Le conseil des ministres a approuvé vendredi la modification de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire afin de l’adapter à la décision récente de la Vivaldi, à savoir la prolongation des réacteurs de Tihange 3 et Doel 4 au-delà de 2025. Il a également adopté le projet de loi sur le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion de déchets.
Les dates de fermeture des deux réacteurs seront modifiées, les autres restent inchangées, ce qui signifie qu’un premier réacteur sera désactivé le 1er octobre, en l’occurrence celui de Doel 3. L’article 3 de la loi, qui prévoit qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne peut être créée, est par contre inchangé.
« Tant le démantèlement des centrales nucléaires que la gestion des déchets constituent le chantier le plus long, le plus cher et le plus délicat de notre histoire », a expliqué la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten. « La facture pourrait s’élever à 41 millards d’euros et les travaux pourraient durer jusqu’en 2135″.
Le principe du pollueur-payeur sera appliqué et ancré dans la loi. Engie Electrabel sera responsable de l’opération. « Le projet de loi garantit que ce ne sera pas le contribuable mais l’exploitant nucléaire qui assumera le coût », a précisé Mme Van der Straeten.
La Commission des provisions nucléaires sera renforcée: elle disposera d’un pouvoir de contrôle plus étendu afin d’éviter des décisions qui appauvriraient Electrabel et l’empêcheraient de respecter ses obligations, d’un pouvoir consultatif plus large et pourra exiger la production de documents. Elle pourra également imposer des astreintes en cas d’infraction. Les amendes administratives pourront s’élever jusqu’à 5 millions d’euros.
En matière de gouvernance, trois administrateurs indépendants siégeront dans le CA de Synatom, la filiale d’Electrabel où sont logées les provisions nucléaires, et le président sera nommé parmi eux. Un comité d’audit et un comité d’investissement contrôleront chaque étape du processus.
Comme annoncé, un « grand dialogue national » sera mené sur l’élimination des déchets nucléaires. La Fondation Roi Baudouin accompagnera le processus prévu pour s’étendre sur 18 mois. L’avis qui en sortira sera contraignant et le gouvernement ne pourra s’en écarter que par une décision dûment motivée.
