APD, la lanceuse d’alerte dans le viseur

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La Chambre a convié pour les auditionner David Stevens et Charlotte Dereppe. Membres de l’Autorité de protection des données (APD), ils font l’objet d’une procédure de révocation dans le cadre des dysfonctionnements dénoncés au sein de l’organe indépendant.

Le président du comité de direction de l’ APD, David Stevens, et l’actuelle directrice du service de première ligne ont été invités à exposer leurs arguments devant la commission spécifique de la Chambre chargée de statuer sur leur éventuelle éviction. Tous deux font l’objet d’une procédure en révocation à la suite de dysfonctionnements et de conflits d’intérêts au sein de l’organe de contrôle. Charlotte Dereppe et sa collègue, Alexandra Jaspar (directrice du Centre de connaissances, qui a démissionné depuis) avaient dénoncé, à travers des courriers adressés au Parlement, l’omniprésence de Frank Robben aux différents stades des procédures de contrôle. En effet, le haut fonctionnaire est également administrateur général de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, de la plateforme eHealth, patron de la Smals, et principal rédacteur des décisions du Comité de sécurité de l’information (CSI). C’est aussi à lui que revenait, via la Smals (à laquelle fait appel l’ APD), la gestion de la quasi-totalité du traitement informatique des données de l’Etat, y compris celles collectées dans le cadre de la crise du coronavirus. Un cumul de fonctions qui mettait en péril l’indépendance de l’ APD. Si bien qu’une procédure en infraction grave au règlement général sur la protection des données (RGPD) avait été lancée par la Commission européenne. Frank Robben avait finalement remis sa démission le 7 février, évitant ainsi à la Belgique de faire l’objet de poursuites.

Que reproche-t-on à David Stevens et Charlotte Dereppe? Au patron de l’APD, sa participation dans la task force corona ; à Charlotte Dereppe, ses absences aux réunions au comité de direction depuis mars 2020. Elle aurait aussi fauté par son « manque de cohésion au sein du comité de direction » et aurait proféré des accusations « non étayées » envers certains membres de l’APD, dont David Stevens et Frank Robben, à la limite de l’outrage. La principale intéressée, elle, voit dans la procédure dont elle fait l’objet une tentative de museler les lanceurs d’alerte et une manière, pour le Parlement, de se décharger de sa responsabilité dans la révocation de Frank Robben.

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