Des astuces fiscales communales bien étranges

En troquant les primes de fin d’année par des chèques-repas accordés à leur personnel, certaines communes wallonnes ont-elles fraudé sciemment ? Charleroi, où le système aurait été mis au point en 1989, bénéficie d’un étonnant classement sans suite. Enquête.

Depuis une vingtaine d’années, des administrations publiques wallonnes éludent une partie de leurs charges sociales et fiscales, selon un rapport de l’inspection de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL). Ce rapport, révélé par le quotidien De Standaard fin janvier, cite des communes importantes, comme Charleroi, Mons, Chapelle-lez-Herlaimont, Verviers, Andenne, mais aussi la province de Namur, des CPAS, des hôpitaux, des maisons de repos, des intercommunales. En tout, il y en a plusieurs dizaines, selon nos informations.

Toutes ces administrations wallonnes sont suspectées de ne plus payer la prime de fin d’année sous forme d’argent, mais en chèques-repas, sur lesquels elles ne versent ni cotisations sociales ni impôts. Or l’arrêté royal du 28 novembre 1969 est très clair : si un titre-repas est accordé en remplacement d’une rémunération ou d’une prime, il ne peut faire l’objet d’aucune exonération. Le deuxième paragraphe de l’arrêté royal énumère les six conditions qui doivent simultanément être remplies pour qu’un chèque-repas ne soit pas considéré comme une rémunération.

Si fraude il y a, le manque à gagner pour la sécurité sociale et le fisc est énorme. Il se chiffre en dizaines de millions d’euros. Certaines communes et administrations ont accepté de régulariser leur situation. Parfois à un taux arbitraire, comme à Verviers. A Mons, le bourgmestre Elio Di Rupo (PS) a, lui, parlé de  » tempête dans un verre d’eau « , affirmant qu’il n’était d’ailleurs pas membre du collège à l’époque où la commune et les syndicats se sont mis d’accord pour accorder des chèques-repas en guise de prime de fin d’année.

Même réaction à Charleroi, où Jean-Jacques Viseur (CDH) a hérité, il faut le reconnaître, d’une situation financière désastreuse de ses prédécesseurs socialistes à la tête de la ville.

Des PV édifiants

Nous avons néanmoins réussi à nous procurer les documents fondateurs de ce  » système  » de substitution entre primes de fin d’année et chèques-repas, à Charleroi. Il s’agit des procès-verbaux du comité de négociation entre le collège communal et les organisations syndicales, parmi lesquelles la CGSP est largement majoritaire.

Dans un premier PV, datant du 13 décembre 1989, il apparaît clairement que le bourgmestre de l’époque, Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), tente de remplacer la prime par le chèque-repas, en raison de la mauvaise situation financière de la ville. Une économie de 55 millions d’anciens francs est évoquée. Mais la CGSP cale :  » Tout le monde sait bien que les chèques-repas, c’est un moyen détourné pour ne pas remplir ses obligations envers l’ONSS « , affirme son délégué, selon le PV. Sachant qu’il n’est pas légalement obligé de verser une prime de fin d’année à son personnel , Van Cau met la pression :  » Il n’y aura pas de programmation sociale ( NDLR : primes de fin d’année) car cela fait 55 millions pour la ville.  » La CGSP persiste :  » On ne signera pas la convention pour les chèques-repas.  » Van Cau revient à la charge :  » Alors il n’y aura rien du tout dans la poche des agents.  » La ville paiera néanmoins encore une prime de fin d’année en 1989.

Un an plus tard, une nouvelle négociation est lancée avec les syndicats. Ceux-ci plieront. Dans un PV du 5 juin 1990, Van Cauwenberghe déclare :  » C’est parce que nous savions qu’il serait difficile d’octroyer la programmation sociale complète qui implique une dépense de 95 millions ( NDLR : de francs) que nous avons imaginé les chèques-repas. On s’était dit que l’important était que les agents aient de l’argent dans leur poche, peu importe les mécanismes dans lesquels on s’inscrivait.  »

Deux poids, deux mesures ?

Pour les enquêteurs de l’ONSS et du fisc, il n’en fallait pas davantage pour se convaincre qu’il y a bien eu intention frauduleuse, que les autorités savaient ce qu’elles faisaient. A Charleroi, au début des années 1990, le  » système  » des chèques-repas s’est vite répandu, à l’identique, auprès du CPAS et de plusieurs intercommunales, dont l’Intercommunale de collecte et de destruction des immondices (ICDI). Le 9 octobre 2009, à l’issue du procès de Lucien Cariat, ancien directeur de l’ICDI, le tribunal correctionnel de Charleroi a balayé les arguments de bonne foi avancés par le prévenu. Le juge a explicitement indiqué qu’il n’était pas question d' » erreur invincible  » ou autrement dit excusable parce que l’auteur se serait fait mal conseiller.

Défendue par Me Uyttendaele, la Ville de Charleroi a plaidé, elle aussi, l’erreur invincible auprès de l’auditeur du travail Charles-Eric Clesse, le même qui a requis dans le procès Cariat. Mais le substitut Clesse a décidé, ici, de classer le dossier sans suite, dans le volet social pour lequel il est compétent.  » Les deux affaires sont différentes, justifie le bourgmestre Jean-Jacques Viseur. Dans le cas de la Ville de Charleroi, une lettre envoyée par l’ONSS-APL en 1993, suite à une inspection qui intervient tous les trois ans, indique que la Ville respectait les conditions d’exonération pour les chèques-repas.  » Cette lettre, datée du 3 mai 1993, existe bien, mais elle est adressée au président du centre public d’aide sociale. Bien que la Ville et le CPAS aient appliqué le même système dès 1990, ce sont deux personnalités juridiques distinctes.

La décision de l’auditorat semble en tout cas mal reçue dans les milieux d’enquête. D’autant qu’il semble que Charleroi ait pu être à l’origine du procédé, en 1990, à une époque où les  » affaires  » ont montré que certains responsables publics prenaient beaucoup de libertés avec les lois sociales et fiscales. D’autres communes et entités en déficit ont copié le procédé par après, parfois avec maladresse : Mons en 1994, Andenne en 1996, la province de Namur en 2001… Libérée sur le plan social, la Ville de Charleroi reste suspendue à l’enquête fiscale. Mais cette enquête est rendue difficile par la décision de l’auditorat du travail : le cabinet Uyttendaele avancera sans nul doute l’argument du classement sans suite de la requête de l’ONSS en cas de réclamation de l’impôt direct par le fisc. En tenant compte des pénalités de retard, on évoque une somme allant de 10 à 15 millions d’euros.

Dans cette affaire, il est troublant de constater le manque d’homogénéité dans les décisions prises à l’égard des communes et des entités qui ont profité du système de substitution de la prime de fin d’année par les chèques-repas. A Mons, le dossier sera tranché par le tribunal du travail également. On sait déjà qu’une des six conditions d’exonération prévue par l’arrêté royal n’était pas respectée.

Au vu de la lettre du 3 mai 1993 adressée au CPAS de Charleroi, la position de l’ONSS-APL n’a pas été régulière non plus au fil du temps. Et ses réclamations actuelles semblent tardives. Quoique ce soit Lucien Cariat qui a dénoncé, en septembre 2008, le procédé appliqué par la Ville et les intercommunales de Charleroi. Aujourd’hui, l’ONSS compte faire appliquer les mêmes règles pour toutes les administrations de Wallonie, qui se doivent de montrer, plus que tout autre, un comportement exemplaire.

THIERRY DENOëL

un manque à gagner énorme pour la sécu et le fisc