Breveter les logiciels? Polémique

Déjà d’application aux Etats-Unis et au Japon, le brevet sur les programmes informatiques pourrait bientôt faire son apparition en Europe. Avec des conséquences désastreuses pour de nombreuses entreprises du Vieux Continent

Rendue publique le 20 février 2002, la proposition de directive sur la brevetabilité des programmes informatiques devrait être approuvée par le Parlement européen lors de la séance plénière de février 2003. Pourtant, depuis la publication du texte, les critiques n’ont pas cessé de fuser… dans le vide, semble-t-il. Mis à part un petit cercle d’informaticiens et les entreprises concernées, peu de personnes semblent s’intéresser à la question. Pourtant, il en va de l’avenir d’une partie du secteur informatique européen. S’appuyant sur les règles édictées par l’Office européen des brevets (OEB), la directive, sous prétexte d’une harmonisation de la protection des inventions mises en oeuvre par un ordinateur en Europe, précise que des brevets ne peuvent pas être accordés pour les programmes d’ordinateur « en tant que tels ». Sur le papier, la balance semble donc pencher en faveur de la non-brevabilité.

En décryptant le jargon utilisé par les spécialistes qui ont rédigé la proposition, on comprend cependant assez rapidement qu’un logiciel sera brevetable s’il constitue une invention nouvelle ou apporte une « contribution technique ». En clair, si un logiciel « en tant que tel » ne peut pas être breveté, rien n’empêche de breveter une idée ou un algorithme, comme celui qui permet, par exemple, de tracer un cercle à l’écran ou de gérer un caddie virtuel sur un site de commerce électronique. Cette information apparaît dans une FAC (questions fréquemment posées) disponible sur le site de la DG Marché intérieur, en charge du dossier, qui précise que « le droit des brevets accorde au titulaire d’un brevet pour une invention mise en oeuvre par ordinateur le droit d’empêcher des tiers d’utiliser des logiciels incorporant une nouvelle technologie de son invention (telle que définie par le brevet) ».

Pour les défenseurs du brevet, la protection offerte par celui-ci devrait valoriser les actifs immatériels des entreprises innovantes en protégeant, par exemple, leur investissement en recherche et développement. Mieux même, une « entreprise florissante utilisera les revenus d’inventions brevetées pour financer d’autres innovations ». Toujours sur le site de la DG Marché intérieur, on lit encore qu’un brevet peut servir de garantie lorsqu’une entreprise négocie un prêt… Des arguments battus en brèche par les opposants qui voient plutôt dans le projet une tentative des grands noms du secteur d’asseoir définitivement leur omnipotence. « Ainsi, il faut savoir qu’en France – les chiffres sont souvent du même ordre dans le reste de l’Europe – 58% des entreprises innovantes dans le secteur informatique ne sont constituées que de 2 personnes, explique Sylvain Perchaud, Président de l’association Europe Shareware et invité par le Groupe des Verts/Ale (Alliance libre européenne) au Parlement européen le 26 novembre dernier lors d’une conférence sur le brevetage des logiciels. Soit des petites entités qui n’ont pas les moyens financiers pour supporter le coût d’un brevet ». Selon le magazine informatique VNUnet, celui-ci peut, en effet, atteindre les 50 000 euros. Pour des petites structures, il est donc plus facile, comme c’est actuellement l’habitude, de faire appel aux droits d’auteur (copyright) pour protéger une nouveauté. Outre sa gratuité, le copyright a une portée mondiale et protège l’entièreté du logiciel contre la copie ou le plagiat. Devant un tribunal, un brevet pèse cependant plus lourd que le droit d’auteur. En faisant le choix du brevet, on met, de facto, fin aux droits d’auteur, la protection historique du monde informatique. « En procédant de la sorte et en suivant le choix des Etats-Unis, on risque de perdre une grande souplesse qui favorise l’innovation, précise Brian Kahim, directeur du Center for Information Policy de l’université du Maryland (Etats-Unis) et coordinateur d’un projet universitaire sur les divergences de politique sur les brevets entre les Etats-Unis et l’Europe. Le brevet est un droit d’exclusion. Avec des brevets, de nombreuses entreprises deviennent vulnérables. » Pour bien comprendre le phénomène, continue François Pellegrini, maître de conférences à l’Ecole nationale supérieure d’électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (France), on peut comparer un logiciel informatique à une maison. Là où le droit d’auteur protège la maison, le brevet ne protège qu’une brique. Si cette brique est indispensable à la construction de toutes les habitations, chaque entrepreneur désireux de construire une maison devra payer une licence à celui qui possède le brevet de la brique. » En procédant de la sorte, les grandes sociétés, – seules capables de développer un portefeuille de brevets important et susceptibles financièrement d’en défendre l’utilisation devant un tribunal – mettent en place des véritables stratégies de blocage en empêchant l’accès à des pans entiers de technologies. Un blocage que les grands groupes contournent en procédant à des accords de licences croisées (cross licensing) que l’on peut résumer en « tu peux utiliser mon brevet si je peux utiliser ton brevet ». Mais, comment une PME qui possède 2 brevets peut-elle négocier avec un mastodonte comme IBM qui revendique un portefeuille de plus de 37 000 brevets? Comment, à défaut de payer les licences, pourra-t-elle utiliser les 36 998 brevets restants? Présenté de la sorte, le brevet paraît plutôt pénaliser les petites entreprises qu’il ne les aide. Pour Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation et père du système GNU/Linux. « Si l’on fait une analogie avec la musique, on peut dire qu’avec le brevet vous avez un droit sur les notes. Avec le copyright, vous avez un droit sur la partition que vous avez créée. Si le brevet empêche toute création, le copyright n’interdit pas à un autre compositeur d’utiliser les notes pour tenter de créer une meilleure partition que la vôtre. »

A force de taper sur le clou, le message semble doucement atteindre les états-majors de plusieurs partis politiques européens. Ainsi, en janvier 2002, dans une synthèse des propositions du Parti socialiste français pour l’Internet et les technologies de l’information, on pouvait déjà lire que « la brevetabilité du logiciel doit être refusée et que les dérives constatées dans le fonctionnement de l’Office européen des brevets (OEB) doivent être combattues ». Ingo Kober, le président de l’OEB aurait-il senti le vent du boulet passer? Lors du dernier congrès de l’OEB à Nice, début décembre, il déclarait, contre toute attente, à nos confrères du journal Le Soir que l’idée de breveter un logiciel en tant que tel le laissait sceptique. « Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et, si ce n’est pas suffisant, il n’est pas nécessaire de le rendre brevetable. Une troisième voie qui consisterait à autoriser la protection des idées pourrait être envisagée. » Une sortie par la porte pour mieux revenir par la fenêtre?

Vincent Genot

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