Un professeur de mathématiques de 31 ans, jugé pour avoir entretenu une liaison avec une élève de 14 ans, a été condamné lundi à 18 mois de prison avec sursis, relançant le débat sur l’âge du consentement sexuel, non fixé en France.
Le tribunal correctionnel de Fontainebleau a déclaré l’enseignant coupable d’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Il l’a en revanche relaxé du chef de corruption de mineur de moins de 15 ans, estimant que l’élément de « perversion à la sexualité » n’était pas constitué.
Ce procès intervient alors que la question de l’âge de consentement minimum à un acte sexuel, inexistant en France contrairement à d’autres pays européens, doit être débattue au Parlement l’an prochain. Lors de la présentation samedi d’un « plan contre les violences sexistes et sexuelles », le président Emmanuel Macron a plaidé pour fixer cet âge à 15 ans.
Le tribunal a assorti son sursis d’une mise à l’épreuve de l’enseignant comprenant une obligation de soins et lui a interdit de travailler au contact des mineurs. « L’enseignement, c’est clairement terminé, je ne pourrai pas sereinement retourner devant une classe », avait déclaré plus tôt l’enseignant à l’allure juvénile, dont un expert psychologue a souligné « la disharmonie entre maturité intellectuelle et immaturité affective ».
Le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux avec sursis. « Si (le prévenu) a pourvu à quelque chose, c’est à son éducation sexuelle plus qu’à son éducation en mathématiques », avait tancé la représentante du parquet. « J’ai complètement dérapé, je n’ai pas d’excuses », a reconnu l’enseignant, jugé en plein débat autour de la question de l’âge de consentement minimum à un acte sexuel. « Quand j’étais en sa présence, c’était juste ma copine, pas mon élève ni une fille de 14 ans (….). On s’aimait et on était plutôt heureux ensemble », a-t-il déclaré. En février 2016, la jeune fille était entrée en contact avec son professeur via le réseau social Instagram.
Elle avait confié ses sentiments amoureux à l’enseignant qui avait d’abord fermé la porte tout en continuant de correspondre avec elle. En juin, il lui avait dit qu’il pouvait être « son petit ami ». Les avocates de l’adolescente et de sa mère avaient demandé un supplément d’information, estimant que l’affaire aurait dû être creusée davantage notamment pour savoir si des adultes du collège étaient au courant de la relation sans la dénoncer. Le tribunal a rejeté cette requête.
