Au nom du terrorisme

Comment concilier ces deux impératifs essentiels dans tout Etat de droit : assurer la sécurité des citoyens sans restreindre les libertés que la Constitution leur garantit ? Les moyens à mettre en £uvre pour atteindre ce double objectif peuvent, parfois, s’avérer contradictoires. La protection de la population et des biens publics contre les actes délictueux est assurée par les services de police. Mais leurs moyens d’action sont bridés par des règles qui leur interdisent de  » faire n’importe quoi  » pour débusquer un délinquant. Ces règles limitent les possibilités d’intrusion des forces de l’ordre dans la vie privée de tout un chacun. Il s’agit d’éviter que des moyens d’investigation expéditifs, utiles pour confondre un criminel dangereux et rusé, puissent être détournés de leur objectif et se banalisent jusqu’à être appliqués, à tout bout de champ et sous n’importe quel prétexte, à la grande masse des citoyens ordinaires. C’est pour empêcher cette dérive vers un  » Etat policier  » que la loi n’autorise la privation de liberté qu’à des conditions précises et pour un temps limité, éventuellement renouvelable. C’est pour la même raison qu’il est interdit d’entrer chez les gens sans autorisation, n’importe quand et n’importe comment. C’est aussi pourquoi il n’est pas permis de surveiller les citoyens, de les photographier, d’écouter leurs conversations téléphoniques ou d’intercepter leur courrier sous n’importe quel prétexte. Et encore, lorsque certaines de ces méthodes sont utilisées, elles ne peuvent l’être qu’avec l’autorisation et sous la surveillance d’un magistrat indépendant, qui encadre et contrôle l’action de la police.

Mais il arrive évidemment que les garanties offertes au citoyen contre l’arbitraire profitent aussi aux délinquants qui cherchent à échapper aux poursuites. Ce dilemme est aussi vieux que la démocratie, qui s’en est longtemps accommodée en appliquant, pour faire bref, le principe selon lequel  » mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison « .

En matière de lutte contre le terrorisme, les choses ont pourtant commencé à changer après les attentats du 11 septembre 2001. Ce jour-là, le pays le plus puissant de la planète a en effet été agressé sans que ses services de renseignement et de sécurité, pourtant les plus puissants du monde eux aussi, aient su prévenir l’agression. Ce grave échec a convaincu l’exécutif américain d’adopter un ensemble de mesures – connues sous le label générique Patriot Act – facilitant grandement l’investigation policière, tout en restreignant fortement le champ des libertés individuelles. En raison du choc psychologique énorme produit par le 11-Septembre, la population américaine a, dans l’ensemble, accepté que l’Etat fasse désormais primer la sécurité sur la liberté. C’était une question d’efficacité ; on n’avait pas le choix, il fallait s’adapter à la  » guerre contre la terreur « .

Sans atteindre l’acuité observée aux Etats-Unis, la préoccupation sécuritaire s’est également accrue en Europe. Elle s’est d’abord manifestée par une intensification de la coopération judiciaire, bien nécessaire mais encore trop timide (mandat d’arrêt européen, surveillance des flux financiers…). Dans la foulée des attentats islamistes de Casablanca, Madrid, Amsterdam et Londres, des mesures ont été adoptées ou sont en préparation en France (extension de la garde à vue, mesures de surveillance, pistage des données informatiques…) et au Royaume-Uni, où les députés ont cependant rabattu les projets les plus  » énergiques  » du gouvernement. Le Parlement européen pourrait approuver dans les prochains jours un projet de directive aux termes duquel les opérateurs téléphoniques devront stocker durablement les appels, SMS et connexions Internet dans une banque de données mentionnant l’origine, la destination, la durée et le lieu des messages, à l’exclusion de leur contenu. Après tout, les enquêtes sur les attentats de Madrid et de Londres n’ont-elles pas été facilitées par les données de téléphonie mobile dont disposaient les policiers ?

La Belgique n’échappe pas à ce courant sécuritaire. La Chambre examine actuellement un avant-projet de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx, visant à  » améliorer les modes d’investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée « . Ce texte, encore susceptible d’être modifié, voire rejeté, autorise des  » méthodes particulières de recherche  » considérées comme liberticides par les organisations de défense des droits de l’homme (lire p. 18).

Une évidence s’impose. Un peu partout, le débat est ouvert sur la question de la fin et des moyens : jusqu’où peut-on aller pour lutter contre le terrorisme ? Le cas extrême des transferts clandestins de détenus par la CIA, de ses prisons secrètes et de son recours probable à la torture (lire p. 54) montre que ce débat n’est pas purement académique.

Jacques Gevers

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