12. Contraints d’être libres

En principe, toute infraction est un acte (ou une omission) conscient et volontaire. Le simple fait de commettre un fait (on dit : la commission purement matérielle) n’est donc pas punissable, mais bien le fait d’avoir voulu commettre telle action en connaissant son caractère illégal. Si ce principe entraîne, comme on l’a vu, l’irresponsabilité de ceux qui ne sont pas capables d’assumer leurs actes et la mise hors cause de ceux qui n’auraient pas pu agir autrement qu’ils l’ont fait, il contient surtout l’affirmation de notre liberté. Car, sauf exception, nous sommes tous présumés agir avec intelligence et librement. A défaut de pouvoir invoquer l’une des causes de justification ou de non-imputabilité prévues par la loi, nous serons irrémédiablement jugés sur nos actions, dont nous devrons dès lors assumer l’entière paternité. Ce qui amenait un philosophe, et non des moindres, à se demander si la loi nous rendait responsables parce que nous étions libres ou si la loi nous décrétait libres pour pouvoir nous responsabiliser (Nietzsche). Tant il est vrai qu’il n’y aurait pas de vie possible en société si chacun n’était pas tenu a priori de rendre compte de ses actes quand ils lèsent autrui.

Il n’en demeure pas moins que, dans les faits, cette liberté est souvent moindre que l’idée qu’on en a, et que tous les individus n’en jouissent pas dans la même mesure : jeunes ou vieux, riches ou pauvres, instruits ou ignorants… L’aisance matérielle met à l’abri de certaines tentations, mais en suscite peut-être d’autres. L’éducation modifie sensiblement notre rapport au monde. L’expérience amène à reconsidérer l’ensemble de nos besoins… Malgré tout, quelles que soient les contraintes qui, en réalité, auront pesé sur notre agir, il ne saurait en être tenu compte pour décider si nous sommes coupables d’avoir enfreint la loi. Le cas échéant, ces particularités individuelles seront considérées comme des circonstances atténuantes, mais, on le répète, sauf cas de déséquilibre mental grave la rendant incapable du contrôle de ses actions, toute personne est supposée légalement avoir conscience de leur portée. Et, sauf situation extrême de contrainte, elle est supposée légalement avoir voulu transgresser l’interdit. Intelligence, volonté, intention semblent donc bien n’être, pour le législateur, que des notions abstraites censées justifier que la sanction légale puisse normalement s’abattre sur tout contrevenant ! S’il y a un indéniable progrès dans l’idée de ne culpabiliser que les actes intentionnels et d’épargner des poursuites à ceux qui auraient agi sans aucun discernement ou de manière totalement justifiée, la contrepartie de cette règle est de pouvoir exiger des comptes de chaque citoyen pour tout acte qu’il aurait posé au mépris de l’interdit légal.

Certes, le fait que la loi pénale assimile tous les citoyens en postulant qu’ils sont détenteurs du même libre arbitre est, pour ainsi dire, un effet obligé du fait que la loi est la loi, c’est-à-dire une règle générale valant pour tous au même titre. A cet égard, le principe de légalité des incriminations, qui donne à la loi le monopole de la définition de ce qu’il est interdit de faire, est une garantie du principe d’égalité entre les citoyens. Cependant, un tel système abstrait ne va évidemment pas sans inconvénients, et notamment celui de faire des destinataires de la loi des êtres désincarnés, vivant dans un monde dépourvu de toute caractéristique, sans condition sociale, sans qualification. On en trouve une autre illustration dans le fait que le mobile est en principe indifférent en droit pénal. Autrement dit, les raisons personnelles d’agir n’importent pas pour déterminer si quelqu’un est coupable, mais uniquement pour décider  » à quelle sauce il doit être mangé « , le cas échéant. Il se trouve ainsi des infractions commises dans un but honorable, voire légitime. Que penser du geste euthanasique commis par compassion sincère ? Du vol commis pour assurer la subsistance immédiate d’un proche ? Sans prétendre répondre à ces questions, on se borne à mettre en évidence qu’un système de justice pénale fondé, comme le nôtre, sur la primauté de la loi entraîne à la fois des avantages incontestables (la loi est rempart contre l’arbitraire des juges) et d’indéniables limites, dont celle de focaliser la réaction sociale sur des individus détachés artificiellement de leurs conditions de vie réelles.

par bruno dayez

La loi seule définit ce qui est interdit : c’est une garantie d’égalité

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