La reine Elizabeth II bientôt obligée de se mêler du Brexit ?

Au Royaume-Uni, on spécule beaucoup sur la stratégie du Premier ministre britannique Boris Johnson par rapport au Brexit. Il est possible que la reine elle-même soit obligée d’intervenir.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson semble très sérieux : sans un nouvel accord, le Royaume-Uni quittera l’Union le 31 octobre. Le Premier ministre britannique a dégagé des budgets supplémentaires et n’hésite pas à enfoncer le clou. Johnson espère que cette stratégie mettra l’Union à genoux : sans accord, l’Union subira également les conséquences économiques et il y aura inévitablement de nouveaux contrôles aux frontières entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

La stratégie de Johnson masque deux choses. Malgré leurs critiques incessantes à l’égard de l’ancienne Première ministre Theresa May, Johnson et ses collaborateurs n’ont pas de plan viable pour sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement. Un filet de sécurité temporaire, des solutions technologiques à la frontière de l’Irlande du Nord ou des mini-idéaux sectoriels sont politiquement irréalisables des deux côtés de la Manche. Bien sûr, Johnson ne le sait que trop bien. Alors qu’est-ce qu’il veut? L’objectif principal de Johnson est de renforcer sa position de pouvoir au Royaume-Uni. Maintenant qu’il a gravi les échelons politiques les plus élevés, il n’a pas l’intention d’abandonner rapidement son poste de Premier ministre.

C’est pourquoi Johnson veut organiser de nouvelles élections afin d’obtenir la majorité absolue à Westminster. Le moment où ces élections auront lieu dépendra de la manière dont l’opposition le harcèlera dans les semaines à venir. Selon le gouvernement britannique, le fait que la majorité des parlementaires britanniques veuillent éviter à tout prix un Brexit dur sans accord n’est pas un problème. D’après Dominic Cummings, le conseiller spécial de Johnson, Westminster ne peut rien faire de plus pour contrecarrer les plans du Premier ministre.

Report obligatoire ?

Cummings a-t-il raison ? Pas nécessairement. Le Parlement peut rédiger un projet de loi obligeant Johnson à reporter le Brexit si, à une certaine date, il n’a toujours pas trouvé d’accord avec l’Union. Cela s’est également produit lorsque Theresa May n’a pas réussi à convaincre la majorité du Parlement de son accord de retrait à l’approche de la date limite précédente.

Pourtant, cette voie n’est pas idéale pour les partis d’opposition. Si le Brexit est à nouveau reporté à la toute dernière minute, les entreprises britanniques risquent une nouvelle période de grande incertitude. En outre, de nouveaux budgets devraient être mis à disposition parce que l’Union attend de ses États membres qu’ils contribuent au budget européen. Mais pour l’instant, seuls les ministres du gouvernement Johnson peuvent dégager ce budget. Il n’est pas surprenant qu’ils ne soient guère enthousiastes.

En outre, Johnson est susceptible d’utiliser une telle manoeuvre pour déclencher des élections anticipées avant l’échéance et de faire valoir que le Parlement britannique ne respecte pas la volonté du peuple britannique. Son ton dur, qui, selon la plupart des sondages, porte déjà ses fruits, rendrait superflu le Parti du Brexit de Nigel Farage et pourrait lui valoir une majorité à la Chambre des communes.

Bien sûr, c’est un pari risqué. Un nouveau scrutin qui a lieu avant la date limite du 31 octobre signifie en pratique un deuxième référendum sur le Brexit. Si Johnson doit faire ses adieux à un autre parti ou n’obtient pas la majorité absolue, il n’a plus la légitimité autodéclarée de poursuivre un Brexit dur sans accord.

Vote de confiance

Pour résoudre d’un seul coup ces problèmes pratiques, un vote de défiance pourrait apporter une solution. Le parti travailliste a déjà annoncé qu’il allait déposer une motion. Lorsque le Parlement britannique rentrera de vacances le 3 septembre, le président Jeremy Corbyn n’attendra pas longtemps avant de joindre le geste à la parole.

Y a-t-il une chance qu’un vote de méfiance réussisse ? Le gouvernement minoritaire actuel, soutenu par les Unionistes d’Irlande du Nord (DUP), n’a plus qu’un seul député excédentaire après la récente défaite électorale dans les circonscriptions de Brecon et Radnorshire. Certains députés conservateurs modérés, dont Ken Clarke et Dominic Grieve, ont déjà annoncé qu’ils voulaient éviter un Brexit dur et voteront contre Johnson. D’autre part, le parti travailliste abrite un certain nombre de Brexiteers favorables aux plans du Premier ministre britannique. Bref, un vote de défiance n’offre pas de garantie concluante de succès dans la première phase du processus.

Si le vote de défiance est couronné de succès, de nouvelles objections surgiront au cours de la deuxième phase. Après tout, la procédure prévoit qu’un Premier ministre en exercice, à la suite d’une motion de censure, a deux semaines pour convaincre le Parlement. Dans ce dernier cas, tout reste simplement comme avant. En cas d’échec, toutefois, deux autres options gouvernementales resteront en vigueur dans la même quinzaine de jours.

