Un militaire monte la garde devant un bâtiment réservé à des voyageurs en quarantaine à Podgorica. © AFP

Coronavirus : le Monténégro balance les noms et adresses des personnes « suspectées » d’être malades

Le Vif

Chaque jour, la liste est actualisée sur internet. Des applications ont été créées pour montrer où se trouvent les personnes isolées. Des numéros de téléphone ont fuité.

Tous les pays font ce qu’ils peuvent pour tenter d’endiguer la propagation du coronavirus. En Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne, et en France, les données des GSM sont utilisées pour savoir si les habitants restent chez eux. Google y a aussi participé en mesurant l’efficacité du confinement grâce aux données GPS.

Dans plusieurs pays, des applications ont été créées pour « localiser » le virus. En Corée du Sud, en installant « Corona 100m », vous pouvez savoir si une personne contaminée se trouve à moins de cent mètres de chez vous. Les infos communiquées ? La nationalité, le genre, l’âge, le lieu de la visite médicale et date où la contamination a été confirmée. Les Coréens ne sont pas allés jusqu’à communiquer le nom, le prénom et l’adresse des personnes concernées. Plus près de chez nous, un pays a osé : le Monténégro.

Pas de pitié pour les données

Depuis le 21 mars, le gouvernement socialiste de ce pays actualise, chaque jour, la liste des personnes ayant reçu l’obligation d’être mises à l’isolement et donc, soit malades, soit suspectées de l’être notamment parce qu’elles revenaient de l’étranger. Classés en fonction de leur ville (Kotor, Nik¨i?, Tuzi, la capitale Podgorica…), ces derniers voient leur prénom, nom, adresse (la ville parfois, la rue et le numéro de maison pour d’autres) divulgués sur le Web.

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Pour justifier cette décision, l’organe national de coordination pour la lutte contre les maladies infectieuses pointe du doigt les nombreux mauvais élèves parmi sa population. Après avoir « averti à plusieurs reprises les citoyens de la gravité de la situation et de la nécessité de respecter les mesures », ces dernières ont été « fréquemment violées », est-il écrit sur le site du gouvernement. Le but affiché sur Twitter : « permettre à chaque citoyen de savoir lequel de ses voisins et de ses amis le met en danger à cause de son indiscipline. »

Membre du Conseil de l’Europe

Comme dans d’autres pays, il existe au Monténégro une autorité chargée de contrôler ce type de mesures. Le gouvernement affirme l’avoir fait. L’agence monténégrine pour la protection des données personnelles n’y a vu aucun problème et a validé le texte.

S’il n’est pas membre de l’Union européenne (UE), le Monténégro est, pourtant, candidat à l’adhésion et déjà membre du Conseil de l’Europe, dont l’objectif est notamment de promouvoir les droits de l’homme. Parmi ces derniers, il y a le respect à la vie privée. Le Monténégro a signé et adhéré à la convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel https://rm.coe.int/convention-108-convention-pour-la-protection-des-personnes-a-l-egard-d/16808b3726. « Ils ont donc adopté une loi qui met cet engagement en oeuvre et est très proche du RGPD (Règlement général sur la protection générale des données, NdlR) et des engagements de l’UE. Ils sont tenus, globalement, de respecter les mêmes grands principes que nous« , assure, quelque peu interloquée, Cécile de Terwangne, professeure de droit de l’Université de Namur, spécialisée dans la protection des données.

Certes, la convention prévoit des exceptions. Dans ce cas, deux critères doivent être respectés : la nécessité et la proportionnalité. « C’est sûr qu’ici ces critères ne le sont pas », assure Cécile de Terwangne avant d’argumenter. « Ce qu’on pourrait imaginer, c’est utiliser des données de localisation agrégées pour éventuellement lutter contre des rassemblements clandestins ou indiquer des mouvements de personnes qui s’éloigneraient d’une zone gravement contaminée. On peut, aussi, imaginer un suivi des contacts. Quand une personne est contaminée, vous allez retrouver les lieux qu’elle a fréquentés pour pouvoir le signaler aux personnes. Ce qui est inenvisageable, c’est de publier cela. On ne voit pas l’utilité de le faire. Que les services de santé aient eux-même accès à ces données pour assurer un suivi des personnes malades et avoir une surveillance plus stricte du respect du confinement des potentiels malades, d’accord. Mais pas le public en général. ».

« Plus de 450 000 pages vues »

Plusieurs ONG locales et internationales critiquent la légalité de cette décision et voit en elle des dangers potentiels pour les 600 000 citoyens de ce pays confetti. Tout d’abord pour les personnes listées. « Nous craignons qu’une telle stigmatisation ne conduisent finalement à des incidents violents », prévient Tea Gorjanc Prelevic, directrice de l’ONG Human Rights Action (HRA) basée à Podgorica. Ensuite, pour les citoyens non-inscrits sur la liste mais qui ressentiraient les premiers symptômes du virus. « On peut s’attendre à ce qu’elles n’osent pas aller consulter un médecin de peur que leur identité ne soit également rendue publique », critique-t-elle.

