La Commission européenne se prend pour la Belgique : Juncker en affaires courantes

La Commission européenne entrera en affaires courantes ce vendredi. Cela ne signifie pas pour autant que le budget belge ne doit pas être en ordre.

Depuis le 21 décembre 2018, le gouvernement fédéral belge est en affaires courantes. Dès vendredi, la Commission européenne aura également cet honneur douteux. Le gouvernement roumain n’ayant toujours pas nommé de nouveau candidat commissaire – le précédent a été envoyé promener par la commission juridique du Parlement européen – la nouvelle Commission de la future présidente, Ursula von der Leyen, ne peut commencer à la date prévue du 1er novembre.

Le budget belge

D’après le Traité sur l’Union européenne, le mandat de la Commission européenne ne peut excéder cinq ans. Ce mandat ne peut être renouvelé. Toutefois, la Commission européenne applique le principe général qui consiste à garantir en permanence des services publics aux citoyens européens. C’est pourquoi la puissance du bâtiment du Berlaymont se limite principalement aux affaires courantes. Tant que Von der Leyen et son collège ne pourront pas commencer à travailler, Jean-Claude Juncker veillera au grain.

La Commission ne peut engager de nouvelles procédures ou initiatives et ne peut que conclure des affaires en cours pendant la législature actuelle. Le gouvernement belge peut-il se reposer un peu sur ses lauriers à la suite de la révision négative du budget européen du mois dernier ? En aucun cas. Juncker et co continuent à suivre les questions urgentes et les échéances actuelles, telles que le Semestre européen. En outre, la Commission continue de surveiller le respect des traités européens au niveau national. Il n’y a pas de restrictions budgétaires dues à un budget en douzièmes provisoires, à moins que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ne puissent parvenir à un accord sur le budget de l’année prochaine avant le 18 novembre.

La différence avec la Belgique, c’est que le Parlement européen ne peut pas légiférer. Ce droit d’initiative ne s’applique qu’à la Commission européenne. Si le bâtiment du Berlaymont ne peut pas fonctionner pleinement pendant longtemps, elle risque un statu quo législatif. En 2004, sous la direction de José-Manuel Barroso, la Commission a entamé son mandat trois semaines plus tard. En 2009, les choses ont mal tourné parce que la ratification du traité de Lisbonne a été retardée. Cela signifie que la Commission Barroso II n’a pu commencer que le 10 février 2010, soit plus de trois mois plus tard que prévu.

Brexit

« Si la Commission prend une décision en affaires en courantes pour lesquelles elle n’est pas compétente, elle risque de se heurter à une série de procès », prévient le professeur de politique européenne Hendrik Vos (Université de Gand). Cela s’est produit plusieurs fois dans le passé. Suite à une plainte de certains députés européens, la Cour de justice européenne a statué en 2012 que la Commission Barroso II n’avait pas commis d’infraction en modifiant la législation en affaires courantes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Selon toute vraisemblance, cette fois, Didier Reynders et d’autres ne tarderont pas à entrer en fonction, et la nouvelle Commission pourra commencer ses travaux le 1er décembre. Toutefois, il y a anguille sous roche, à présent que le Brexit a été reporté jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard. En conséquence, le Royaume-Uni restera un État membre à part entière pendant une période plus longue, et il sera obligé de nommer un commissaire européen. Si le Royaume-Uni reste plus longtemps dans l’Union, je demanderai au gouvernement de nommer un commissaire », avait déclaré Von der Leyen la semaine dernière.

Le problème, c’est que jusqu’à présent le Premier ministre britannique Boris Johnson a affirmé que son gouvernement ne proposera en aucun cas un nouveau commissaire. Johnson reviendra-t-il sur cette promesse pendant la campagne électorale afin d’éviter une confrontation avec l’Union européenne ? Nous traiterons le problème dès qu’il se posera », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à Knack. « Le Royaume-Uni ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement et les objectifs de l’Union européenne. Respecter ses obligations est essentiel pour bien entamer une nouvelle coopération. »