Un juge français refuse l’adoption d’un enfant conçu par PMA en Belgique

Pour la première fois, un tribunal français a refusé l’adoption d’un enfant à la conjointe d’une mère lesbienne sous prétexte que le petit garçon a été conçu par procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique. Le juge accuse les deux femmes de « fraude ».

Vivant ensemble depuis quinze ans, les deux Françaises ont décidé de se marier après l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour tous en mai 2013 afin que Sabine (nom d’emprunt) puisse adopter l’enfant de sa compagne comme l’autorise la loi française au sein des couples mariés.

Aujourd’hui âgé de quatre ans, le petit garçon est venu au monde après une insémination artificielle pratiquée dans une clinique de fertilité belge. En France, ces traitements sont réservés aux couples hétérosexuels souffrant de troubles de fertilité. C’est pourquoi de nombreuses lesbiennes françaises se rendent en Belgique pour se faire inséminer.

Vendredi passé, le couple a essuyé le refus d’adoption du tribunal de grande instance de Versailles. « Le procédé qui consiste à bénéficier d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère, mais en violation de la loi française, constitue une fraude (…) et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu » stipule le jugement dont le journal Le Monde publie un extrait.

Selon le même quotidien, si la PMA est légalement réservée aux couples hétérosexuels, il n’est stipulé nulle part qu’il est interdit aux lesbiennes d’y avoir recours.

Caroline Mecary, l’avocate du couple lesbien, a fait part de sa décision d’aller en appel contre le jugement. Selon elle, il s’agit d’une interprétation très stricte de la loi. D’autres tribunaux ont accordé l’adoption malgré l’opposition du ministère public. Comme le parquet a fait appel, il faudra patienter encore quelque temps pour connaître la suite des dossiers en question.