10. L’avoir fait exprès

Nous avons vu pourquoi les déséquilibrés mentaux comme les mineurs d’âge ne peuvent être jugés coupables de leurs actes : à défaut de discernement, ils ont agi en toute inconscience. Certes, ils ont commis un fait matériel qui constitue bien une infraction, mais ce que les juristes appellent  » l’élément moral  » fait ici défaut. Or il ne peut y avoir en principe de responsabilité pénale sans faute. Ceci justifie également que doivent être acquittés ceux qui auraient transgressé la loi par l’effet d’une erreur ou d’une ignorance invincible, c’est à dire non fautive. Réserver la sanction pénale à ceux qui le méritent a, en effet, valeur d’axiome dans tout système de justice digne de ce nom. Qu’aux Etats-Unis puissent être condamnés à mort des débiles mentaux renvoie, à nos yeux, à la préhistoire !

Le même principe vaut pour les actes conscients mais involontaires, soit les actes commis sous la contrainte. Les juristes parlent également à ce propos de la force majeure ou, vocabulaire plus courant aux assises, de force irrésistible (souvent évoquée en matière de crime passionnel). Comment admettre de punir quelqu’un qui aurait posé un acte contre son gré,  » à son corps défendant  » ? S’il n’a été que l’instrument de la volonté d’un tiers, par exemple, ayant fait peser sur lui la menace d’un mal grave, imminent et injuste (définition de la contrainte morale), qui pourrait lui jeter la pierre ? A plus forte raison, comment tenir grief à celui qui aurait été placé matériellement dans l’impossibilité d’éviter de commettre l’infraction (définition de la contrainte physique) : obstacle imprévisible sur la chaussée, par exemple. Ne serait-il pas aberrant de condamner celui qui, tout en étant la cause immédiate de l’infraction, n’est susceptible d’aucun reproche ?

Plus délicate est la question des troubles passagers du discernement, dus à l’ivresse, à une intoxication médicamenteuse, à un évanouissement… Le lecteur fera spontanément la distinction entre un chauffard qui roule en état d’ébriété et un conducteur victime d’un malaise cardiaque, entre un toxicomane en état de manque et un épileptique en crise. Le droit pénal aussi. Pour faire disparaître l’infraction, le trouble devra donc être total, mais il ne pourra en outre résulter de la volonté de l’auteur lui-même. S’enivrer ou se droguer sont évidemment des actes fautifs dont on devra assumer toutes les conséquences, de même que prendre le volant quand il existe des contre-indications médicales dont le conducteur est dûment averti. En revanche, l’imprévisibilité d’une syncope justifie que ses conséquences ne puissent être imputées à tort à celui qui en est victime. Il n’y a là qu’une saine application du même principe de justice qui empêche de poursuivre des individus qui, bien qu’ayant enfreint la loi, n’en sont en rien fautifs.

Avoir agi volontairement ne signifie cependant pas qu’il faut avoir voulu, désiré ou recherché les conséquences de l’acte qu’on a commis. Le chauffard qui renverse un piéton se rend coupable d’homicide involontaire, mais non de meurtre. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de commettre un excès de vitesse ou de rouler en état d’intoxication alcoolique pour être condamnable de ce chef. Le conducteur habituellement prudent qui tue un malheureux piéton par suite d’une inattention momentanée sera également reconnu coupable de ce délit. N’est- ce pas, cette fois, l’illustration d’une injustice ? Si, dans le premier cas, l’honnête homme n’éprouve aucune réticence à rendre responsable, et donc apte à la punition, l’ivrogne qui prend le risque d’écraser quelqu’un sans se soucier du danger que crée son état, dans le second cas, par contre, il semblera inadéquat aux yeux de tous de rendre passible d’une peine quelqu’un dont le seul tort consiste en une simple distraction. Or, même un individu diligent et attentif est victime de ce genre de défaillances. Celui que les juristes appellent le  » bon père de famille  » et qui désigne l’être abstrait agissant en toutes circonstances de manière normalement prudente n’existe que dans leur imagination et tient de l’homme idéal. Tout fonctionne donc en l’espèce comme si la gravité des conséquences d’un acte imposait que l’on en rende à tout prix son auteur responsable, sa faute fût-elle la plus légère. Curieux raisonnement qui nous renvoie à une manière de penser totalement obsolète.

par bruno dayez

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