Blabla et plagiat à la Commission Dexia

Plusieurs de ses recommandations ont été littéralement repiquées de l’accord de gouvernement fédéral conclu il y a quatre mois. Les députés-commissaires de la majorité ont sagement avalisé les désirs de régulation bancaire de Di Rupo Ier, comme le révèle Le Vif/L’Express.

Tournée générale de recommandations. Une de plus. Cette fois, c’est la commission spéciale Dexia qui régale. Trois ans après une autre commission parlementaire spéciale, qui s’était focalisée sur la crise bancaire et financière en général, et une commission d’enquête qui investiguait sur l’affaire Fortis.

Pas de doute : les errements du monde de la finance passionnent le Parlement. Qui soûle de bons conseils les gouvernements. Rapport de la commission Chambre-Sénat sur la crise bancaire : 180 recommandations sur 70 pages. Commission Fortis à la Chambre : 19 recommandations sur 3 pages. Commission Dexia à la Chambre : 53 recommandations sur 12 pages. Si, après une telle rafale, le système bancaire parvient encore à replonger, c’est à désespérer de tout.

L’ivresse aidant, la commission Dexia s’est mise à radoter. Il est vrai qu’on lui demandait avant tout d’examiner les circonstances qui ont contraint au démantèlement de la banque franco-belge. Ce qu’elle a fait, en compilant son travail en près de 400 pages. Pierre Richard, Axel Miller, Jean-Luc Dehaene, Pierre Mariani et tutti quanti : les oreilles des principaux acteurs du  » Titanic financier  » ont régulièrement sifflé au cours des cinq mois de travaux de la commission. Sans funestes conséquences à l’arrivée. Un vrai coup de théâtre.

La plus grande déroute financière du pays restera sans fautifs clairement désignés. Elle laisse juste l’Etat avec une garantie de 54 milliards d’euros sur les bras. Le manège est rodé : le passé est le passé, c’est vers l’avenir qu’il faut se tourner. Façon toujours politiquement élégante de tourner une page gênante et de changer de sujet. Sans mettre de responsables réellement en danger.

La commission Dexia ne s’est pas dérobée à cet incontournable. A son tour, elle a mis un point d’honneur à tirer les leçons générales du naufrage bancaire. Pour qu’au moins l’on ne connaisse  » plus jamais ça « . L’exercice n’annonçait pas folichon. Que dire, que suggérer encore, de franchement original sur un sujet largement épuisé ? A moins, bien sûr, de verser dans le politiquement incorrect. De faire preuve d’audace déplacée, en y allant de l’une ou l’autre recette peu orthodoxe pour modifier le système financier.

Ce n’était ni le lieu ni le moment. La commission Dexia a préféré s’en tenir à du convenu. Quitte à s’adonner au plagiat. Y a pas photo, au vu du tableau comparatif reproduit page 28. Une dizaine de recommandations, et non des moindres, formulées par la commission Dexia, sont tout bonnement des copiés-collés des mesures annoncées dans le dernier accord de gouvernement fédéral. Gestion des risques et solvabilité des banques, techniques financières à risque, gouvernance des institutions bancaires, rémunérations des dirigeants, régulation bancaire, métiers de la banque, agences de notation : du copyright Di Rupo Ier. Souvent à la virgule près. Sans citer la source. Cela ferait trop mauvais genre.

Visionnaire, cette coalition PS-MR-CD&V-SP.A-Open VLD-CDH : en décembre dernier, elle a pu coucher noir sur blanc, dans sa déclaration de politique générale, les conclusions que tire trois mois plus tard, à son intention (!), une commission spéciale de la Chambre. Di Rupo Ier réussit même le tour de force de recaser, dans le rapport parlementaire, la majeure partie du volet de son programme gouvernemental consacré à la régulation bancaire.

En somme, les députés-commissaires de la majorité, épaulés par leurs deux experts, n’ont eu qu’à enfoncer des portes déjà ouvertes par le gouvernement. La commission Dexia repasse les plats préchauffés par Di Rupo Ier. Sans même chercher à donner le change. Ou alors à la marge : en habillant, un chouia différemment, un contenu rigoureusement identique.

En panne d’inspiration ou d’imagination créative, la commission Dexia a pu aussi se rabattre sur le volumineux travail accompli en 2009 par la commission parlementaire spéciale sur la crise bancaire et financière. En recyclant un certain nombre de ses recommandations restées lettres mortes. Dans ce cas, la redondance a le mérite de mesurer les gros chantiers de la réforme bancaire qui restent obstinément ouverts. De grands classiques de la supervision bancaire y figurent. On relèvera aussi que l’appel à l’autocritique des banquiers, à leur sens de l’éthique et de la gouvernance, tient toujours, à trois ans d’intervalle.

Et la touche personnelle, dans tout cela ? Elle n’est pas inexistante. Comme cette suggestion de ne plus permettre à un mandataire politique, cabinettard ou fonctionnaire, d’être administrateur d’une banque systémique. Mais pour l’audace, on repassera. Y compris sur ce qui est pourtant pointé comme l’enjeu-clé d’un système financier réellement assagi : la séparation claire entre banque classique et banque spéculative. En trois ans, le ton a baissé d’un cran.

En 2009, la commission parlementaire sur la crise bancaire et financière recommandait encore  » la réintroduction d’un modèle d’activité bancaire classique (…) Elle souhaite opérer une séparation claire entre la banque de dépôts et la banque commerciale « . Le désir est devenu dans le chef de la commission Dexia une éventualité à faire étudier. Au même titre qu’une formule plus  » light  » de cloisonnement : le  » ringfencing « , soit une  » mise en quarantaine  » des activités bancaires à risque, en cas de problème.

Là encore, cela tombe bien : la position des députés-commissaires s’est alignée pile poil sur la piste de travail déjà retenue par le gouvernement fédéral. Di Rupo Ier ne peut en être que ravi. Une telle communion de pensée, à quatre mois d’intervalle, a quelque chose de magique. Ou de diabolique.  » C’est plutôt fâcheux de voir ainsi des recommandations retranscrites quasiment mot pour mot d’un accord gouvernemental. Cela accrédite l’impression d’une commission parlementaire à la solde du gouvernement, politiquement neutralisée « , réagissent des observateurs du dossier Dexia.

L’ impression atteint un degré proche de la certitude chez Ecolo. Dans l’opposition au fédéral, les Verts ont refusé de couvrir les recommandations finales du rapport parlementaire.  » Ils n’ont même pas fait semblant… « , a déploré son représentant à la commission Dexia, le député Georges Gilkinet. Généralement bien informé, réputé pour comprendre vite et bien, Didier Reynders (MR), l’un des principaux acteurs de la saga Dexia puisqu’il était aux Finances lors du démantèlement du groupe bancaire, a sa lecture des choses :  » Ce type de commissions montre ses limites. Les parlementaires y sont entrés avec un avis, ont continué avec le même avis, et en sont sortis avec toujours le même avis. « 

Le mimétisme entre la  » bible  » de Di Rupo Ier et les recommandations de la commission Dexia donne à présent une idée un peu plus précise du souffleur de la partition finale. A l’école, l’élève pris en train de copier s’expose à voir sa copie déchirée. Au fait, on peut aussi porter plainte pour plagiat. Allô, Elio Di Rupo ?

PIERRE HAVAUX

En trois ans, le ton a baissé d’un cran : séparer banque classique et banque à risques est passé du souhait à l’éventualité