Désolé, pas d’argent!

Les médecins et les infirmières qui soignent les détenus ne sont plus payés. Plus de 2 000 factures de pharmaciens et de fournisseurs médicaux sont en souffrance à l’administration pénitentiaire. Enquête sur une manouvre budgétaire scandaleuseEXCLUSIF

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Le Dr Eric Wybaux consacre deux heures par jour à soigner les malades en prison. Après avoir travaillé pendant plusieurs années dans l’établissement pénitentiaire de Mons, il exerce aujourd’hui ses talents de médecin généraliste dans la prison flambant neuve d’Ittre, dans le Brabant wallon. C’est par passion qu’il a choisi d’occuper une partie de son temps professionnel à examiner des détenus. Cette « clientèle » particulière, avec son approche humaine spécifique, apporte une dimension supplémentaire à son métier. Mais il y a un hic: le Dr Wybaux attend désespérément de toucher huit mois d’honoraires en retard. L’administration pénitentiaire du ministère de la Justice ne paie plus…

Jeanine (prénom d’emprunt) est, quant à elle, infirmière indépendante à mi-temps à la prison de Huy. L’administration lui doit quatre mois de prestations. Ses cinq collègues sont dans le même cas. Le Dr D. est neuropsychiatre à la prison d’Andenne où elle travaille trois jours par semaine. Elle n’a plus été payée depuis la mi-octobre 2002. A Lantin, les quatre médecins, les deux kinésithérapeutes et les deux dentistes du service médical ont une créance de cinq à six mois d’honoraires, en moyenne. La liste des professionnels de la santé qui oeuvrent, en tant que travailleurs indépendants, dans l’univers carcéral et à qui l’administration pénitentiaire doit parfois jusqu’à neuf mois de rémunération est longue. Très longue. Quasi tous les établissements pénitentiaires sont touchés, à Liège, à Bruxelles, à Namur, à Huy, à Andenne, à Mons, à Paifves, dans le nord du pays. Partout.

En dehors des prestataires de soins, plusieurs fournisseurs de médicaments et de matériel médical attendent, eux aussi, depuis plusieurs mois d’être payés. Plus de 2 000 factures seraient en souffrance auprès de l’administration pénitentiaire. A Liège, par exemple, un fournisseur de petit matériel médical (seringues, compresses, tigettes urinaires, etc.), qui offre ses services aux prisons depuis six ans, n’a pas reçu un seul euro de l’administration ces douze derniers mois: soit une ardoise de 50 000 euros! D’importantes sociétés pharmaceutiques attendent également de recevoir leur argent – certaines depuis trois ans! – et prennent étonnamment leur mal en patience. Mais jusqu’à quand?

Quelques entreprises refusent déjà de continuer à fournir les établissements pénitentiaires, faute de voir leurs factures honorées. Ainsi, la prison de Lantin (900 prisonniers) n’a plus reçu de films radiologiques, pendant plusieurs semaines. Lorsqu’on sait que ces radios sont nécessaires pour le dépistage de la tuberculose, encore fort répandue dans la population carcérale, il y a de quoi s’inquiéter. « La polyclinique que nous avons ouverte, l’année dernière, dans la prison ne fonctionne plus qu’au ralenti, constate le responsable du service médical de Lantin. Le personnel de l’hôpital de la Citadelle qui y travaille à temps partiel n’est pas payé. » Bref, le fonctionnement des services médicaux, destinés aux détenus, commence çà et là à s’enrayer, en raison de ces énormes retards de paiement.

La plupart des médecins, psychiatres, kinés, dentistes qui officient dans les 33 prisons du pays sont des contractuels. Leurs prestations s’inscrivent dans un quota d’heures fixées par l’administration centrale pénitentiaire pour chaque établissement. L’enveloppe globale des soins de santé et des fournitures médicales – environ 12,5 millions d’euros – est directement gérée par le ministère de la Justice. Les toubibs et autres soignants signent d’ailleurs un contrat d’entreprise avec le ministère et non avec la prison pour laquelle ils travaillent. Depuis une dizaine d’années, les retards de paiement sont récurrents, surtout en fin d’année budgétaire. Mais ils dépassaient rarement deux à trois mois. En 2001, la situation a commencé à s’aggraver. Désormais, les délais sont de quatre, six, huit mois…

