Divorcer sans faute… ?

Le gouvernement fédéral planche sur un projet de divorce pour  » désunion irrémédiable « . But : évacuer la culpabilité et pacifier les relations entre les ex-conjoints. Mais certains redoutent une banalisation du mariage, voire même une répudiation à la belge

(1) Journée d’étude sur le  » Droit du divorce « , 8 décembre 2000, Chambre des représentants.

Ce sera sans doute pour 2006 : le divorce sans faute devrait s’imposer en Belgique, comme c’est déjà le cas en France ou aux Pays-Bas. Cette formule nouvelle supplanterait les procédures actuelles en les fusionnant, qu’il s’agisse du divorce par consentement mutuel, pour séparation de fait ou pour cause déterminée (adultère, injure grave, coups et blessures…). Approuvé en première lecture par le gouvernement fédéral, l’avant-projet de loi de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), correspond à une évolution sociologique. Mais, du  » divorce sanction  » d’il y a trente ans, va-t-on passer, d’un coup, au  » divorce éclair « , voire à une  » répudiation  » à la belge appauvrissant les femmes ? Des juristes et des féministes s’en inquiètent.

Pour rappel, en 1987, le législateur décidait de supprimer la répression pénale de l’adultère et organisait le constat d’adultère par un huissier de justice. C’est dire l’importance attachée à la faute, il n’y a pas si longtemps que cela. Celui qui rompait le lien matrimonial était d’office considéré comme coupable. Pourtant, dès 1994, un peu paradoxalement pour certains, le Nederlandstalige Vrouwenraad (NVR, Conseil des femmes flamandes) s’accordait sur la nécessité de supprimer la faute comme cause de divorce, voire même comme critère pour l’attribution d’une pension alimentaire (1). Objectifs : privilégier la notion de responsabilité, humaniser la procédure, l’accélérer et réduire son coût. Et cela, même si le NVR estimait évidemment que des faits graves, comme des actes de violence, devaient être réprimés dans le cadre du droit pénal.

Depuis, outre l’avant-projet du gouvernement, différentes propositions de loi ont été déposées au Parlement. L’exposé des motifs va toujours dans le même sens. La pratique actuelle inscrirait les conjoints dans une logique de confrontation. Le but est de prouver que l’autre est fautif, pour obtenir une pension alimentaire ou, au contraire, pour éviter d’en payer une. Or ces litiges parentaux ont des conséquences néfastes sur les enfants, souvent pris en otage.

En outre, il serait rare qu’un divorce soit imputable à un seul conjoint. Il y aurait presque toujours des torts partagés. Enfin, le juge éprouverait beaucoup de difficultés à faire la part des choses, à déterminer clairement les responsabilités. Bref, il serait à l’avenir moins conflictuel de constater simplement l’achèvement d’une relation qui a été en son temps une réussite, plutôt que de s’échiner, comme aujourd’hui, à trouver le coupable d’un échec.

Selon l’avant-projet gouvernemental, le divorce pourrait donc être prononcé dès que le juge constate  » la désunion irrémédiable entre les époux  » et qu’il a  » l’intime conviction que plus aucun rapprochement n’est possible « . La dissolution des liens matrimoniaux serait alors immédiate pour autant que les ex en fassent conjointement la demande après une séparation de fait ramenée de deux ans à… six mois. A ce stade, ils n’ont pas besoin d’être d’accord sur toutes les conséquences de la désunion (enfants, logement, pension, etc.) qui seront réglées après le divorce.

Dès lors, on ne voit pas très bien quel intérêt les couples auront encore à opter pour une procédure par consentement mutuel, qui suppose l’accord des parties sur l’ensemble des conséquences de la désunion avant de divorcer. Même si cette modalité, qui concerne actuellement 70 % des litiges, est maintenue avec des assouplissements mineurs.

La faute grave ou le  » comportement rendant impossible la vie commune « , selon la future terminologie, ne pourra plus être retenu(e) comme une cause de divorce. Mais ces arguments permettront d’accélérer la procédure. Attention : l’adultère, actuelle voie royale pour un divorce rapide, ne bénéficiera plus d’une présomption de gravité. De toute façon, l’enjeu sera moindre dans la mesure où, faute ou pas, une pension alimentaire pourra être demandée. Son montant et son bénéficiaire seront déterminés en tenant compte des biens et des revenus des conjoints. Mais, changement de taille, la pension serait désormais limitée dans le temps. En fait, sa durée ne dépasserait plus celle du mariage, éventuellement augmentée de la période de cohabitation préalable…

Cet avant-projet, qui doit encore être approuvé en deuxième lecture par le gouvernement et débattu au Parlement, s’est déjà attiré son lot de critiques. Ainsi, l’ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique a brandi le risque du  » divorce coup de tête  » qui pourrait être  » regretté  » après avoir été décidé  » dans l’urgence « . Il rappelle qu’à l’origine, en 1974, le Code civil a admis le divorce pour cause de séparation de fait après plus de… dix ans. Pour favoriser la réflexion, l’ordre estime que le délai actuel de deux ans pourrait être maintenu et, à tout le moins, ne pas être réduit en dessous d’un an, même en cas de demande conjointe des époux.

Alain-Charles Van Gysel, directeur du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles (ULB), dénonce, quant à lui,  » les grandes lignes d’une répudiation à la belge « . Dans l’avant-projet gouvernemental,  » la désunion est également présumée lorsque la demande est formée par un seul époux après plus d’un an de séparation de fait « .

Les féministes se basent, elles, sur une étude canadienne pour prédire une nouvelle  » paupérisation des femmes  » suite à l’introduction du divorce sans faute. En effet, quelles sont les chances de réinsertion professionnelle d’une femme de 50 ans qui n’a jamais travaillé ou presque ?

Manquements sans conséquences ?

Dernière question : y aura-t-il encore un intérêt à préférer le mariage à la cohabitation ? Autrement dit : que deviennent, avec le divorce sans faute, les obligations de cohabitation, de fidélité et, surtout, d’assistance prévues dans le Code civil ? Le mariage serait-il le seul  » contrat  » tissant des droits et des devoirs réciproques où les manquements resteraient sans conséquence ?  » On ne peut pourtant pas faire comme si tout allait bien, comme si la rupture n’avait été provoquée par rien, explique Dominique Devos, pour le Comité de liaison des femmes. En fait, ce que souhaitent les initiateurs de ces propositions et projet est qu’on ne puisse plus imputer de faute à l’un ou l’autre époux et qu’on allège « le fardeau du débiteur d’aliments ». Il ne faut pas oublier qu’à l’origine se trouvent aussi des lobbys d’hommes divorcés qui refusent de faire face à leurs obligations.  »

Bref, les femmes ne demandent pas un divorce plus rapide mais davantage équitable.  » Ainsi, au moment du calcul de la pension, l’avant-projet dit à raison qu’il faut tenir compte des « choix posés pendant la vie commune », poursuit Dominique Devos. Il faut toutefois prendre également en considération le temps investi par les femmes dans le foyer. On ne peut pas passer au bleu le déséquilibre dans le partage des responsabilités familiales et l’inégalité des revenus des époux.  » Différentes études d’économistes ont en effet montré que le mariage  » enrichit  » les hommes, alors qu’il  » appauvrit  » les femmes. Et ce, même à niveau égal de classe sociale ou de diplôme.

Dorothée Klein

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content