Matthias Diependaele (N-VA) souligne aussi le caractère dissuasif de sa mesure. © belga image

Dépistage de proprios peu réglos

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Locataire d’un logement social en Flandre et propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger: la chasse à l’incompatibilité porte ses fruits, se félicite le ministre Diependaele.

Rendre le bénéfice du logement social à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Le gouvernement flamand (N-VA – Open VLD – CD&V) en a fait une question de justice en décidant, en 2021, d’ouvrir la chasse à cette frange de locataires qui profitent d’un tarif privilégié tout en dissimulant soigneusement leur qualité de propriétaire d’un bien à l’étranger. Mettre fin à ces abus n’allait pourtant pas de soi. « Bien souvent, le ministère des Finances ne dispose pas des données nécessaires, ce qui exige non seulement un contrôle effectif à l’étranger mais aussi une connaissance des pratiques et des législations en vigueur dans les différents pays », souligne le ministre régional du Logement, Matthias Diependaele (N-VA). Le gouvernement flamand a trouvé le moyen de surmonter l’obstacle en faisant appel à des bureaux d’enquête privés spécialisés dans la détection de biens immobiliers à l’étranger. Les sociétés flamandes de logements sociaux peuvent recourir à leurs services lorsqu’elles soupçonnent des locataires indélicats.

Sur 421 enquêtes menées, 189 preuves d’une détention de biens à l’étranger ont été récoltées.

Tour de vis dissuasif

La traque va manifestement bon train: trente de ces sociétés ont à ce jour usé de ce récent droit d’investigation dans dix-huit pays. Sur 421 enquêtes menées, 189 preuves d’une détention de biens à l’étranger ont été récoltées. Avec un taux de dépistage de 45%, le retour sur investissement réjouit le ministre du Logement qui communique un premier bilan légèrement supérieur aux prévisions. « Ce haut pourcentage renforce notre choix de faire appel à ce genre d’enquête, et ces chiffres grimpent encore », relève Matthias Diependaele qui souligne aussi le caractère dissuasif de ce tour de vis. « Nous savons que des locataires résilient leur contrat de manière proactive. »

Chaque fraude détectée est un pas vers un assainissement dans l’attribution des logements sociaux dans une Flandre confrontée à de longues listes d’attente. « Non seulement, un logement est ainsi libéré au profit de quelqu’un qui a le droit d’en bénéficier mais le fraudeur doit rembourser la part indûment retirée d’un loyer modéré », selon le ministre.

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