Retard dans la transposition de directives européennes: la Belgique a reçu trois mises en demeure

La Commission européenne a adressé des lettres de mise en demeure à toute une série d’États membres, dont la Belgique, pour n’avoir pas transposé dans les temps différentes directives dans les domaines de l’environnement et des transports.

Parmi les retards dans la transposition de directives européennes, on retrouve une première série de directives concerne la limitation de la mise sur le marché d’équipements électroniques contenant du mercure. Une autre directive concernée vise à étendre les contrôles techniques routiers (contrôle technique inopiné) aux tracteurs rapides. La dernière met à jour les exigences pour le contrôle technique périodique des véhicules. 

Les États membres devaient communiquer à la Commission leurs mesures nationales transposant toutes ces directives pour la fin septembre dernier. La Belgique ne l’a pas fait.  Les lettres de mise en demeure sont la première étape des procédures d’infraction. Les États ont deux mois pour y répondre.