Fonds gelés: la Libye veut des explications de Reynders et Van Overtveldt

Une délégation libyenne officielle, présente à Bruxelles la semaine passée, a été snobée par le gouvernement belge. Dans un courrier adressé notamment aux ministres Reynders (Affaires étrangères) et Van Overtveldt (Finances), elle réclame un audit des avoirs libyens gelés en Belgique et transférés au Luxembourg. Sa deadline : le 9 décembre, la journée internationale anti-corruption…

Une délégation libyenne de haut niveau, composée d’un ambassadeur pressenti comme ministre en 2015 et de deux présidents de commissions parlementaires, était présente à Bruxelles fin de semaine dernière. Est-ce un hasard ? Les trois Libyens sont descendus dans un imposant quatre étoiles place Rogier, situé juste à côté du QG de… Euroclear. Là où 12,8 milliards d’euros d’avoirs libyens ont été gelés par l’ONU début mars 2011, lors de la chute de Kadhafi. Là où ces 12,8 milliards, investis dans des actions et des obligations, ont depuis pris de la valeur pour atteindre 14.867.413.175,95 euros en date du 18 février 2015.

Les trois délégués ont donc littéralement dormi à côté du « coffre-fort », secoué par un scandale international depuis plusieurs mois. Un coffre-fort duquel 10 milliards de capitaux libyens gelés par l’ONU se seraient étrangement « évaporés » quand la justice a voulu les saisir fin 2017. Un coffre-fort duquel quelque 1,5 milliard d’intérêts et dividendes ont « fuité » en toute discrétion, pendant cinq ans, en violation des sanctions onusiennes, pour atterrir entre des mains libyennes inconnues…

Agenda trop chargé de Van Overtveldt

La délégation libyenne s’était annoncée quelques jours avant son arrivée et souhaitait rencontrer des interlocuteurs aux ministères des Affaires étrangères et des Finances pour discuter de ces avoirs libyens gelés chez Euroclear Bank. Malheureusement pour eux, les trois hommes n’ont pas pu être reçus, et sont rentrés bredouilles en Libye. Ils devraient refaire le voyage (2.700 km) la semaine prochaine. Si le gouvernement n’est pas tombé d’ici là.

Une note verbale proposant une rencontre le jeudi 29 novembre avait pourtant été envoyée le vendredi 23 par l’ambassade de Libye à Bruxelles à la chancellerie du Premier Ministre. Les émissaires libyens ont-ils été snobés ? Le délai était-il trop court ? Toujours est-il qu’ils n’ont reçu aucune réponse. Et donc n’ont pu rencontrer personne, pas même des collaborateurs des deux ministres concernés, Didier Reynders (MR) et Johan Van Overtveldt (N-VA). Le cabinet de ce dernier confirme avoir reçu la requête libyenne, mais n’y a pas donné suite pour cause d’un agenda trop chargé.

Par ailleurs, lors de leur séjour à Bruxelles, la délégation libyenne a multiplié les contacts diplomatiques. Les trois hommes ont rencontré des membres du parlement fédéral, du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du sénat, mais également des experts des Nations unies et des eurodéputés, notamment la socialiste portugaise Ana Gomes.

67 milliards, ça soude un pays

Qui sont ces trois émissaires qui souhaitent voir les ministres belges ? Dans la foulée des révélations du Vif/L’Express concernant l’affaire des fonds libyens gelés chez Euroclear Bank à Bruxelles, le parlement libyen a mis en place un « Comité de suivi des avoirs libyens gelés à l’étranger ». Ce comité spécial est composé de trois personnes : Yosef Ebrahem Algouri, le président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, dont les 200 membres ont été élus le 25 juin 2014, Omar Tantoush, président de la commission des Finances de cette même assemblée parlementaire, et Murad Hamaima, un diplomate du ministère libyen des Affaires étrangères.

Fait remarquable, ce dernier est un fonctionnaire dépendant du gouvernement d’entente nationale du premier ministre Fayez el-Sarraj basé à Tripoli, reconnu par l’ONU mais… non légitime aux yeux de la Chambre des représentants, repliée à Tobrouk, dans l’est du pays, et où siègent Algouri et Tantoush. Autrement dit, lorsqu’on parle « gros sous », les deux institutions parviennent à se mettre autour de la table pour tenter de trouver des solutions. D’autant que, comme son nom l’indique, ce Comité de suivi des avoirs libyens gelés à l’étranger ne se limite pas à la petite Belgique. Le fonds souverain Libyan Investment Authority et sa filiale Lafico, auxquels les avoirs gelés à Bruxelles appartiennent, disposaient en 2012, selon Deloitte, de quelque 67 milliards de dollars répartis un peu partout dans le monde…

Transparence totale exigée

Avant de remonter dans l’avion dimanche matin, les membres du Comité ont écrit au Premier ministre Charles Michel, au ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, au ministre des Finances Johan Van Overtveldt et au Président de la Chambre Siegfried Bracke. Les courriers ont été remis lundi par l’ambassade de Libye à la direction du Protocole du Service public fédéral des Affaires étrangères. « Au nom du parlement et de l’État libyen », ces courriers demandent officiellement au gouvernement belge de transmettre à l’ambassade une liste à jour de « tous les avoirs financiers gelés dans des institutions financières en Belgique », en distinguant les capitaux initialement gelés des intérêts qu’ils ont générés.

