La justice n’en a pas fini avec Nicolas Sarkozy

Protégé pendant cinq ans par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy est redevenu un justiciable comme les autres à la fin de son mandat. Jeudi soir, il a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Bettencourt. Mais ce n’est pas la seule affaire dans laquelle le nom de l’ancien président est cité. Le point sur ses démêlés avec la justice.

L’ancien avocat passe de l’autre côté des prétoires. Quelques mois après la fin de son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « abus de faiblesse » jeudi soir dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Mais les ennuis judiciaires pourraient ne pas en rester là: son nom est cité dans l’affaire Karachi et dans le dossier des sondages de l’Elysée.

Affaire Bettencourt

Le juge Gentil qui enquête sur l’affaire Bettencourt est revenu jeudi soir sur le statut de témoin assisté sous lequel il était placé depuis le 22 novembre. Le magistrat bordelais a mis en examen Nicolas Sarkozy pour « abus de faiblesse. Il risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende et une période d’inéligibilité politique.

Que lui reproche-t-on ?

Le juge Gentil cherche à savoir si Nicolas Sarkozy a profité du fait que l’héritière de L’Oréal ne disposait plus de la totalité de son jugement pour lui soutirer d’importantes sommes d’argent. Celles-ci auraient notamment servi à financer illégalement sa campagne de 2007, dans des proportions largement supérieures à ce qui est autorisé par la loi.
L’instruction explore également la piste d’un enrichissement personnel de l’ancien président. Y a-t-il eu des remises de fonds postérieures à l’élection présidentielle? Patrice de Maistre, l’ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt, déjà mis en examen dans cette affaire, a fait revenir un total de quelque 4 millions d’euros en liquide depuis un compte suisse des milliardaires entre 2007 et 2009. Enfin, le juge cherche à savoir si Nicolas Sarkozy a fait pression sur l’ex-procureur de Nanterre, Philippe Courroye, initialement en charge de cette affaire. Il a en effet été reçu à huit reprises en 2008 à l’Elysée.

Les sondages de l’Elysée

Une enquête préliminaire a été ouverte après une plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor pour délit de « favoritisme » et « détournement de fonds » dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Si cette plainte a été déposée « contre X », elle vise en réalité indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage.

Que lui reproche-t-on?

Dans un rapport publié en 2009, la Cour des comptes a épinglé la présidence de la République sur plusieurs sondages commandés par l’Elysée. Non seulement ces derniers n’ont pas été fait à la suite d’un appel d’offre – d’où la plainte pour favoritisme – mais il ne concernait pas seulement la perception de l’action du chef de l’Etat. Un sondage portait par exemple sur la grossesse de Rachida Dati, un autre sur son mariage avec Carla Bruni ou sur les candidats probables du PS à la présidentielle. « L’UMP aurait dû prendre à sa charge les sondages relatifs au PS, au FN ou aux écologistes, avait expliqué au Monde, Me Karsenti. Le contribuable n’a pas à assumer […] des sondages […] partisan[s]. »

L’affaire Karachi

Le nom de Nicolas Sarkozy a aussi été évoqué dans le cadre du volet financier de l’enquête sur l’affaire Karachi. Une enquête a été ouverte pour déterminer si l’ancien président s’est rendu complice d’une violation du secret de l’instruction lors de la diffusion d’un communiqué par l’Elysée le 22 septembre 2011. Ce texte affirmait que « s’agissant de l’affaire dite de Karachi, le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier ». Des familles de victimes avaient porté plainte pour « violation du secret de l’enquête et de l’instruction », et « violation du secret professionnel ».

Que lui reproche-t-on?

C’est donc bien en marge du dossier Karachi pour une question de procédure, plus que de fond, que Nicolas Sarkozy est inquiété. Sur le fond de l’affaire, les juges d’instruction enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 par le biais de rétrocommissions dans le cadre de contrat d’armement. Or, à cette époque Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, était le porte-parole de campagne d’Edouard Balladur.

L’affaire « libyenne »

Lui-même impliqué dans l’affaire Karachi, l’intermédiaire en armements Ziad Takieddine a affirmé détenir les preuves d’un financement par le régime libyen de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Que lui reproche-t-on?

Pour l’heure, rien de particulier. Entendu en décembre par le juge Renaud Van Ruymbeke, Takieddine a dit posséder des « preuves ». Le juge a considéré que ces déclarations n’entraient pas dans le champ de l’enquête sur le volet financier de l’affaire Karachi. Il les a transmises au parquet, qui a décidé de les verser à l’enquête préliminaire ouverte en avril pour « faux et usage de faux » à la suite d’une plainte de Nicolas Sarkozy contre Mediapart, au sujet de ce présumé financement libyen.

Caroline Politi