Joe Biden et Ursula von der Leyen © iStock

Transfert de données personnelles: un accord entre l’UE et les Etats-Unis

Un accord a été trouvé ce vendredi entre les Etats-Unis et la Commission européenne sur un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles.

Washington et Bruxelles ont annoncé ce vendredi avoir trouvé un accord de principe sur un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis, crucial pour l’économie numérique, après l’invalidation du précédent dispositif par la justice européenne. L’annonce, faite à Bruxelles par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, intervient après des mois de négociations. Elle fait suite à l’invalidation en juillet 2020 par la justice européenne de l’accord « Privacy Shield » qui permettait ce transfert, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.

Cet accord « souligne notre engagement commun en faveur de la vie privée, de la protection des données et de l’État de droit », a déclaré M. Biden lors d’une conférence de presse avec Mme von der Leyen. Il « facilitera la relation économique avec l’UE qui pèse 7.100 milliards de dollars (environ 6.400 milliards d’euros) », a-t-il dit. La cheffe de l’exécutif européen s’est félicitée de cet accord. « Cela permettra des flux de données prévisibles et fiables entre l’UE et les États-Unis, tout en préservant la vie privée et les libertés individuelles », a-t-elle estimé. « Nous devons continuer à adapter nos démocraties à un monde en mutation. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la digitalisation, où la protection des données personnelles et de la vie privée est devenue si cruciale », a-t-elle souligné.

Ingérences possibles?

En juillet 2020, dans un arrêt retentissant, la Cour de justice de l’UE avait estimé que le « Privacy Shield » (« bouclier de protection »), utilisé par 5.000 entreprises américaines, dont les géants comme Google ou Amazon, ne préservait pas de possibles « ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées ».

Cet arrêt était une grande victoire pour l’activiste autrichien de la vie privée Max Schrems, qui avait déjà remporté une victoire juridique similaire en 2015 contre un précédent accord (« Safe Harbor »). Les milliers d’entreprises américaines qui utilisaient le Privacy Shield, dont les géants du numérique, étaient bien moins heureuses. Facebook et Instagram avaient même menacé de se retirer d’Europe, contraintes et forcées selon elles, si l’insécurité juridique persistait.

Les transferts de données sont primordiaux pour l’économie numérique, qui tire de grands profits de leur exploitation. Depuis l’arrêt de la Justice européenne, les géants de la tech ont dû recourir à des solutions de rechange offrant moins de sécurité juridique.

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