Le Parlement pourrait soutenir un gouvernement d’unité nationale avec à sa tête un personnage de compromis modéré. Le suppléant de Johnson organiserait alors un nouveau scrutin ou un deuxième référendum. Celui-ci serait lié à un nouveau report de la date du Brexit, du moins si les 27 autres États membres y consentent à l’unanimité. Néanmoins, la piste a peu de chances de réussir. Rebecca Long-Baily, le bras droit de Jeremy Corbyn, estime à juste titre que la combinaison d’un nouveau report et des élections anticipées feraient le jeu de Johnson. Que veulent donc les travaillistes ? Que la majorité du parlement soutienne un gouvernement socialiste minoritaire avec Corbyn comme nouveau Premier ministre. Cette voie est également extrêmement improbable, car le président du parti n’est pas particulièrement populaire, même dans ses propres rangs.

Une crise politique de taille

Si, contre toute attente, un gouvernement alternatif peut être mis en place contre les parlementaires, le Royaume-Uni se retrouverait dans une crise sans précédent. Tout cela est lié à l’interprétation de la loi appelée Fixed-term Parliament Act, une loi de 2011 qui prescrit des procédures politiques dans de telles situations. Les juristes britanniques estiment qu’une interprétation stricte de cette loi n’oblige pas explicitement le Premier ministre britannique en exercice – en l’occurrence Johnson – à démissionner, même si le Parlement vient de se ranger derrière un nouveau chef du gouvernement.

Si Johnson décide de rester en place malgré la pression politique, la clé sera entre les mains de la cheffe de l’Etat britannique. Elle devra choisir de démettre Johnson de ses fonctions ou de ne pas nommer le nouveau candidat Premier ministre. Cependant, la famille royale britannique n’a pas du tout l’habitude de s’ingérer dans de telles impasses, surtout maintenant que le climat politique au Royaume-Uni est extrêmement polarisé.

Vous l’aurez compris, c’est un imbroglio où une chatte ne retrouverait plus ses petits. Car si, contrairement au scénario ci-dessus, on ne trouve aucun gouvernement dans les deux semaines suivant le vote de défiance, il y aura des élections anticipées obligatoires. Selon les procédures, il faut au moins 25 jours ouvrables entre la dissolution du Parlement et le nouveau scrutin. Par exemple, si Johnson perd un vote de confiance le 9 septembre, les élections peuvent avoir lieu le 23 octobre au plus tôt.

Mais selon le Fixed-term Parliament Act, le Premier ministre britannique doit proposer une nouvelle date d’élection à la cheffe de l’Etat, qui est censée respecter cette suggestion. Mais pour en récolter les bénéfices, Johnson convoquerait les élections après le 31 octobre quand un « Brexit dur » sans accord sera déjà en place. Comme Westminster n’est plus autorisé à mener des activités à l’approche des élections, les députés ne seraient plus en mesure de changer quoi que ce soit et il pourrait mettre en oeuvre son plan préféré. À moins que la reine Elizabeth II n’accepte pas ce plan et exige que les élections aient lieu plus tôt.

La planète Johnson

Le scénario de Johnson est-il réaliste? Cela reste à voir. Si Johnson convoque de nouvelles élections après un Brexit dur – et cette possibilité s’est considérablement accrue ces dernières semaines – les conséquences pour le Royaume-Uni sont incalculables. Un haut responsable du département britannique de lutte contre le terrorisme a déclaré mercredi au journal britannique The Guardian qu’un Brexit sans accord entraînerait de lourdes conséquences pour la sécurité du Royaume-Uni. En outre, Londres perd non seulement l’accès au marché libre européen, mais aussi l’accès aux autres puissances économiques avec lesquelles l’Union a conclu des accords de libre-échange ces dernières années. Cela entraînera des prix plus élevés, des files d’attente plus longues et d’éventuelles pénuries alimentaires.

Johnson a souligné à plusieurs reprises que l’Union européenne voudra passer à un accord de libre-échange presque immédiatement après la sortie. Mais de telles négociations prendront non seulement des années de préparation, mais Bruxelles, qui occupera une meilleure position de négociation, exigera que les Britanniques respectent les conditions aujourd’hui énoncées dans l’accord de retrait.

Il en va de même pour les États-Unis, par exemple. Il y a quelques mois, Donald Trump a déclaré qu’un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni ne serait maintenu que si le système de santé britannique était privatisé.

C’est la faiblesse de la stratégie de Johnson. Si, presque immédiatement après un Brexit dur sans accord, les conséquences de la sortie commencent à se faire sentir, le résultat des élections pour le tout nouveau Premier ministre pourrait se révéler différent de ce qu’il espère actuellement. Les plus grandes victimes de sa stratégie kamikaze sont les Britanniques, pour qui Johnson prétend se battre depuis trois ans.