Le Danemark risque de se mettre dans l’illégalité s’il met en oeuvre sa décision de rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales, a averti vendredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
M. Barroso s’est entretenu par téléphone avec le Premier ministre danois Lars Loekke Rasmussen pour l’informer de ce risque et lui a confirmé par écrit les préoccupations de la Commission.
« Une première évaluation juridique fait apparaître des doutes importants sur le respect par le Danemark de ses obligations et des dispositions des traités européens relatives à la liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux s’il met en oeuvre de manière permanente les mesures annoncées », a souligné M. Barroso.
« Les Etats membres ne peuvent pas mener systématiquement des contrôles douaniers et policiers à leurs frontières nationales », a-t-il rappelé.
Les frontières intérieures ont été abolies entre les Etats membres de l’Union européenne pour les marchandises, les services et les capitaux.
Elles l’ont également été pour les personnes dans 22 des 27 pays de l’UE membres de l’Espace Schengen, à l’exception de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie.
M. Barroso a en conséquence demandé aux autorités danoises de ne pas s’engager dans des mesures unilatérales.
Les ministres danois de l’Intégration Soeren Pind et de la Justice Lars Barfoed ont assuré jeudi à leurs homologues que Copenhague allait respecter les règles de l’UE et de Schengen, l’espace sans frontières intérieures. « Nous n’allons pas rétablir des contrôles des passeports et des personnes », a affirmé M. Pind.
Mais les règles européennes n’autorisent pas Copenhague à rétablir des contrôles douaniers permanents à ses frontières nationales, a averti vendredi la Commission européenne.
La lettre de M. Barroso doit servir à « recadrer » le gouvernement danois sur ce qu’il peut faire et surtout sur ce qu’il lui est interdit de faire, ont précisé les services de la Commission.
La France et l’Allemagne ont déjà signifié à Copenhague sa mise sous observation. « Il est tout à fait anormal que pour gérer un espace commun, ce soient des décisions individuelles d’Etat qui fassent le droit. Ce n’est pas possible », a averti jeudi le ministre français de l’Interieur Claude Guéant.
« Je pense que cela a été compris » par les autorités danoises, a-t-il précisé. Son homologue allemand Hans-Peter Friedrich a indiqué partager cette position.
Le Vif.be, avec Belga
