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Le futur de la Catalogne se jouera dans les tribunaux et les urnes

Le Vif

Un mois après le référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre en Catalogne, cette région stratégique d’Espagne dont le parlement a proclamé l’indépendance vendredi, les prochains rendez-vous semblent être dans les prétoires et les urnes.

Sauf surprise, toujours possible dans une région si divisée, voici la suite des événements :

Rendez-vous judiciaires

Présidente du parlement catalan :

Jeudi et vendredi 2 et 3 novembre, à partir de 9h30 (8h30 GMT) la présidente du parlement catalan Carme Forcadell et les membres du bureau de la présidente de cette assemblée sont convoqués en vue de leur inculpation par la Cour suprême espagnole, compétente pour les députés.

La Cour n’a pas précisé dans quel ordre ils comparaîtront. Le parquet a demandé leur inculpation pour des faits de rébellion, ce qui les rend passibles de 30 ans de prison, sédition (jusqu’à 15 ans) et de détournements de fonds publics.

Carles Puigdemont et son gouvernement :

Dans les prochains jours, une juge de l’Audience nationale, un tribunal siégeant à Madrid spécialisé dans les affaires les plus complexes, doit décider si elle accepte de se saisir du dossier « Puigdemont ».

Dans son cas, le parquet a également requis des poursuites pour rébellion, sédition et détournements de fonds notamment. Si la juge y fait droit, elle convoquera le président catalan destitué Carles Puigdemont pour son inculpation. Dans le cas où il ne répondrait pas à cette convocation, le parquet devrait demander son arrestation aux fins de comparution. S’il est toujours en Belgique à ce moment-là, cela impliquera que l’Espagne délivre un mandat d’arrêt le visant.

Dirigeants d’associations indépendantistes :

L’Audience nationale doit aussi examiner vendredi un recours de deux importants dirigeants d’associations indépendantistes, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, contre leur placement en détention lundi 16 octobre, pour des faits de « sédition » en lien avec des manifestations d’indépendantistes. Elle devrait trancher dans les jours qui suivront.

Rendez-vous électoraux

Les élections régionales convoquées par le gouvernement conservateur espagnol de Mariano Rajoy, impliquent le respect d’un calendrier, qui aura son impact sur la situation en Catalogne. Carles Puigdemont a appelé à participer à ces élections.

La loi électorale prévoit les délais suivants :

Mardi 7 novembre : les partis qui souhaitent se présenter en coalition doivent le faire savoir. Aux dernières élections, en septembre 2015, la droite et la gauche indépendantistes (actuellement PdeCat et ERC) s’étaient présentées ensemble au sein de la coalition « Ensemble pour le oui ». Les dissensions ces derniers mois entre les deux alliés ont cependant été très fortes.

Le parti ERC (Gauche républicaine de Catalogne) qui a le vent en poupe selon les derniers sondages, pourrait ne pas vouloir pas se présenter avec son ancien allié. Mais des candidatures séparées feraient entrer les indépendantistes dans une logique de division malvenue en pleine déconfiture de la « république » de Catalogne.

Du 13 au 18 novembre : les partis catalans doivent officiellement transmettre la liste de leurs candidats, y compris les têtes d’affiches. La Candidature d’unité populaire (CUP, extrême gauche indépendantiste) doit décider si elle présente des candidats à ce scrutin organisé par l’Etat auquel elle souhaite désobéir, tout comme ERC, qui a toutefois déjà laissé entendre qu’il participerait.

Du 5 au 19 décembre : campagne pour les élections régionales. Cette période pourra dans tous les cas être mouvementée, avec davantage de manifestations pour et contre l’indépendance, comme celles qui ont agité la Catalogne tout au long du mois d’octobre.

Elections

Jeudi 21 décembre : élections régionales en Catalogne.

Les indépendantistes l’emporteront-ils ? En septembre 2015, ils avaient obtenu ensemble une courte majorité au parlement, avec seulement 47,8% des suffrages. Les non indépendantistes avaient obtenu plus de 51% des suffrages, mais par le jeu de la pondération des voix et des répartitions de sièges favorisant les régions les plus rurales, ils n’ont pas eu la majorité des sièges au Parlement.

Selon l’enquête d’opinion du Centre d’études sociologiques de la Généralité de Catalogne (exécutif) publiée mardi, les indépendantistes, qui avaient perdu du terrain au printemps, ont regagné des voix et les Catalans sont 48,7% à soutenir l’indépendance contre 43,6% de personnes opposées.

Signe de la grande volatilité de l’opinion catalane, le sondage précédent donnait un résultat inverse (49,4% de personnes contre l’indépendance et 41,1 pour).

La durée de la mise sous tutelle de la Catalogne en application de l’article 155 de la Constitution est en principe de six mois, jusqu’en avril. Selon une source gouvernementale espagnole, cette mesure sera de toute manière maintenue au-delà du 21 décembre, jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement catalan. La dernière fois, en 2015, les partis avaient mis trois mois pour s’entendre sur l’identité du nouveau président catalan… Carles Puigdemont.

Le foot… toujours

23 décembre : le premier « clasico » de la saison en championnat entre le Real Madrid et le FC Barcelone se déroule au Santiago Bernadeu.

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