Chômage et temps partiel

Quelques règles simples mais indispensables pour préserver ses droits.

Mieux vaut prendre ses précautions lorsqu’on passe du chômage, avec un statut de chômeur complet indemnisé, à un travail à temps partiel. De fait, faute d’effectuer rapidement certaines démarches, le travailleur qui aurait obtenu, par exemple, un mi-temps risque d’être considéré comme ayant choisi volontairement sa situation. Résultat : s’il doit un jour retourner pointer, ses allocations seront calculées sur la base de son temps partiel et non d’un horaire complet comme c’était le cas auparavant. Bref, ses finances risquent d’en pâtir sérieusement. Et c’est d’autant plus dommage qu’il est possible d’éviter ce genre de désagrément.

A condition que l’activité rémunérée du chômeur soit d’au moins un tiers-temps, celui-ci peut obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Traduction : il pourra récupérer l’intégralité de ses allocations s’il retourne au chômage. Pour avoir ce statut, il faut demander à son organisme de paiement, à savoir la CAPAC ou un syndicat, le formulaire C131A, le faire compléter par l’employeur et le retourner à l’organisme de paiement. Le travailleur doit également déclarer son activité à temps partiel au Forem, à l’Orbem, au VDAB ou à l’ADG, selon la région dans laquelle il est domicilié. Attention, ces formalités doivent être accomplies dans les deux mois qui suivent le début de l’occupation à temps partiel.

Dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir une allocation de chômage complémentaire au salaire. Ce ne sera toutefois envisageable que si le montant des allocations jusqu’alors perçues était supérieur à la rémunération. Exemple : si un chef de ménage touche un salaire mensuel de 387,67 euros alors qu’auparavant il recevait 985,92 euros par mois au titre d’indemnité de chômage, il pourrait percevoir une  » Allocation garantie de revenu  » de 794,25 euros par mois. Conditions : la rémunération de l’activité professionnelle doit être inférieure au montant du revenu minimum mensuel garanti, à savoir 1 163,2 euros, et l’activité exercée doit recouvrir plus d’un tiers-temps et moins d’un quatre cinquièmes temps. Précisons que la notion de tiers-temps varie selon les secteurs d’activités et qu’il existe des exceptions à ce principe.

Prêt à l’emploi

Les démarches à accomplir et les délais à respecter sont les mêmes que ceux prescrits pour être considéré comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Il existe en outre des règles spécifiques : le travailleur doit s’inscrire à l’Orbem, au Forem, au VDAB ou à l’ADG, si ce n’est pas déjà fait, et être prêt à exercer un emploi à temps plein, voire à effectuer un temps partiel additionnel s’il se présentait. Enfin, pendant l’exercice de l’activité, deux documents doivent être renvoyés tous les mois à l’organisme de paiement : le C131B, complété par l’employeur, et le C3 temps partiel rempli par le travailleur. Attention : pour être valable, ce dernier formulaire doit être validé soit par l’administration communale, soit par le bureau de pointage.

Quoi qu’il en soit, il est toujours plus prudent de se renseigner auprès de son organisme de paiement pour vérifier qu’aucune astuce, éventuellement propre à votre situation, ne vous a échappé.

Géraldine Vessière

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