Congé de maternité : nouvelle réglementation

Depuis le 1er avril 2009, pour les travailleuses enceintes, de nouvelles règles valent en matière de congé de maternité. Nous les passons brièvement en revue.

Une employée ou une ouvrière a en principe droit à quinze semaines de congé de maternité. Celles-ci peuvent être réparties selon certaines limites sur une période précédant et une période suivant l’accouchement. La période antérieure à la date supposée de l’accouchement peut durer au maximum six semaines. A partir du jour de l’accouchement, c’est la période de repos postnatal qui commence et elle doit durer au minimum neuf semaines. En cas de naissances multiples, le congé prénatal peut durer huit semaines et le repos postnatal est également prolongé de deux semaines à un minimum de onze semaines. La femme enceinte peut décider elle-même quand elle prendra son congé prénatal. Elle ne doit donc pas forcément rester à la maison six semaines avant la date prévue de la naissance. Elle a la possibilité de reporter les jours qu’elle ne prend pas en congé prénatal pour après l’accouchement ; elle est cependant obligée d’arrêter à travailler à partir du septième jour précédant la date présumée de l’accouchement. Ainsi, cinq semaines (ou sept en cas de naissances multiples) peuvent au maximum être transférées à la période postnatale qui peut donc comporter au plus quatorze semaines (ou seize en cas de naissances multiples) à compter de l’accouchement.

Mais qu’est-ce qui a changé depuis le 1er avril 2009 ? Les mamans ont désormais la possibilité de transformer les deux dernières semaines du congé prénatal non utilisées en jours de congé si elles reprennent le travail. Elles peuvent le faire dans une période de huit semaines à partir de la reprise du boulot. Voici un exemple : une travailleuse enceinte commence son repos prénatal quatre semaines avant la date supposée de l’accouchement. Après la naissance, elle doit rester neuf semaines à la maison. Ensuite, elle peut recommencer à travailler si elle le désire. Elle a toutefois encore droit à deux semaines qu’elle n’a pas utilisées pour son congé prénatal. Durant huit semaines à partir de la reprise du travail, elle est en droit de répartir ces jours comme elle l’entend sous la forme d’un repos postnatal ; par exemple, 1,5 jour par semaine. En bref, la maman peut dès lors reprendre le travail tout en alternant journées de travail et jours de congé.

JOHAN STEENACKERS

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