« En attendant, nous devons payer sans retard les lois sociales et les impôts, sous peine d’amendes », déplore cette infirmière de la prison de Huy. « Il m’arrive d’avoir envie d’arrêter de travailler en prison, avoue le Dr Wybaux. Pour l’instant, je reste suffisamment motivé pour continuer. D’autant que les détenus ne représentent qu’une petite partie de mes patients.Je peux tenir le coup. » Mais qu’en est-il de ceux qui consacrent la moitié de leur temps professionnel à la prison? « Nous ne pouvons même pas faire grève, en tant que personnel médical, dit encore l’infirmière huttoise. Nous devons assurer un service de garde minimum, dans chaque prison, ce qui équivaut à ne pas faire grève. En outre, comme nous sommes tous indépendants et disséminés dans le pays, nous n’avons pratiquement aucun moyen de pression.Ou alors, il faut engager un avocat. Imaginez ce que ça peut coûter!  » Les médecins de prison ont néanmoins décidé de se réunir, le 22 février prochain, à Bruxelles, pour parler d’une même voix. Ils ont invité le chef du Service des soins de santé pénitentiaires, le Dr Francis Van Mol, à leur rassemblement.

La charrue avant les boeufs

Ce dernier est conscient du problème. Il paraît même sincèrement ennuyé. Mais il semble avoir pieds et poings liés. « Le budget consacré aux soins de santé des détenus se divise en deux volets, explique-t-il. Celui des honoraires des médecins, dentistes, kinés, etc. Et celui des médicaments, du petit matériel médical, des hospitalisations, etc. Or, dans les deux volets, les frais augmentent plus vite que l’indexation annuelle du budget. » Les raisons avancées par le Dr Van Mol sont multiples. Elles sont d’abord liées à l’évolution du paysage carcéral.

Le nombre de détenus a considérablement augmenté (environ 8 %), ces dernières années. Il est passé de 8 226 individus, en 1996, à 8 890, en 2000, avec une lente régression en 2001 et 2002. En outre, une nouvelle prison vient d’être ouverte à Ittre, de même que le centre fédéral fermé à Everberg. Et une aile a été ajoutée à l’établissement de défense sociale de Paifve. Mais tout cela n’était-il pas prévisible? Par ailleurs, on dénombre davantage de détenus âgés, et donc plus coûteux en soins de santé, notamment parmi les délinquants sexuels. « Nous avons aussi dû faire face à des situations inattendues, comme l’engagement d’infirmières intérimaires en attendant la nomination retardée d’infirmières statutaires », justifie encore Francis Van Mol.

En ce qui concerne le second volet du budget, le responsable du Service des soins de santé pénitentiaires insiste sur l’augmentation des prix Inami: « Ces tarifs ont grimpé de 10 % environ en trois ans, alors que notre budget, comme pour le reste du budget de l’Etat, n’est augmenté que de 1,5 %, chaque année. Les médicaments psychiatriques, par exemple, ont accusé une forte hausse de prix. Or on en prescrit pas mal en prison.Je suis, en fait, confronté au même problème que le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, mais à une moindre échelle. »

Tous ces arguments risquent cependant de ne pas convaincre les professionnels de la santé qui travaillent en prison, d’autant que le gouvernement a annoncé, au début de l’année, que le budget 2002 s’inscrirait en équilibre et ce, pour la troisième fois consécutive. « Equilibre budgétaire? A nos dépens, oui!, glisse un dentiste d’une prison bruxelloise. En outre, en période électorale, les problèmes liés aux prisons ne sont politiquement pas très porteurs.Dont acte. » En effet, ces questions de gros sous sont tranchées lors du contrôle budgétaire par l’exécutif. Visiblement, le problème des factures impayées de l’administration pénitentiaire n’a pas trouvé grâce aux yeux des ministres fédéraux, lors du dernier contrôle.

En réalité, si la situation des médecins de prison s’est aggravée, depuis deux ans, c’est surtout parce qu’il y a eu un effet boule de neige. Les retards et les dettes de l’administration se sont accumulés, de manière catastrophique. La seule solution serait de revoir à la hausse le budget du Service des soins de santé pénitentiaires. Mais il n’en est apparemment pas question, pour l’instant. L’administration s’apprête plutôt à épuiser le budget de cette année pour honorer ses factures de 2002. La boule de neige grossit, grossit…

Thierry Denoël