Sans oublier de penser aux éventuels impacts de cette décision à long terme. Le gouvernement affirme que ces données seront supprimées dès que la crise sera finie. « Ces données vont circuler, il n’y a plus de contrôle… Il existe un risque de récupération et d’association de ces données avec d’autres. Elles peuvent se révéler très intéressantes », alerte Cécile de Terwangne.

Leur suppression sera d’autant plus compliquée à gérer que plusieurs sites d’information ont relayé ces données. Des sites et applications ont aussi été créées. En surfant sur Coronacg.live et Crnagorakonara.com, il est possible de savoir si des personnes mises en quarantaine sont proches de nous. Et sans surprise, ça cartonne… « Notre application et le site cumulent plus de 450 000 pages vues jusqu’à présent. Nous avons créé ce service gratuitement pour aider notre pays à lutter contre la pandémie », s’enthousiasme l’un des créateurs qui préfère, de son côté, rester discret.

Des numéros de téléphone ont fuité

Une autre liste a fuité. Dans un document Office qu’on a pu consulter, 320 noms de personnes mises à l’isolement sont inscrits. Outre la date de la décision (le 16 mars), le nom/prénom, la ville de résidence, figurent, aussi, certains numéros de passeport/carte d’identité et tous les numéros de téléphone.

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Certains affirment que le gouvernement l’a publiée sur internet avant de rapidement la supprimer. D’autres sources pensent qu’elle a, peut-être, fuité.

Le Vif/L’Express a envoyé, à trois reprises, un courriel à M. Kusovac, porte-parole du gouvernement monténégrin, avec une série de questions :

  • Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de publier les noms, prénoms et adresses des personnes placées à l’isolement ?
  • Certaines ONG pensent que cette décision est inconstitutionnelle. Quelle est la réponse du gouvernement et la base légale pour le faire ? Le Monténégro est membre du Conseil de l’Europe et a signé une Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données personnelles…
  • Pensez-vous que cela puisse avoir un impact sur vos relations avec l’UE et votre processus d’adhésion ? La protection des données personnelles est l’un des droits fondamental de l’UE. Pensez-vous qu’elle soit respectée ?
  • J’ai reçu une liste de 320 noms de personnes placées à l’isolement avec des données telles que leur numéro de téléphone, certains numéros de passeport ou carte d’identité, certaines dates de naissance, leur ville. Sachant que l’Agence des communications électroniques et des services postauxhttp://www.ekip.me/eng semble être la dernière institution à avoir mis à jour ce document, comment pouvez-vous expliquer que cette liste de 320 noms circule ? Certaines sources me disent que les autorités l’ont publiée mais qu’elle a été retirée du Web. Quelle est votre réaction ?
  • Que faites-vous pour garantir la protection de ces données ? Les gens ont-ils consenti à figurer sur cette liste ? Qui a accès à ce document aujourd’hui ? Les personnes concernées seront-elles retirées de la liste une fois la quarantaine terminée ?

Sans succès.

« Quitter ce pays dès que possible »

Plusieurs personnes présentes dans ce fichier, ont, en revanche, accepté de réagir de manière anonyme. Toutes se demandaient où nous avions trouvé leurs coordonnées. Parmi elles, certaines soutiennent la décision du gouvernement. Voici pêle-mêle quelques-une de leurs réactions : « Je suis totalement d’accord avec ces mesures, c’est mieux pour tout le monde » ; « A situation désespérée, mesures désespérées » ; « Connaissant la mentalité des Monténégrins, c’est une bonne décision. Les gens sont stupides, ils traînent à l’extérieur comme durant les vacances d’été et c’est peut-être la seule façon de faire… Le principal problème, ici, ce n’est pas la liste. Peut-être que des droits sont bafoués mais la vie des gens est en danger aussi. ».

D’autres sont plus inquiets. C’est le cas d’une expatriée complètement bouleversée par le fait de se retrouver ainsi affichée. « Bien sûr, cette décision me préoccupe. Je vis et travaille à Podgorica, je revenais de vacances. Ça fait peur. Tu ne sais jamais comment les gens vont réagir. Ce qu’ils ont fait, c’est une raison de plus de quitter ce pays dès que possible. Si une plainte collective est déposée, j’y participerai parce que c’est un comportement irresponsable qui aurait pu faire des dégâts. »

Plusieurs partenaires locaux de l’ONG internationale Civil Rights Defenderssouhaiteraient, à ce propos, contester cette décision devant la Cour constitutionnelle monténégrine. Si ces plaintes n’aboutissent pas, les personnes listées pourront tenter de faire valoir leurs droits à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Elle s’est montrée très vigilante sur ces pratiques au nom de la vie privée. Il peut y avoir une condamnation par ce biais-là », assure Cécile de Terwangne.

Le Monténégro n’est pas le seul pays à avoir choisi la technique de la mise au pilori. En Bosnie-Herzégovine, les autorités sanitaires de la République serbe de Bosnie (Republika Srpska), l’une des trois entités du pays, ont, de leur côté, publié la liste des personnes qui n’auraient pas respecté les mesures de confinement obligatoire. Le pays est actuellement un candidat potentiel pour faire son entrée dans l’Union Européenne.

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