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GPA : ces bébés sans existence légale coincés en Ukraine

Muriel Lefevre

La guerre en Ukraine a mis en lumière un aspect moins connu du pays, qui est devenu en quelques années l’une des destinations privilégiées pour les futurs parents qui souhaitent faire appel à une mère porteuse pour réaliser leur désir d’enfant. Des bébés aujourd’hui coincés par la guerre et sans existence légale.

Les images ont fait le tour du monde. On y voit une vingtaine de nouveau-nés coincés dans un abri anti-bombe à Kiev avec pour seule compagnie des sages-femmes épuisées. Ce sont des bébés aux prénoms provisoires, qui n’ont encore jamais vu la lumière du jour et qui n’existent pas juridiquement. Ils sont en effet nés de parents étrangers qui ont fait appel à la gestation pour autrui (GPA), soit à une mère porteuse. Nés juste avant ou juste après le début du conflit, ils n’ont ni état civil, ni nationalité, ni parents officiels et sont coincés dans leur refuge depuis le 26 février. D’ici quelques semaines, ils pourraient même être une centaine.

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Les enfants que l’on voit sur la vidéo sont ceux du centre BioTexCom qui est l’une des principales entreprises à proposer des services GPA en Ukraine, mais elles seraient au total 14 à offrir de tels services dans le pays. Normalement, ce genre de clinique prend en charge l’enfant jusqu’à ce que les parents puissent reprendre leur enfant au terme de la procédure juridique.

GPA : ces bébés sans existence légale coincés en Ukraine
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La loi exige en effet que les deux parents soient présents en Ukraine pour récupérer l’enfant. Mais depuis le début du conflit, l’accès au pays n’est plus seulement devenu compliqué, mais aussi dangereux. À cause du Covid et puis de la guerre, de nombreux parents n’ont pu récupérer leurs bébés ou obtenir les documents nécessaires pour les reconnaître. Le secteur est en crise absolue et, en attendant, ces bébés sans existence officielle sont donc gardés en nurserie ou dans des orphelinats.

Plusieurs cas de figures et autant de complications

Il y a des parents qui étaient présents en Ukraine et qui ont pu repartir avec leur enfant né par GPA, mais sans acte de naissance en bonne et due forme ce qui fait que leur enfant n’existe pas légalement. Ensuite il y a ceux dont l’enfant est né sans eux et qui veulent avant tout le récupérer, mais ne savent pas comment faire, car l’accès est très compliqué et dangereux. Et puis enfin il y a ceux dont la mère porteuse a fui le conflit. Si on n’a pas perdu sa trace, la question du lieu d’accouchement se pose puisqu’il faut que ce soit un pays qui reconnaît la législation ukrainienne en matière de GPA.

Qu’il y ait beaucoup de bébés coincés là-bas n’a rien de surprenant lorsqu’on sait qu’en quelques années, l’Ukraine est devenue l’une des destinations privilégiées pour ceux qui se tournent vers cette méthode pour avoir des enfants. C’est en effet l’un des rares pays du monde où elle est autorisée et réglementée par la loi. Si, à l’origine, celle-ci était réservée aux couples hétérosexuels mariés qui ne parvenaient pas à avoir d’enfant, dans la pratique cette règle est contournée et des couples d’homosexuels qui y font aussi appel.

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Pendant longtemps, les États-Unis ont été la principale destination. Il y existe des centaines d’agences qui facturent des commissions non négligeables, mais qui ont l’expérience pour eux. À cela il faut rajouter des frais d’avocats pour les contrats et des frais médicaux aux standards américains, comprendre faramineux. Il faudra aussi ajouter le séjour sur place pour régler l’administratif (quelques semaines). L’ensemble coûte en moyenne entre 100.000 et 150.000 euros, dont, en moyenne, 30.000 dollars pour la mère porteuse, et dure aux alentours de deux ans.

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Devant de tels montants, certains parents sont à la recherche de solution moins onéreuse. Et l’une des options qui a commencé à émerger ces dernières années est l’Ukraine qui pratique des tarifs presque moitié moindres que ceux en vigueur aux USA, au Canada ou encore au Mexique, les deux autres pays qui complétaient auparavant le top trois pour les « destinations GPA ». Ainsi en Ukraine, cela ne coûtera que 40 à 60 mille euros selon les services fournis (une mère porteuse gagne entre 16.000 et 23.000 euros par grossesse). Et en plus c’est moins loin. Seul bémol, le pays offre un encadrement moins sécurisé et qui peut parfois cacher de mauvaises surprises.

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Il n’empêche, surtout depuis 2015 et la fermeture de cette pratique aux étrangers en Thaïlande et en Inde, que l’Ukraine est devenue le deuxième pays le plus populaire pour la GPA, après les USA qui restent malgré tout populaires. On estime que 2.500 à 3.000 enfants naissent chaque année par GPA en Ukraine pour des clients résidant en dehors du pays, en Chine, aux États-Unis et dans l’UE. Selon le New York Times, près de 500 mères porteuses ukrainiennes seraient en ce moment enceintes pour des clients étrangers.

Est-ce que cela concerne des Belges aussi ?

Obtenir des informations à ce sujet est très difficile, car la démarche n’a rien d’officiel et il n’existe pas de cadre juridique. En soi le principe de la GPA est simple puisqu’une femme porte l’enfant de quelqu’un d’autre dans le but de lui céder à la naissance. Mais cette question touche à de nombreux débats éthiques (notamment autour de la monétisation du corps de la femme et une certaine chosification des enfants) et reste très sensible dans la plupart des pays et interdite dans de nombreux autres. La Belgique tolère la GPA ou maternité de substitution, mais ne propose pas un cadre juridique. Elle n’est donc ni interdite, ni formellement autorisée. Concrètement la pratique se trouve donc dans une zone grise. Si ce flou la rend possible, sous le principe d' »autorisé à défaut de législation », elle place aussi les futurs parents dans une position vulnérable puisqu’ils n’ont aucune protection juridique et tout ou presque se fait au cas par cas.

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On estime qu’en Belgique, il y en aurait entre 150 et 200 GPA par an et elle aurait principalement lieu dans quatre hôpitaux (l’hôpital de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers, et le CHU Saint-Pierre à Bruxelles), selon la RTBF. Une mère porteuse ne peut pas être payée en Belgique et c’est chaque fois aux parents de trouver une femme prête à le faire gracieusement. Il faut aussi parfois plusieurs années pour qu’un bébé né par mère porteuse en Belgique soit officiellement reconnu comme l’enfant des deux parents. Le flou juridique belge donne aussi à la mère porteuse la possibilité de se rétracter de garder le bébé pour elle.

Devant la difficulté du parcours et les nombreux obstacles, près de 40% des demandes faites dans un hôpital belge ne se concrétisent jamais. Soit les potentiels parents abandonnent, soit ils se tournent vers l’étranger. Rien ne permet donc d’exclure le fait que parmi les bébés coincés en Ukraine, il y ait des bébés de parents belges.

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