Attendez 2006 avant d’acheter

La Région bruxelloise veut attirer les ménages dans la capitale. Elle annonce une nouvelle réduction des droits d’enregistrement

Pour savoir si une habitation se trouve dans une zone EDRLR :

www.prime-renovation.irisnet.be/ Pages/Reno/FR/Cartes.asp

et www.prd.irisnet.be/Fr/cartes.htm

Bonne nouvelle pour les candidats acquéreurs bruxellois. Le gouvernement de la capitale veut leur donner un petit coup de pouce lors de l’achat d’un bien immobilier. Il compte ainsi revoir à la hausse les avantages fiscaux dont bénéficient les acheteurs d’une première habitation.

Depuis 2002, ces derniers ne doivent de fait pas payer de droits d’enregistrement sur la première tranche d’achat de 45 000 euros. En d’autres termes, pour une maison de 250 000 euros par exemple, ils ne doivent payer un impôt que sur 205 000 euros. Le montant de cet abattement passe même à 60 000 euros pour les biens situés dans des zones où un effort particulier de développement est réalisé (les espaces de développement renforcés, EDRLR). Fort du succès de cette mesure et conscient de l’augmentation des prix de l’immobilier dans la capitale, le gouvernement a décidé d’augmenter l’exonération de 15 000 euros. Elle passe donc de 45 000 à 60 000 euros, voire, dans les EDRLR, de 60 000 à 75 000 euros. En pratique, les acquéreurs économiseront donc 7 500 euros (9 375 si leur bien se situe dans un EDRLR) au lieu de 5 625 euros (ou 7 500). Exemple : pour l’acquisition d’un immeuble de 200 000 euros à Bruxelles, les acheteurs devraient payer 25 000 euros de droit d’enregistrement s’ils ne bénéficient d’aucun abattement, 19 375 euros (17 500 si le bien est dans une zone de développement renforcée) s’ils bénéficient du système actuel et 17 500 (15 625 dans un EDRLR) s’ils bénéficient de l’abattement nouvelle formule.

Pour prétendre à cette réduction, il faut toutefois répondre à deux critères : ne pas être propriétaire et rester domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant au moins cinq ans.

Signalons que le parlement bruxellois doit encore approuver cette réforme. Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel (VLD), espère néanmoins qu’elle entrera en vigueur au plus tard en février ou en mars 2006. Il n’est donc pas inintéressant d’attendre un peu avant la signature de l’acte de vente. Dans la mesure du possible, évidemment.

Géraldine Vessière

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