Mariano Rajoy. © REUTERS

Gouvernement, police, médias: comment Madrid veut prendre le contrôle de la Catalogne

Le Vif

Le gouvernement espagnol souhaite prendre des mesures draconiennes pour rétablir « l’ordre constitutionnel » en Catalogne, où les dirigeants séparatistes menacent de faire sécession.

Il souhaite que le Sénat l’autorise vendredi à remplacer l’exécutif régional, à prendre le contrôle de la la police et des médias publics, et à placer le parlement sous tutelle. Voici la liste des pouvoirs sollicités.

Le gouvernement catalan

M. Rajoy demande la destitution de l’ensemble du gouvernement catalan, la Generalitat, présidé par Carles Puigdemont, 54 ans, un indépendantiste de la première heure, et 13 autres « conseillers ». L’un d’entre eux, Santi Vila, en charge des entreprises, a démissionné jeudi soir. Les fonctions du gouvernement catalan seront exercées par des « organes créés à cette fin par le gouvernement national », mais « en principe par les ministères (nationaux) aussi longtemps que durera cette situation exceptionnelle », a expliqué le chef du gouvernement.

Il demande au Sénat de lui confier l’autorité de dissoudre le parlement catalan et convoquer de nouvelles élections « dans un délai de six mois après le vote du Sénat ». Cette compétence relève d’ordinaire du chef du gouvernement catalan. Le gouvernement conservateur demande également à la chambre haute de lui donner le pouvoir de nommer, démettre et remplacer dans tous les organismes et entités qui dépendent de la Generalitat.

La police autonome

La police catalane, les 16.000 Mossos d’Esquadra, seront placés sous l’autorité directe du gouvernement. Ils répondent jusqu’à présent aux ordres de la Generalitat. M. Rajoy demande même, « au cas où ce serait nécessaire », que les membres de la police autonome puissent être « remplacés par des effectifs des forces de sécurité de l’Etat », c’est-à-dire la police nationale et la Garde civile.

Les finances

Le gouvernement a déjà placé les finances de la Generalitat sous séquestre en septembre, pour tenter en vain d’empêcher le référendum d’autodétermination du 1er octobre, interdit par la justice. La sanction est restée en vigueur. Il demande à présent l’autorité d’exercer toutes les compétences financières, budgétaires et fiscales pour s’assurer que pas un euro des impôts locaux ou des sommes transférées par Madrid à la région ne soit consacré à financer les efforts de sécession.

Télécommunications et médias

M. Rajoy veut assumer « les fonctions de la Generalitat de Catalogne en matière de télécommunications et de services numériques ». Cela implique le contrôle du Centre de télécommunications et de technologies de l’information (CCTI), qui coordonne tous les systèmes informatiques du gouvernement régional. La télévision et la radio publiques (TV3 et Catalunya Radio) passeront aussi sous le contrôle du gouvernement central, pour garantir « la transmission d’une information fiable, objective et équilibrée ».

Les syndicats de journalistes de TV3 ont dénoncé les directives qui selon eux biaisent la couverture en faveur de l’indépendance. Leurs collègues de la télévision nationale dénoncent eux aussi régulièrement la mainmise du gouvernement sur l’information, en particulier dans la crise catalane. Mais ils ont aussi dénoncé la mise sous tutelle à venir, annonçant qu’ils s’y opposeraient.

Le parlement

Le gouvernement demande aussi la mise sous tutelle de l’activité du parlement catalan, où les partis indépendantistes disposent depuis 2015 d’une courte majorité de 72 sièges sur 135. Ces députés ont approuvé le 6 septembre une loi qui organisait le référendum d’indépendance du 1er octobre, loi annulée depuis par la Cour constitutionnelle, dont ils ne reconnaissent plus la compétence. C’est eux aussi qui pourraient proclamer formellement l’indépendance vendredi, en vertu d’une seconde loi votée dans la foulée et elle aussi annulée.

M. Rajoy demande à pouvoir désigner « une autorité » qui aura 30 jours pour vérifier qu’aucun texte de loi ou aucune initiative parlementaire ne va à l’encontre des mesures prises pour contrôler la Catalogne. Une fois M. Puigdemont destitué, le parlement ne pourra pas non plus procéder au choix ni à la nomination d’un successeur, si le Sénat approuve les demandes du gouvernement.

