un temps, sous l’ère Verhofstadt, où le budget de l’Etat dégageait un solde positif, aussitôt dépensé, hélas…

DIDIER GROGNA, AVEC THIERRY DENOËL, PIERRE SCHÖFFERS ET LAURENCE VAN RUYMBEKE

Chez les 50 à 64 ans, le taux d’emploi plafonne à 38,9 % !

les socialistes ne veulent pas consentir un « geste » aux fraudeurs

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