La Libye veut la transparence totale sur les transferts de ces fonds. « Si des montants, provenant soit des capitaux soit des intérêts générés par ces capitaux, ont été transférés depuis le gel initial, veuillez fournir à notre bureau toutes les informations détaillées concernant ces transferts, y compris les comptes nationaux ou étrangers auxquels ces transferts ont été effectués, les montants transférés et, bien sûr, la raison de ces transferts d’actifs de l’État libyen, ainsi que les institutions compétentes en Libye ayant demandé ces transferts. », indique la lettre des Libyens.

Journée anti-corruption

En clair, le parlement et le gouvernement libyens adressent à Reynders et Van Overtveldt les mêmes questions précises que des députés belges leur posent depuis neuf mois. Et que les deux ministres « baladent » allègrement dans un flou artistique depuis tout ce temps… Les Libyens, eux, posent un ultimatum très symbolique au gouvernement : « Nous vous prions de bien vouloir communiquer ces informations à l’ambassade de Libye à Bruxelles, idéalement au plus tard le 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption. »

Quel message la Libye a-t-elle donc voulu faire passer au gouvernement belge en mentionnant cette journée anti-corruption ? S’agirait-il d’une maladresse venant d’un ambassadeur pourtant rompu aux négociations internationales ? La demande des Libyens est néanmoins flexible, mais ferme : « Si, pour une raison quelconque, vous rencontrez un retard dans la fourniture de ces informations, veuillez en informer l’ambassade par écrit (ainsi que les raisons de ce retard), ainsi que la date prévue pour laquelle vous pourrez fournir les informations demandées. »

Résolution 2441

Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, a reçu la même demande du Comité libyen concernant les intérêts et dividendes transférés depuis la Belgique par Euroclear Bank vers sa cliente HSBC Securities Services Luxembourg pour le compte de la LIA. En effet, seules des institutions financières peuvent être clientes chez Euroclear. HSBC Securities Services possède chez Euroclear le compte n°17640 pour le compte du fonds souverain libyen. Au 18 février 2015, ce compte disposait de 2,17 milliards d’euros sous forme de titres et de 1,12 milliard de cash. Soit 3,29 milliards d’euros. Le reste du pactole libyen gelé en Belgique est réparti sur trois comptes ouverts par l’Arab Banking Corporation basée à Manama, au Bahreïn, pour la LIA (un compte) et la Lafico (deux comptes).

Les trois émissaires libyens fondent leurs demandes d’informations sur une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, la résolution 2441 (2018) votée le 5 novembre dernier. Celle-ci fait suite à la publication, début septembre, d’un rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur la Libye particulièrement cinglant pour la Belgique. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité « invite les États membres, en particulier ceux dans lesquels sont basées des personnes ou entités désignées [sur la « liste noire » onusienne, ce qui est le cas de la LIA], ainsi que ceux dans lesquels leurs avoirs gelés (…) sont suspectés être présents, à informer le Comité [des sanctions] des mesures qu’ils ont prises pour mettre en oeuvre efficacement les (…) mesures de gel des avoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des sanctions ».

Vendredi 30 novembre, le Comité libyen s’est rendu au Luxembourg où il a été reçu par deux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères pour parler des intérêts transférés par Euroclear Bank chez HSBC au Grand-duché. Selon les Libyens, les Luxembourgeois ont affirmé que ces intérêts avaient été immédiatement gelés, dès leur arrivée, par les autorités grand-ducales.

Contacté par nos soins pour confirmer cette version, le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères s’est contenté de confirmer la visite des trois Libyens mais n’a pas confirmé le gel des intérêts versés à HSBC, justifiant « la situation complexe en Libye ». Si elle se confirme, la version du gel des intérêts par le Luxembourg contredirait les déclarations à l’agence Reuters du président de la LIA, Ali Mahmoud Hassan Mohamed : selon lui, plus d’un milliard de dollars a été viré depuis 2011 à partir de comptes de banques dépositaires en Belgique et au Luxembourg vers des comptes de la LIA ouverts auprès de l’Arab Banking Corporation à Bahreïn… Cela ressemblerait aussi à un désaveu de la part du Luxembourg vis-à-vis de la décision belge de dégeler les intérêts des fonds libyens.