Dominique Strauss-Kahn, accusé de tentative de viol et d’agression sexuelle par une employée d’hôtel, a passé sa première nuit dans la prison de Rikers Island à New York et attend qu’une chambre d’accusation décide formellement de l’inculper ou pas.
Une chambre d’accusation (« grand jury ») de 16 à 23 jurés populaires doit se réunir « dans les trois jours », à compter de lundi, brièvement, en secret et en l’absence d’un juge, pour entendre les éléments de preuve de l’accusation et décider d’une inculpation ou non.
« A ce stade il n’y a pas d’interrogatoires croisés, (l’accusé) ne peut pas citer de témoins », a expliqué à l’AFP Randolph Jonakait, professeur à l’Ecole de droit de New York.
Si la chambre d’accusation inculpe formellement M. Strauss-Kahn, c’est devant un magistrat d’une juridiction plus élevée mais également de première instance, la « New York Supreme Court », que le directeur général du Fonds monétaire international (FMI) devra comparaître pour se faire signifier officiellement son inculpation – une audience qui a déjà été fixée à vendredi.
C’est alors que DSK devra dire s’il plaide coupable ou non. A ce jour, il nie toutes les charges qui pèsent contre lui, selon ses avocats.
« Normalement, (le procès) serait organisé dans un délai de trois mois à un an », a indiqué M. Jonakait.
Le patron du FMI, 62 ans, a été conduit lundi soir dans l’immense prison de Rikers Island, une île de l’East River au nord-est de Manhattan, où il bénéficie d’une cellule individuelle, selon un porte-parole de l’administration pénitentiaire.
DSK ne bénéficie d’aucune immunité
Le Fonds monétaire international a indiqué mardi que son directeur général Dominique Strauss-Kahn ne bénéficiait d’aucune immunité qui le protégerait contre des poursuites judiciaires dans l’affaire de tentative de viol et d’agression sexuelle pour laquelle il est incarcéré. « L’immunité du directeur général est limitée et ne s’applique pas dans cette affaire », écrit dans un communiqué un porte-parole du Fonds, William Murray. Le FMI a expliqué qu’il répondait à des questions de la presse sur cet aspect juridique.
Les statuts du FMI prévoient une immunité pour les fonctionnaires internationaux de l’institution. Elle concerne les « actes accomplis par eux dans l’exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité » (article IX, section 8). Lundi, le Fonds avait indiqué que le séjour de M. Strauss-Kahn à New York samedi, jour où il est accusé d’avoir agressé une femme de chambre dans l’hôtel où il était descendu, rentrait dans un cadre privé.
LeVif.be, avec Belga
