A l’amiable

La rédaction d’un constat d’accident comporte quelques pièges. Confrontés à la multitude de renseignements à fournir, voire à un conducteur retors, nous perdons parfois de vue des éléments importants, au risque d’être déclaré en tort

Deux voitures, du verglas, des crissements de pneus, le temps d’un éclair et c’est le crash. Encore en état de choc, il faut appeler les secours, s’il y a des blessés, et, si possible, rédiger un constat d’accident. Une formalité à accomplir même dans l’hypothèse où la police descend sur les lieux, le constat permettant, lorsque les déclarations concordent, d’accélérer la procédure d’indemnisation.

Et pas question de remplir ce formulaire à la légère ! Dans la plupart des cas, l’assureur, voire la justice, tiendra en effet compte des déclarations qui y sont reprises afin d’établir les éventuelles responsabilités. Une erreur ou une formulation malheureuse risque donc de vous faire passer du statut de victime à celui de responsable. Et qui dit responsabilité dit absence d’indemnisation. Pis, être reconnu en tort entraînera la méfiance des assureurs, voire une possible augmentation des primes. L’automobiliste qui a heurté une voiture venant de sa droite sera ainsi déclaré responsable s’il a oublié de préciser que l’autre conducteur avait marqué un arrêt avant de redémarrer. Par la suite, il ne sera pas facile de revenir sur ses déclarations, sauf, peut-être, au terme d’une longue procédure en justice. Pour information, à Bruxelles, les affaires attendent de 3 à 5 ans avant de passer devant un tribunal de police !

Bref, il faut faire preuve de vigilance, garder son sang-froid et avoir les idées claires. Facile à dire lorsqu’on est encore bouleversé par ce qui vient de se passer. Il s’agit aussi de se méfier des  » pros du constat « , qui essaient parfois d’abuser de la situation, voire de l’ignorance ou de l’inexpérience de l’autre conducteur. Il est par exemple dangereux d’accepter un simple échange de cartes de visite sur le ton du  » On se contacte plus tard « . Qu’il pleuve, qu’il vente ou que les conducteurs soient pressés, un constat doit se remplir au moment de l’accident et sur les lieux de celui-ci. A défaut, il n’y aura aucune preuve ni de l’accrochage ni des circonstances dans lesquelles il s’est produit. Et  » Monsieur carte de visite  » pourra par la suite nier les faits. Pour être valable, le recto du document doit, en outre, être complété par les deux parties et signé par celles-ci.

Quelques conseils

1. Prenez votre temps et, si nécessaire, relisez le mode d’emploi. Il y a 15 cases à remplir et des  » questions pièges  » : donc pas de précipitation. Il est aussi préférable d’utiliser un stylo à bille pour que les déclarations soient visibles sur les deux feuillets.

2. Ne reconnaissez jamais votre responsabilité ! C’est une interdiction formelle des assureurs. Il faut se contenter de décrire les faits, tous les faits et rien que les faits.

3. Soyez complet et précis : il ne sera pas possible d’ajouter des commentaires par la suite. Et, comme le diable est dans les détails, la prudence exige de préciser le plus clairement possible le moindre élément qui pourrait avoir de l’importance : les panneaux de signalisation, la position des véhicules, leur direction ou encore la nature des dégâts (sous la rubrique 11). De fait, écrire, sous la rubrique  » Dégâts apparents « , que l’impact est précis signifiera que l’auto était en mouvement. Par contre, préciser que le flanc de la voiture est griffé pourrait démontrer que l’auto était à l’arrêt « , souligne Jean-Paul Tieleman, avocat. La position des rétroviseurs – repoussés vers l’avant ou vers l’arrière – permettra également de visualiser la manière dont les véhicules sont entrés en collision. Autre petit détail : ne pas oublier les cases  » date « ,  » lieu « ,  » blessé(s) « ,  » dégâts matériels  » ou encore  » témoins « , qui figurent discrètement en haut du document.

4. Vérifier que les informations transcrites par l’autre partie (numéro de carte d’identité, etc.) correspondent à la réalité.

5. Chacun sa colonne ! Il arrive fréquemment que le conducteur A écrive des informations le concernant dans les cases réservées au véhicule B, et réciproquement. Si, sur le croquis, les parties ont clairement montré que A n’avait pas respecté la priorité de droite mais qu’au point 12 intitulé  » Circonstances « , elles déclarent que B venait de droite, le gestionnaire d’assurance risque de s’arracher les cheveux.

6. N’oubliez pas le verso ! Cette partie n’engage que son auteur et est inopposable à l’autre conducteur : seul le recto est éventuellement utilisé pour fonder la décision d’un tribunal. Le dos du constat n’en est pas moins important pour que l’assureur puisse évaluer les dommages et les indemnités à payer. Oublier de préciser s’il y a des blessés ou des dégâts matériels expose donc l’assuré à un possible refus de la compagnie d’indemniser ceux-ci. Il n’est cependant pas toujours facile d’identifier immédiatement tous les dommages, notamment lorsque le traumatisme, suite par exemple à un  » coup du lapin « , ne se manifeste que plus tard. Pour se donner toutes les chances de préserver son droit à être indemnisé, il est prudent de faire valoir des réserves dans les rubriques  » Les blessés  » ou  » Dégâts matériels « .

7. Renvoyer le constat à votre assureur, de préférence dans les 8 jours.

8. En cas de refus de l’une des parties de compléter le constat, ou s’il y a un délit de fuite, il faut immédiatement se rendre au commissariat pour le déclarer. A défaut, le conducteur malhonnête risque de prendre l’autre partie de court et de porter plainte à son encontre pour délit de fuite, ce qui pourrait se solder par un retrait de permis.

Géraldine Vessière

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