« L’Europe est-elle menacée d’une justice Facebook? »

L’arrêt récent de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe sur la politique monétaire européenne suscite de nombreux commentaires. De fait, ses implications sont énormes. Elles couvrent les pouvoirs de la Banque centrale européenne (BCE), mais aussi le rôle de la Cour européenne de justice (CEJ), et encore les pouvoirs du juge en matière économique. D’autres aspects, tout à fait neufs, sont toutefois moins soulignés.

En premier lieu, le seul style de cet arrêt, agressif et méprisant, complique la bonne coopération entre les juges, pourtant un des piliers essentiels de la construction européenne. En deuxième lieu, autre fait nouveau extrêmement malheureux, le juge rapporteur présente tout de suite dans les médias les conséquences de l’arrêt. La personnalisation de la justice est en soi négative, car elle affaiblit sa légitimité. De plus, soit le juge n’ajoute rien à un jugement collectif, auquel cas on se demande pourquoi il parle, soit il y ajoute quelque chose, auquel cas il en altère à l’évidence le sens. Enfin, une telle approche personnalisée sur un arrêt extrêmement controversé accroît encore les tensions. Cette promotion narcissique du juge, au milieu d’un désastre économique et au détriment de la justice elle-même, a un côté vraiment pathétique.

En troisième lieu, la Cour européenne de justice commente à son tour le jugement dans les médias. Par la voie d’un communiqué de presse, puis de critiques du président dans les journaux, sans que sa juridiction soit saisie du dossier. Autre nouveauté, avec encore d’autres risques. La réponse à un jugement par déclaration de presse, sans valeur juridique, n’apporte rien. La cour aggrave aussi les tensions. Elle s’expose dorénavant à des questions dès qu’il y aura des jugements nationaux similaires. Elle s’expose aussi au reproche d’encourager, par ses critiques, des plaignants à ouvrir des recours. Dans ce cas, elle subira encore le reproche d’avoir préjugé l’affaire avant même d’en être saisie, puisqu’elle a déjà critiqué la décision allemande.

De tels conflits ne sont pas neufs. Voici quelques années, la Cour européenne de justice (Luxembourg) a décidé de bloquer sa soumission à la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg). Cette dernière, on le notera, s’est sagement abstenue, elle, de se lancer dans un plan média. Toutefois, la soif médiatique des juges semble maintenant inextinguible. Or, dans l’exercice de la justice, elle présente des risques énormes. La presse ne se prête pas aux nuances, elle amplifie le sensationnel (et le personnel), peut parfois déformer le message, et se prête mal aux rectifications, surtout dans les réseaux sociaux (où le jugement allemand est déjà devenu un triomphe de l’extrême droite en Europe).

Il faut rappeler que ce débat peut démolir l’efficacité de la politique monétaire européenne. Or, dans l’inertie habituelle des gouvernements au Conseil européen, seule l’action monétaire de la BCE nous préserve encore d’un effondrement général. Au moment où se lève une vague sans précédent de dizaines de millions de chômeurs et de faillites, l’Europe n’a pas besoin, en plus, de juges se déchirant dans un débat public qui, justement, menace la survie même de notre économie. Ici, vraiment, le silence est d’or. Les conflits entre juges sur la jurisprudence doivent se résoudre par les voies judiciaires, et pas sur Facebook.