L’article 155 de la Constitution espagnole, épouvantail politique

Le Sénat espagnol s’apprête à voter vendredi en faveur du déclenchement de l’article 155 de la Constitution, pour permettre au gouvernement de Mariano Rajoy de mettre la Catalogne sous tutelle. Une mesure drastique et délicate à mettre en oeuvre.

Une mesure drastique

L’article 155 stipule que « si une communauté autonome ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par la Constitution ou par d’autres lois, ou agit d’une manière qui porte gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement (…) pourra adopter les mesures nécessaires pour l’obliger à respecter les dites obligations, ou pour la protection de l’intérêt général ». C’est une mesure délicate car l’Espagne est un pays extrêmement décentralisé et ses 17 régions, les « Communautés autonomes », tiennent à leurs pouvoirs étendus, en matière de santé et d’éducation par exemple.

Pour la Catalogne, cela supposerait un recul important, qui rappelerait les longues années de la dictature de Francisco Franco (1939-1975) pendant lesquelles elle avait été privée de cette autonomie. Le gouvernement espagnol explique cependant qu’il veut uniquement en faire usage pour « restaurer l’ordre constitutionnel », pendant six mois, face aux menaces de sécession proférées par les indépendantistes. La mesure choquerait d’autant plus localement que c’est justement autour du débat sur le compétences de la Catalogne, meurtrie par l’annulation partielle en 2010 par la justice d’un statut lui conférant de très larges pouvoirs, que s’est nouée la crise actuelle.

Comment se déclenche l’article 155 ?

Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l’article 155. Il doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel, comme il l’a fait le 11 octobre. Ensuite, faute de réponse satisfaisante, il s’adresse au Sénat pour qu’il l’autorise à suspendre tout ou partie de l’autonomie de la région, une fois examinées les mesures qu’il entend prendre pour l’amener à « respecter ses obligations ».

M. Rajoy souhaite destituer l’exécutif catalan et diriger la Catalogne depuis Madrid, et mettre sous tutelle la police catalane, de même que les médias publics. Il veut aussi contrôler les lois qui sont votées au Parlement régional. L’étendue des mesures proposées fait l’objet de débats, certains spécialistes du droit constitutionnel s’interrogeant sur la mainmise de l’exécutif sur le législatif, où encore la possibilité réelle de destituer tout l’exécutif. Mais au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. M. Rajoy peut ensuite décider de mettre ces mesures en oeuvre progressivement, ou en une seule fois.

Des antécédents

L’article 155 n’avait jamais été pleinement appliqué. Mais la Catalogne a déjà vécu d’autres suspensions de son autonomie. Le dictateur Francisco Franco la lui retira, comme au Pays basque. C’était en 1934. Le 6 octobre, le président du gouvernement autonome de Catalogne, Lluis Companys, proclamait un « Etat catalan dans le cadre d’une République fédérale d’Espagne ». « Catalans ! s’écrie-t-il alors depuis le balcon de la Generalitat, le siège du gouvernement catalan (…). En cette heure solennelle, au nom du peuple et du Parlement, le gouvernement que je préside assume tous les pouvoirs en Catalogne, proclame l’Etat Catalan de la République fédérale espagnole ».

Mais la IIe République espagnole n’était pas fédérale. Et la réponse du gouvernement ne s’est pas faite attendre. Le commandant militaire en Catalogne, le général Domingo Batet, refuse de se plier aux ordres de la Generalitat, et après avoir consulté le chef du gouvernement à Madrid, proclame l’Etat de guerre. Un fantassin était alors tombé sous les balles d’un milicien, et l’armée avait répondu au canon. Les affrontements dans la nuit avaient fait entre 46 et 80 morts, selon les historiens. A 06h00 du matin le 7 octobre, 10 heures après la proclamation, Companys annonce sa reddition au général Batet. Le 14 décembre, une loi suspend l’autonomie de la Catalogne, jusqu’en 1936. Réfugié en France après la guerre civile (1936-1939), Companys fut arrêté par les Allemands en 1940 et livré au dictateur Francisco Franco. Il fut fusillé le 15 octobre à Montjuic, forteresse qui surplombe Barcelone. Il est devenu un héros des indépendantistes catalans.

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